Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense (CAD) la présente instruction a pour objet de fixer l'organisation et les règles de fonctionnement de ce centre.

1. Dispositions générales.

1.1. Mission du centre automobile de la défense.

Le centre automobile de la défense :

• pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale du ministère de la défense ;

• assure le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense ;

• participe à la préparation des textes réglementaires traitant de l'organisation et du fonctionnement des parcs automobiles centraux et extérieurs, ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation en matière de circulation automobile militaire et de prévention des accidents de la route dans les armées.

1.2. Organisation générale.

Le CAD est un organisme extérieur qui relève du service des moyens généraux (SMG) du secrétariat général pour l'administration (SGA).

Il est placé sous les ordres d'un officier supérieur, chef du centre, désigné par le ministre ⁽¹⁾ sur proposition du chef du SMG.

Le chef du centre est assisté d'un officier supérieur, chef de centre adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le CAD est articulé en (voir ANNEXE I) :

• un élément de commandement et d'administration (ECA) ;

• un centre d'exploitation de véhicules (CEV) ;

• un centre de réparation automobile (CRA) ;

• un centre de formation automobile (CEFA).

Le CAD assure à partir de ses moyens la mise en œuvre et le soutien de la mission prévention et sécurité routières dans les armées conformément aux prescriptions de l' instruction 21693 /DEF/CAB du 29 octobre 2001 fixant l'organisation à l'échelon central de la prévention et de la sécurité routières du ministère de la défense.

Le chef du CAD est chef de la mission prévention et sécurité routières dans les armées.

Le chef du CAD est par ailleurs l'autorité fonctionnelle désignée du quartier Gallieni conformément à l'instruction provisoire n^o 41763/DEF/ SMG et n^o 1967/DEF/ EMA/ OL/2 du 16 octobre 2001 (n.i. BO). Il dispose à ce titre d'un élément de soutien commandé par un officier subalterne.

Le chef de l'élément de soutien est plus particulièrement chargé du service général, sur le site du quartier Gallieni. Il traite également les problèmes relatifs à l'organisation de la sécurité du site.

1.3. Conseil de gestion.

Le conseil de gestion, dont le rôle et la composition sont définis par arrêté est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il examine à partir du budget et du compte de gestion du CAD, l'ensemble des aspects de la gestion en cours et prévisionnelle, notamment :

• la politique des achats ;

• le niveau des coûts du centre automobile ;

• l'évolution du coût des prestations fournies ;

• la politique et l'évolution des effectifs.

Il propose au ministre les recommandations qui résultent de cet examen.

1.4. Signature des documents.

Pour la mise en œuvre des attributions qui lui sont dévolues par l'arrêté du 15 novembre 1999, modifié relatif au centre automobile de la défense, le chef du CAD :

Soumet à l'approbation du chef du SMG toutes les décisions du ressort du cabinet du ministre ou du SGA relatives :

• à la réglementation en matière d'attribution de véhicules ;

• aux questions juridiques et financières ;

• aux décisions intéressant les armées et la délégation générale pour l'armement.

Soumet à la décision du chef du SMG les textes relatifs :

• à l'organisation générale du centre automobile de la défense ;

• à la désignation des chefs de centre.

Signe, après autorisation du cabinet du ministre ou du SGA :

• les conventions établies au profit d'autorités ou d'organismes dont le personnel est transporté à titre exceptionnel par les moyens du CAD ;

• les conventions de soutien automobile au profit d'organismes extérieurs à l'administration centrale de la défense.

Signe toutes les autres décisions, directives et notes concernant notamment :

• les autorisations de circuler délivrées dans les conditions définies par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTAMAS du 09 juillet 1988 (BOC, p. 4361) modifiée ;

• les ordres de mission du personnel civil et militaire du centre automobile, se déplaçant sur le territoire métropolitain ;

• les ordres d'attributions des véhicules de fonction aux autorités bénéficiaires en fonction des droits ouverts par le cabinet du ministre.

2. Moyens.

2.1. Personnel.

Les effectifs sont définis par un tableau de répartition des effectifs autorisés (TREA) arrêté par le ministre de la défense. Ils comprennent des militaires et des personnels civils de la défense. Leur répartition pour emploi dans les différents organismes du CAD est effectuée par le chef du centre selon le tableau unique des effectifs (TUE).

Le chef du CAD est le seul interlocuteur des organismes du ministère de la défense pour toutes les questions relatives au personnel affecté au CAD.

2.1.1. Personnel militaire.

2.1.1.1. Affectation.

Le personnel d'active est affecté au CAD par les différentes directions du personnel militaire et par le commandement de la marine à Paris en fonction des besoins qualitatifs et quantitatifs exprimés par le chef du centre.

2.1.1.2. Administration.

Les militaires affectés au CAD sont administrés, selon leur armée d'appartenance soit par le CAD, soit par le commandement de la marine à Paris ou par la base aérienne 117.

Les dossiers administratifs et les dossiers individuels sont détenus par les organismes d'administration désignés à l'alinéa ci-dessus.

Les dossiers « deuxième partie » (ou carnets de notes ou fiches générales de personnel) des officiers, sous-officiers ou officiers mariniers sont détenus par le CAD.

Compte tenu, des sujétions et horaires particuliers en vigueur dans les différentes entités du CAD et de la réglementation relative à la conduite automobile avec notamment les prescriptions traitant des durées de travail, le personnel militaire ne participe pas aux services extérieurs au CAD.

