Préambule.

La présente instruction a pour objet d'instituer une commission chargée de conseiller le ministre en matière d'engagement initial dans les différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), d'en définir la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement.

1. Composition et attributions de la commission.

1.1. Composition de la commission.

Présidée par le sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), la commission se compose des membres suivants :

• un médecin-chef d'hôpital d'instruction des armées ;

• un gestionnaire d'hôpital d'instruction des armées ;

• un surveillant principal d'hôpital d'instruction des armées ;

• un officier de l'un des corps d'officiers du service de santé des armées.

Les membres de la commission sont, préalablement à chacune de ses réunions, individuellement désignés par le ministre.

1.2. Attributions de la commission.

La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature à l'engagement initial dans les différents corps de MITHA et de les proposer au choix du ministre, selon les critères fixés par ce dernier au regard des nécessités du service.

2. Fonctionnement de la commission.

2.1. Périodicité des réunions.

La commission se réunit sur convocation de son président en fonction notamment du nombre de postes à pourvoir et des besoins prioritaires à satisfaire dans des emplois déterminés.

2.2. Secrétariat de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré, à la DCSSA, par le bureau chargé de la gestion des MITHA qui :

• enregistre, par ordre chronologique pour chaque corps, les dossiers de demande d'engagement et en accuse réception, avec mention du numéro d'ordre, auprès de chacun des candidats ;

• réalise avant chaque réunion de la commission, pour chaque corps et pour chaque organisme du service, les effectifs budgétaires, les effectifs réalisés et les effectifs prévisionnels ;

• établit à l'attention de la commission le volume des engagements à retenir en fonction de la situation de ces effectifs ;

• présente à la commission l'intégralité des dossiers d'engagement classés par corps et selon les critères mentionnés à l'article 2.

2.3. Délibérations de la commission.

La commission :

• prend connaissance des données fournies par son secrétariat et vérifie que la présentation des dossiers qui lui est faite correspond aux critères mentionnés à l'article 2 ;

• arrête à la majorité des voix la liste, par corps et par organisme du service, des candidatures, classées par ordre de priorité, en lui adjoignant une liste complémentaire destinée à parer à d'éventuelles défections ;

• propose, par l'intermédiaire de son président, ces listes à la décision du ministre.

2.4. Procès-verbal.

Le secrétariat de la commission dresse, après chaque réunion, un procès-verbal détaillé de cette dernière en y annexant les listes mentionnées à l'article 5, le présente à la signature du président et des membres puis en assure, avec l'ensemble des documents portés à l'appréciation de la commission, l'archivage.

2.5. Suivi des dossiers.

Après décision du ministre et détermination définitive des listes mentionnées à l'article 5, le bureau chargé de la gestion des MITHA :

• fait connaître aux candidats retenus que leur demande est agréée et procède aux formalités d'engagement ;

• a recours, le cas échéant et selon les mêmes modalités, à la liste complémentaire ;

• rejette par une décision motivée les candidatures écartées par le ministre et en conserve les dossiers durant deux ans ;

• place en attente les dossiers non agréés mais susceptibles d'être retenus ultérieurement et les présente à la commission lors de la réunion suivante ;

• informe, en début de réunion, la commission des décisions prises depuis sa dernière délibération.

L'ensemble des éléments mentionnés au présent article est porté à la connaissance des candidats dans l'accusé de réception prévu à l'article 4.