> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans », bureau organisation, réglementation, administration ; division « aéronautique navale »

CIRCULAIRE N° 194/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation de la discipline au sein du service de l'aéronautique navale.

Abrogé le 21 juillet 2008 par : DÉCISION N° 0-53149-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes. Du 09 mars 1999
 NOR D E F B 9 9 5 1 0 3 9 C

Référence(s) : Décret N° 82-138 du 08 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major. Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Décret N° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale. Arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale.

e).  Instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 182/DEF/EMM/PL/EMC du 14 mars 1996 (BOC, p. 1314).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  142.1.

Référence de publication : BOC, p. 2097.

Conformément à l'arrêté cité en référence, le service de l'aéronautique navale est composé d'un service central (S/AERO/CENT) et des organismes extérieurs suivants :

  • le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) ;

  • l'atelier de réparation de l'aéronautique navale (ARAN) ;

  • les services administratifs locaux de l'aéronautique navale (SALAN).

Cette circulaire précise l'organisation de la discipline au sein du S/AERO/CENT et du SAMAN.

1. Organisation de la discipline au sein du S/AERO/CENT.

Le capitaine de vaisseau adjoint au chef du service de l'aéronautique navale exerce les attributions identiques à celles du chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté au S/AERO/CENT [réf. d)].

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire affecté au S/AERO/CENT, sont détenus par :

  • le chef du service de l'aéronautique navale, pour les fautes commises dans le fonctionnement intérieur du S/AERO/CENT et dans l'exécution de la mission ;

  • le commandant de la marine à Paris, pour les autres fautes.

2. Organisation de la discipline au sein du SAMAN.

Le directeur du SAMAN détient les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux du chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté au SAMAN.

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire affecté au SAMAN, sont détenus par :

  • le chef du service de l'aéronautique navale, pour les fautes commises dans le fonctionnement intérieur du SAMAN et dans l'exécution de la mission ;

  • le commandant de la marine à Paris pour les autres fautes.

3.

La circulaire no 182/DEF/EMM/PL/EMC 14/03/1996, fixant l'organisation de la discipline au sein du service central de l'aéronautique navale, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,

chef d'état-major de la marine,

Jean-Charles LEFEBVRE.