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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 206/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

Abrogé le 30 mai 2002 par : INSTRUCTION N° 375/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de Provence. Du 08 mars 1999
 NOR D E F B 9 9 5 1 0 3 7 J

Référence(s) :

a).  Instruction n° 148/DEF/DPMM/FORM du 5 février 1999 (n.i. BO).

Circulaire N° 165/DEF/DPMM/1/E du 06 février 1995 relative à l'admission au cours du brevet d'aéronautique navale (AVIAT) à l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).

c).  Instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 1999 (BOC, p. 1039).

Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

e).  Instruction n° 1/DEF/DPMM/REC - 1/DEF/DPMM/2/E du 11 mai 1998 (BOC, p. 1760).

f).  Instruction n° 299/DEF/EMM/PL/ORA du 4 mai 1994 (BOC, p. 1882) modifiée.

Instruction N° 495/DEF/DPMM/1/E du 29 juin 1994 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine) (DPMM).

h).  Instruction n° 1/DEF/EMM/PL/ORA du 25 février 1994 (BOC, p. 975) abrogée par notification du 14 février 2000 (BOC, p. 1571), modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 134/DEF/DPMM/FORM du 31 janvier 1995 (BOC, p. 1053), ses modificatifs des 4 septembre 1995 (BOC, p. 4405) et 19 mars 1996 (BOC, p. 1510) et son erratum du 20 mars 1996 (BOC, p. 1697).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3., 642.1.2.2.4.3.

Référence de publication : BOC, p. 2094.

1. Généralités.

1.1. Commandement.

L'école de l'aéronautique navale (EAN), dont le commandement est implanté à l'école de l'air de Salon-de-Provence, comprend :

  • la section marine école (SME) de Salon-de-Provence, sur le site de l'école de l'air et de la base aérienne (BA) 701 ;

  • la SME Cognac, sur le site de la BA 709, au sein de l'école de pilotage de l'armée de l'air (EPAA 00.315).

L'EAN est commandée par un officier supérieur de marine breveté d'aéronautique (AVIAT). Il dirige aussi la SME Salon.

La SME Cognac est dirigée par un officier supérieur de la marine breveté pilote. Il est directement surbordonné au commandant de l'EAN pour tout ce qui concerne la formation des élèves-pilotes à Cognac.

1.2. Missions de la SME Salon.

La SME Salon est chargée :

  • du cours des officiers brevetés d'aéronautique navale (AVIAT), destiné aux officiers de marine recrutés sur concours (école navale ou école militaire de la flotte) ou sur titre et à certains officiers déjà titulaires du brevet de pilote d'aéronautique (PILAE) ;

  • du cours des officiers brevetés d'énergie aéronautique (ENERA), destiné aux officiers de marine recrutés sur concours (école navale ou école militaire de la flotte) ou sur titre ;

  • du cours des élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (EOPAN) PILAE ;

  • du cours de formation pratique en vol des élèves-pilotes AVIAT ;

  • du cours de préspécialisation chasse des élèves-pilotes AVIAT présélectionnés chasse à l'issue de la formation pratique en vol.

1.3. Missions de la SME Cognac.

La SME Cognac est chargée :

  • du cours de formation pratique en vol des élèves-pilotes PILAE ;

  • du cours de préspécialisation chasse des élèves-pilotes PILAE présélectionnés chasse à l'issue de la formation pratique en vol.

1.4. Rôle particulier du commandant de l'EAN.

Le commandant de l'EAN assure, en liaison avec le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (bureau PM/FORM), un suivi de l'ensemble des formations aéronautiques des pilotes de la marine ; il veille à la cohérence des cursus et, sur demande de PM/FORM, il peut participer aux études qui s'y rapportent.

Afin de disposer de l'information nécessaire, il est destinataire, en copie, de tous les documents traitant de la progression des élèves, de l'évolution des objectifs et programmes de formation ainsi que des dossiers d'inspection formation des différentes écoles de pilotage.

A l'occasion de la rédaction de son dossier d'inspection formation, il effectue une synthèse de ses observations concernant l'ensemble des modules qui composent les filières de formation des pilotes.

