La présente instruction a pour objet de définir les missions et attributions des officiers de réserve adjoints (ORA) pour les réserves, auprès des différents échelons de commandement de l'armée de l'air. Elle traite également des missions qui peuvent être confiées au sous-officier de réserve adjoint (SORA) pour les réserves.

1. GÉNÉRALITÉS.

La fonction d'ORA est assurée par un officier supérieur qui apporte ses conseils dans le domaine de la réserve à l'autorité auprès de qui il est placé.

Les officiers généraux exerçant un commandement peuvent disposer d'un ORA.

Les commandants de base aérienne ou de détachement air disposent d'un ORA.

Les ORA sont titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ainsi que :

• d'un titre de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré ou du brevet technique des officiers de réserve (BTOR), à défaut la proposition de nomination devra être fondée sur un ou plusieurs motifs circonstanciés ;

• d'une ancienneté ou d'un grade supérieurs à ceux du commandant de centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA) stationné ou rattaché, pour les ORA placés auprès des bases aériennes ou détachements air.

Ils sont choisis parmi les réservistes dotés d'un haut potentiel et disposant d'une très grande disponibilité. La durée maximale d'engagement sur un poste d'ORA est de trois ans. Cet engagement est renouvelable après avis favorable du commandement d'emploi, sans que le temps passé dans ces fonctions ne puisse excéder six années.

Toutefois, en fonction de situations locales particulières, notamment consécutives à l'absence de ressource adaptée à la fonction, les autorités d'emploi peuvent demander un renouvellement exceptionnel supplémentaire, par période d'une année au-delà des six années.

2. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS DE RÉSERVE ADJOINTS POUR LES RÉSERVES AUX DIFFÉRENTS ÉCHELONS DE COMMANDEMENT.

2.1. Auprès de l'administration centrale.

2.1.1. Officier de réserve adjoint auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Un officier de réserve chargé de mission (ORA-CEMAA) peut être placé auprès du chef de cabinet qui établit la fiche de ses attributions. Il est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

2.1.2. Officier de réserve adjoint auprès de l'inspecteur de l'armée de l'air.

Un officier de réserve (ORA-IAA) peut être placé auprès de l'inspecteur de l'armée de l'air. Il est sollicité pour toutes questions qui concernent les réserves opérationnelle et citoyenne dont l'inspection de l'armée de l'air a à connaître. Il est appelé à participer aux missions d'inspection des bases aériennes et des détachements air sur les sujets de sa compétence.

2.2. Auprès des commandements, directions et services.

Les officiers généraux exerçant un commandement peuvent disposer d'un officier de réserve adjoint (ORA G).

Cet officier de réserve est choisi de préférence, parmi le personnel ayant occupé un poste de responsabilité au sein du commandement d'emploi, ou disposant de compétences spécifiques utiles à ce commandement. Une fiche d'attributions fixe ses missions.

2.3. Nominations et attributions communes.

Les ORA visés aux points 2.1.2. et 2.2. sont nommés, sur propositions des autorités d'emploi, par le major général après avis du délégué aux réserves.

En complément des missions particulières fixées par les généraux exerçant un commandement, les ORA sont chargés :

• de conseiller le commandement en ce qui concerne la mise en place, l'emploi et la formation du personnel de réserve ;

• de suivre le parcours professionnel (cycle promotionnel) des réservistes opérationnels ;

• de vérifier la bonne intégration du personnel de réserve dans leurs unités d'affectation ;

• d'informer le commandement des problèmes relatifs au moral, à l'administration et à l'entraînement du personnel de réserve ;

• de veiller au respect des directives et instructions et à l'adaptation des référentiels d'organisation réserve à la mission des unités.

Ils sont consultés lors de l'élaboration des directives d'instruction et de la doctrine d'emploi des réservistes affectés.

2.4. Auprès du commandant de base aérienne ou du détachement air.

2.4.1. L'officier de réserve adjoint pour les réserves auprès du commandant de base aérienne ou du détachement air.

L'ORA auprès du commandant de base aérienne ou du détachement air est désigné, sur proposition de celui-ci, par le délégué aux réserves de l'armée de l'air.

L'ORA est l'animateur et le coordonnateur de l'ensemble de la fonction réserve. Son domaine d'action s'étend à la gestion de tous les réservistes opérationnels de l'armée de l'air, pour lesquels il propose au commandant de la base aérienne nouvelle génération (BANG) un avis d'opportunité sur les mesures de gestion les concernant.

Il s'assure que l'ensemble des droits ouverts de réservistes, pour lesquels le commandant de la BANG est amené à prendre des décisions de gestion, sont honorés. Dans le cas contraire, il peut proposer aux différents employeurs [budget opérationnel de programme (BOP) air et hors BOP air] des candidats au recrutement.

