AUTRE N° 104/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'embarquement de personnel féminin non officier de la marine.
Abrogé le 26 novembre 2008 par : DÉCISION N° 0-78391-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes. Du 06 janvier 1998NOR D E F B 9 8 5 1 0 1 1 C
La réglementation en vigueur limite l'embarquement de personnel féminin non officier sur des bâtiments à équipage non mixte aux seuls cas de stages faisant partie de la formation.
Du fait de l'augmentation sensible du nombre de femmes dans de nombreuses formations de la marine et des autres armées, et dans des organismes extérieurs à la défense, des dérogations à cette règle peuvent s'avérer nécessaires.
La décision de mise pour emploi de personnel féminin non officier sur des bâtiments à équipage non mixte est désormais soumise à deux conditions :
un plan occasionnel de logement, respectant les règles de l'instruction citée en référence, doit être établi préalablement pour préparer cette éventualité ;
une demande d'autorisation d'embarquement doit être formulée par le commandant.
La décision est du ressort de l'autorité organique du bâtiment qui s'assure que ces conditions sont remplies.
La note-circulaire no 258/DEF/EMM/PL/ORA du 31 mars 1994 (BOC, p. 1881) relative à l'embarquement de personnel féminin de la marine, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Charles LEFEBVRE.