2. Organisation de la formation.

2.1. Définition des programmes.

Compte tenu du déroulement de la totalité du cursus de la formation initiale au sein de l'armée de l'air, les objectifs et programmes généraux de formation de l'EAN sont élaborés par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) et transmis à la DPMM (PM/FORM) qui est chargée de les approuver.

Les programmes détaillés de formation sont élaborés par le CEAA en concertation avec le commandant de l'EAN. Ils sont transmis par le commandant de l'EAN à la DPMM (PM/FORM) qui est chargée de les approuver.

Les programmes détaillés des formations complémentaires marine délivrées à l'EAN, à la SME Cognac, à la SME Dax, et éventuellement au sein des détachements marine aux Etats-Unis et à la SME Cazaux sont élaborés par le commandant de l'EAN et transmis à la DPMM (PM/FORM) pour approbation.

2.2. Conseils d'instruction.

2.2.1. A la SME Salon (cas des élèves AVIAT, ENERA et PILAE).

Placé sous la présidence du général commandant l'école de l'air, le conseil d'instruction de l'EAN a une composition voisine de celui prévu pour les élèves de l'armée de l'air.

Le commandant de l'EAN se tient en lieu et place d'un des officiers de l'école de l'air non directement concerné par le conseil. Il est membre à voix délibérative.

2.2.2. A la SME Cognac (cas des élèves PILAE).

Placé sous la présidence du lieutenant-colonel commandant l'EPAA 00.315, le conseil d'instruction de la SME Cognac a une composition voisine de celui prévu pour les élèves de l'armée de l'air.

Le commandant de l'EAN ou, si ce dernier ne peut se déplacer, le chef de la SME Cognac, se tient en lieu et place d'un des officiers de l'EPAA 00.315 non directement concerné par le conseil. Il est membre à voix délibérative.

Le chef de la SME Cognac y assiste comme membre consultatif lorsque le commandant de l'EAN est présent.

2.2.3. A l'école du personnel volant (EPV/56 S) (cas des élèves ENERA).

Le conseil d'instruction de l'EPV/56 S est placé sous la présidence du commandant de l'EPV/56 S.

Le commandant de l'EAN ou, si ce dernier ne peut se déplacer, l'officier ENERA adjoint, est membre délibératif de ce conseil.

3. Orientation des élèves-pilotes.

3.1. Le processus d'orientation.

Les élèves-pilotes qui ont satisfait aux épreuves de contrôle à l'issue de la formation théorique au sol à la SME Salon, suivent à la SME Salon (élèves AVIAT) ou à la SME Cognac (élèves PILAE) le cours de formation pratique en vol, baptisé également « tronc commun ».

Les élèves-pilotes qui ont satisfait au cursus initial complet (formation théorique au sol et formation pratique en vol) sont orientés selon la procédure décrite ci-après :

La section aéronautique du service local de psychologie appliquée (SLPA/AERO) examine les élèves AVIAT et PILAE puis adresse ses propositions d'orientation au commandant de l'EAN.

Les conseils d'orientation des écoles de l'armée de l'air émettent des propositions d'orientation (avis technique sur les aptitudes des élèves).

En tenant compte des contraintes spécifiques de la marine, le commandant de l'EAN Salon adresse ses propositions d'orientation à la DPMM.

Ces propositions sont ensuite examinées :

  • pour les élèves AVIAT, par une commission présidée par le contre-amiral adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, chargé des organismes de formation (ACF) ;

  • pour les élèves PILAE, par la section emploi du bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/1/E).

En fonction des besoins et des contraintes propres à la marine, une orientation définitive est alors décidée, pour le ministre de la défense, par le directeur du personnel militaire de la marine.

3.2. Les orientations possibles.

A l'issue du tronc commun, les élèves-pilotes sont répartis dans l'une des trois branches suivantes :

  • la filière « chasse embarquée et guet aérien », qui commence par un module de pré-spécialisation à la SME Salon (élèves AVIAT) ou la SME Cognac (élèves PILAE) ;

  • la filière « patrouille maritime » qui débute au sein de l'école d'aviation de transport (EAT) d'Avord ;

  • la filière « hélicoptère embarqué », initiée à la SME Dax.