Associés à la définition de la stratégie d'emploi de la réserve militaire au plan local, il est chargé de participer :

• à la mise en œuvre du référentiel d'organisation réserve « air » de la base aérienne ou du détachement air, en veillant à sa cohérence et à son adéquation avec les besoins des unités ;

• sur demande du commandant de la base aérienne ou du détachement air, aux travaux de notation, d'avancement et de chancellerie concernant les réservistes « air » administrés par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) et employés par la base aérienne ou détachement air, aux réunions relatives aux propositions d'avancement et d'attribution de récompenses et décorations au profit du personnel de réserve « air » ;

• à l'élaboration et au suivi du budget « réserve » de la base aérienne ou du détachement air, à son exécution et au bon étalement des convocations ;

• aux actions et travaux de recrutement des réservistes, à l'établissement du plan de carrière de chacun et au suivi de celui-ci, en particulier pour les jeunes volontaires issus des formations militaires initiales de réserviste (FMIR) ;

• au programme des activités liées aux périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMI PDN) dans l'armée de l'air ;

• à la mise en œuvre des directives relatives à la formation du personnel de réserve « air » : à ce titre, il assure la coordination générale de l'ensemble des actions de formation réalisées sur la base aérienne ou le détachement air en liaison avec la cellule mise en formation du personnel militaire du bureau formation du service administration du personnel du GSBdD (GSBdD/SAP/BF/cmfpm) ;

• à la bonne intégration des réservistes, en particulier des plus jeunes issus de la FMIR, au sein de la communauté militaire de la base aérienne ou du détachement air ;

• à l'intégration dans la réserve opérationnelle des jeunes issus de la PMI PDN ;

• à l'information du commandement de toute difficulté constatée en matière d'intégration et emploi des réservistes.

Il peut aussi être sollicité dans les domaines relatifs au patrimoine, aux relations entre la base aérienne ou le détachement air et les diverses structures de l'organisation territoriale interarmées de défense et de l'organisation interarmées de soutien d'autre part, à savoir :

• l'état-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIA-ZDS) ;

• la délégation militaire départementale (DMD) ;

• l'état-major de soutien de défense (EMSD) ;

• la base de défense.

Dans le cadre de l'aide au commandement, et dans les limites des responsabilités qui lui sont confiées, il peut lui être demandé :

• d'apporter personnellement ses conseils dans le domaine administratif (recrutement, renouvellement de contrat, demandes de prolongation d'activité...) ;

• de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires d'emploi des réservistes opérationnels et citoyens pour lesquels il propose un cadre d'emploi au commandant de base aérienne ou de détachement air ;

• de proposer la mise en place des réservistes les plus aptes aux postes à responsabilité au sein des structures « réserve » de la base aérienne ou du détachement air ;

• de proposer la réorientation des réservistes ayant été promus au grade supérieur et de mettre en adéquation le grade détenu au poste occupé dans le cadre d'un pyramidage conforme aux dispositions réglementaires ;

• d'orienter les actions de leur(s) CIIRAA.

Il peut lui incomber :

• de coordonner l'action du personnel de réserve lors de l'organisation de manifestations dédiées à la réserve militaire à l'échelon local.

Dans le cadre du développement, du maintien de l'esprit de défense et des relations interarmées, il participe à :

• l'entretien des relations entre l'armée de l'air et les diverses associations de réservistes et anciens réservistes de l'armée de l'air et des autres armées dont il est, au niveau local, le correspondant naturel et privilégié ;

• l'animation des réseaux de réservistes, notamment citoyens, relevant de la base aérienne ou du détachement air, contribuant au lien entre la nation et ses armées et qui concourent à la diffusion de l'esprit de défense et au devoir de mémoire au niveau local ;

• l'orientation des actions des chargés de mission des bases aériennes (CMBA) ;

• l'animation du lien entre l'armée de l'air et les correspondants défense des communes implantées aux alentours de la base aérienne ou du détachement air, dans une approche interarmées, avec le cabinet du commandant de la base aérienne ou du détachement air ;

• la mise en œuvre de la politique de communication locale sur les réserves opérationnelle et citoyenne, en liaison avec le cabinet commandant de base/cellule communication de la base aérienne ou du détachement air et en conformité avec la ligne éditoriale du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air (SIRPA air) et les directives de la délégation aux réserves de l'armée de l'air, ainsi que celles du bureau armée de l'air dans la nation (BAAN) ;

• l'information du personnel de carrière ou sous contrat, sur les possibilités d'activité offertes dans la réserve militaire, avant la fin de leur service actif.

En complément des missions ci-dessus, les commandants de base aérienne ou de détachement air ont toute latitude pour modifier le périmètre des actions qu'ils souhaitent confier à leur ORA.

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2.4.2. Sous-officiers de réserve adjoints auprès des commandants de base aérienne ou de détachements air.

Un sous-officier de réserve adjoint auprès des commandants de base aérienne (SORA B) ou de détatachements air (SORA D) peut être mis en place. Il s'agit d'une initiative locale. Il est choisi et désigné directement par le commandant de base aérienne ou de détachement air, pour une durée de deux années renouvelable deux fois.

C'est un sous-officier supérieur, cadre de maîtrise ; si la ressource locale ne le permet pas, une décision dérogatoire peut être prise, cette dernière doit être motivée. Ce sous-officier doit être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant toute la durée de son mandat.

En qualité de conseiller réserve, il assiste le commandant de la base aérienne ou du détachement air et l'ORA. Une fiche d'attribution est établie localement. Les commandants de base aérienne ou de détachement air ont toute latitude pour modifier le périmètre des actions qu'ils souhaitent confier à leur SORA.

Les commandants d'éléments air hors métropole ont toute latitude pour nommer, si nécessaire, leur officier et/ou sous-officier de réserve adjoint(s) pour les réserves. Ils en informent préalablement l'état-major de l'armée de l'air/délégation aux réserves de l'armée de l'air (EMAA/DRAA).

3. Texte abrogé.

L'instruction n° 815/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 15 novembre 2005 relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves aux divers échelons de commandement de l'armée de l'air est abrogée.