Entre :

Le ministère de la défense représenté par le directeur du service national d'une part,

et

Le ministère des outre-mer représenté par le commandant du service militaire adapté d'autre part,

1. Contenu

La direction du service national (DSN) met en œuvre, en outre-mer et en métropole, les journées défense et citoyenneté (JDC) auxquelles sont soumis tous les jeunes Français. Lors des sessions, les modules « Vous êtes citoyens », « Vous devez faire face à un monde instable » et « Vous avez un rôle à jouer » sont présentés. Des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française sont organisés.

Dans la continuité des JDC, les garçons et filles résidant dans les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent souscrire un volontariat au titre du service militaire adapté (SMA). Organisme de formation et de promotion sociale, le SMA facilite l'insertion dans la vie active des volontaires, dispense une formation professionnelle spécialisée et adaptée et participe au développement des territoires sur lesquels il est implanté.

Dans ce cadre, il est décidé de renouveler le partenariat entre la DSN et le commandement du SMA susceptible de participer également à l'orientation et à la formation des jeunes gens pour lesquels les savoirs de base, insuffisamment maîtrisés, constituent une entrave dans leur parcours personnel.

2. L'objectif.

Dans le cadre d'une plus grande synergie des efforts de l'État outre-mer, les partenaires conviennent de faciliter dans les collectivités territoriales d'outre-mer, le recrutement des volontaires du service militaire adapté :

• d'une part, lors des sessions JDC, en intégrant à la présentation globale des forces armées présentes localement, une information complète et adaptée sur l'organisation, les missions, et les moyens du SMA ;

• d'autre part, en communiquant aux régiments et bataillon du SMA, les coordonnées et les données nominatives pertinentes des jeunes gens ayant manifesté l'intention de souscrire un tel volontariat.

3. L'information sur le service militaire adapté.

L'organisation, les missions et les moyens du service militaire adapté sont présentés lors des JDC par un représentant de ce service ou, en cas d'indisponibilité, par le personnel chargé de la présentation des différents modules. L'information comprend une présentation générale du service militaire adapté et une présentation locale spécifique mettant en valeur les formations, les débouchés, les conditions de recrutement et les résultats locaux. D'une durée ne pouvant excéder vingt minutes, l'intervention au profit du SMA est intégrée à la présentation des forces armées locales.

4. L'action en faveur du recrutement.

Les opérations de recrutement et la JDC doivent être clairement et physiquement séparées. Seule la DSN assure la responsabilité de la conduite des sessions défense et citoyenneté. Toutefois, lors des sessions itinérantes et en cas de difficultés particulières de déplacement, pour les jeunes gens convoqués ayant manifesté une intention de volontariat ou d'engagement, les opérations spécifiques liées au recrutement et notamment celles du SMA, interviennent chaque fois que possible à l'issue de la session. Ces opérations de recrutement sont conduites par des personnes qualifiées, extérieures à la DSN.

5. La communication des données nominatives.

La direction du service national fournit aux régiments et bataillon du SMA, un ensemble d'informations collectées lors des JDC qui concernent les jeunes garçons et filles ayant manifesté l'intention de souscrire un volontariat au titre du SMA.

Il s'agit pour chacun d'eux de transmettre les données de la fiche administrative et du test d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française corrigé, collectées lors des JDC.

Le test élaboré par les services du ministère de l'éducation nationale permet d'apprécier de manière précise le niveau de maîtrise de la langue française par les jeunes convoqués. Référence en la matière, il se substitue, pour cette population, à tout autre test de même finalité.

Sous réserve de l'accord formel des jeunes gens concernés, les données sont transmises à l'unité du SMA concernée, dans les trois jours suivants chaque session, de préférence par voie électronique et dans des conditions garantissant leur intégrité. 

Le chef de session, représentant la DSN, informe l'ensemble des participants de ces dispositions.

6. L'information de la direction du service national.

Les régiments et bataillon du SMA contacteront rapidement tous les jeunes gens ayant manifesté, lors des JDC, une intention de volontariat pour lesquels ils ont reçu des informations provenant des organismes du service national. Ils communiquent localement aux centres du service national outre-mer un suivi du recrutement opéré à la suite des JDC, et en adressent une copie au commandement du SMA.

7. La formation des animateurs.

La DSN contribue à la formation du personnel chargé de la présentation des différents modules.

Elle agit avec l'accord du commandant militaire supérieur territorialement compétent (COMSUP), sur demande des autorités en charge des unités ou formations militaires.

La formation s'inscrit dans une démarche globale de qualité ; elle est ouverte aux cadres servant au titre du service militaire adapté. Cette contribution consiste en l'organisation de stages courts axés sur la maîtrise des moyens techniques à mettre en œuvre lors des JDC, et sur l'acquisition des connaissances générales et militaires liées à chacun des modules. Les cadres formés doivent assurer annuellement un minimum de trois animations en JDC.

Les frais de déplacement et/ou de mission inhérents aux stages de formation restent à la charge du SMA.

8. La modification du protocole.

Dans l'hypothèse où les missions confiées aux parties viendraient à évoluer, les nouvelles modalités pratiques d'exécution du présent protocole seraient convenues par voie d'avenant.

9. La durée du protocole.

Le présent protocole prend effet à la date de sa signature, pour une durée de cinq ans. Il peut faire l'objet d'un renouvellement par reconduction expresse ou être dénoncé à tout moment par l'une au l'autre des parties.

10. Texte abrogé.

Le protocole d'accord du 3 juillet 2003 modifié, portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire adapté lors des journées d'appel de préparation à la défense est abrogé.