Les élèves non retenus par la marine pour la poursuite de leur apprentissage aéronautique se voient proposer une réorientation par leur bureau gestionnaire (PM/1/E ou PM/2/E, voir paragraphe suivant).

3.3. Eliminations.

3.3.1. Motifs d'élimination.

Les élèves peuvent être éliminés de l'EAN pour l'un des motifs suivants (en plus des motifs communs à toutes les écoles) :

  • inaptitude à la formation en vol ;

  • note finale d'une des phases d'instruction au sol inférieure à la moyenne ;

  • probabilité d'échec importante dans la suite de la progression.

Les éliminations d'élèves de l'EAN sont prononcées par le ministre (DPMM) quel qu'en soit le motif.

3.3.2. Dossier d'élimination.

Les propositions d'élimination de toutes les écoles des filières de formation des pilotes [réf. a)] font l'objet d'un dossier établi par le commandant de l'EAN et transmis sans délai à la DPMM, bureau officiers, section emploi (PM/1/E), copie à l'école d'initiation au pilotage (EIP). Il comprend les pièces suivantes :

  • pièce no 1 : un rapport du commandant de l'EAN ;

  • pièce no 2 : le procès-verbal du conseil d'instruction ou des autorités militaires américaines concernées pour les stages aux Etats-Unis (transmis par le chef de la SME Meridian au commandant de l'EAN) ;

  • pièce no 3 : un compte rendu d'examen psychologique portant avis sur la réorientation éventuelle de l'intéressé (tout élève en instance d'élimination est adressé en consultation au SLPA/AERO).

Sauf décision particulière, les élèves éliminés en raison de résultats insuffisants lors des phases au sol (cf. 3.1) ne peuvent plus être admis dans une autre école de spécialité.

3.3.3. Conséquences.

  • Cas des AVIAT.

    Les officiers élèves-pilotes éliminés du cours AVIAT lors du cours au sol ou en vol à la SME Salon sont réaffectés au service général.

    Les officiers élèves-pilotes éliminés lors d'un cours de (pré)spécialisation sont éventuellement réorientés vers une autre filière de l'aéronautique navale ou réaffectés au service général.

    Les officiers déjà titulaires du brevet PILAE et éliminés lors des cours au sol à la SME Salon perdent l'accès au brevet AVIAT avec les prérogatives qui lui sont attachées. Ils gardent éventuellement la possibilité d'acquérir ultérieurement le diplôme technique.

  • Cas des ENERA.

    Les officiers-élèves ENERA éliminés de l'EAN sont réaffectés au service général.

  • Cas des PILAE.

    Les dispositions applicables font l'objet de l'instruction citée en référence e).

3.4. Brevets.

Les dispositions applicables font l'objet de l'instruction citée en référence g).

4. Documentation et matériel d'instruction de l'école.

Afin d'être tenue au courant de l'évolution du matériel et des doctrines d'emploi de celui-ci au sein de l'aéronautique navale, l'EAN est destinataire de toutes les instructions, circulaires et dépêches ministérielles de caractère général se rapportant à l'aéronautique navale.

Le commandant de l'EAN peut s'il l'estime nécessaire, se faire adresser :

  • les notices descriptives des matériels aériens nouvellement mis en service ;

  • les guides d'emploi de l'aéronautique navale établis par les différents commandants organiques ;

  • les cours des autres écoles de l'aéronautique navale.

Le matériel d'instruction appartient à l'école de l'air.

Les élèves recoivent gratuitement les cours, édités par les soins de l'école de l'air, se rapportant aux programmes. Ils reçoivent à titre de prêt, pendant leur séjour à l'école de l'air, certains ouvrages et recueils d'instruction.

Les autres moyens d'instruction et de fonctionnement, non aéronautiques, de l'EAN sont financés conformément aux dispositions arrêtées par la direction du personnel militaire de la marine [réf. d)].

5. Texte abroge.

L'instruction no 134/DEF/DPMM/FORM du 31 janvier 1995 relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BEREAU.