2.1.1.3. Notation, avancement, décorations, punitions.

Le chef du CAD exerce les pouvoirs d'autorité militaire de premier niveau en matière de décorations, de récompenses et de punitions. Il exerce également les pouvoirs de commandant de formation administrative en matière de notation et d'avancement. A ce titre : il transmet les feuilles de notes ou mémoires de proposition du personnel militaire selon la chaîne de notation et d'avancement ci-après :

• au chef du SMG, notateur de deuxième niveau pour les officiers de l'armée de terre et de la marine et les sous-officiers de l'armée de terre ;

• au cabinet militaire du ministre de la défense pour les officiers de l'armée de l'air ;

• au commandant de la marine à Paris pour les officiers mariniers ;

• au cabinet militaire du ministre de la défense pour les travaux d'avancement du personnel sous-officier de l'armée de l'air ;

• à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air pour la notation des sous-officiers de l'armée de l'air.

Il exerce son pouvoir disciplinaire dans le cadre fixé par le règlement de discipline générale dans les armées.

L'autorité militaire exerçant les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de deuxième niveau est l'officier désigné par l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié pris en application de l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 ⁽²⁾.

2.1.2. Personnel civil.

Le personnel civil de la défense affecté au CAD comprend des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'État.

2.1.2.1. Affectation.

Le personnel civil est affecté par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP). Les besoins sont exprimés par le chef du CAD en fonction des postes vacants inscrits au TUE et correspondant au tableau de répartition des effectifs autorisés.

2.1.2.2. Administration.

Le personnel civil est administré par le SMG. Tous les éléments relatifs à l'administration de ce personnel ainsi que ceux nécessaires aux rémunérations sont réalisés et transmis par le CAD.

2.1.2.3. Notation, avancement, punitions.

Le chef du CAD exerce, à l'égard du personnel civil les prérogatives d'un chef d'établissement en matière de notation.

L'avancement, les récompenses et les punitions sont réalisés au niveau du SMG selon les textes régissant les différents statuts.

2.2. Véhicules.

2.2.1. Dotations.

Les dotations en véhicules du CAD sont fixées par un tableau de dotation (TDV) approuvé par le secrétaire général pour l'administration.

Elles comprennent :

• les véhicules de fonction ;

• les véhicules de contingent ;

• les véhicules utilitaires.

2.2.2. Affectation des véhicules.

Les véhicules sont répartis au sein des différentes entités du CAD suivant un tableau de répartition interne défini par le chef du CAD.

A l'exception des véhicules de la réserve ministérielle et du volant technique opérationnel gérés par le bureau logistique, des véhicules d'instruction gérés par le centre de formation automobile, des véhicules spécialisés et des véhicules du volant technique de maintenance gérés par le centre de réparation automobile, les véhicules du CAD sont mis pour emploi auprès des gares routières.

2.2.3. Positions réservées.

2.2.3.1. Réserve ministérielle.

La réserve ministérielle est constituée par des véhicules neufs ayant parcouru moins de 10 000 kilomètres.

La dotation maximale autorisée est de trois véhicules de grande liaison et sept véhicules de liaison.

Ils sont destinés :

• à remplacer les véhicules de fonction attribués à de très hautes autorités et retirés du service en cours d'année ;

• à permettre l'affectation d'un véhicule à de nouvelles autorités désignées par le cabinet du ministre.

La réserve ministérielle est mise en œuvre sur ordre du chef du CAD.

2.2.3.2. Véhicules pour délégations et autorités de passage.

Ces véhicules, sont regroupés à la section autorités de passage (AP) de la gare routière de l'école militaire au profit des délégations de haut niveau et des autorités de passage.

La dotation de la section est fixée à vingt-cinq véhicules répartis en véhicules de grande liaison dont trois véhicules blindés, monospaces et auto-car « VIP ».

2.2.3.3. Réserve technique.

La réserve technique du CAD doit avoir un volume de véhicules correspondant à 16 p. 100 de la dotation en véhicules VGL, VL de fonction et monospaces du CAD.

Cette réserve est constituée d'un volant technique opérationnel (VTO) et d'un volant technique de maintenance (VTM).

Le volant technique opérationnel est mis en œuvre pour :

• doter les autorités non postées ;

• doter les autorités supra centrales ;

• renforcer la section autorités de passage ;

• fournir un supplément de moyens pour les salons ;

• fournir des moyens pour les prestations particulières.

Le volant technique de maintenance est mis en œuvre pour remplacer les véhicules de fonction indisponibles pour une durée supérieure à la journée.

2.2.4. Règles d'utilisation.

2.2.4.1. Véhicules de fonction.

Les véhicules dits de fonction sont affectés à des hautes personnalités, à des officiers généraux ou supérieurs et à des fonctionnaires de rang équivalent affectés dans des emplois fonctionnels.

Le nombre de postes ouvrant droit au bénéfice d'un véhicule de fonction est fixé par le décret du 23 novembre 1960. Les postes d'autorités bénéficiaires sont arrêtés par décision ministérielle.

L'attribution des véhicules ainsi que les rattachements auprès de gares routières sont définis et suivis par le CAD.

Le classement en catégorie I ouvre droit à l'attribution d'un véhicule de fonction de type VGL avec conducteur.

Hormis pour les postes d'autorités listés en annexe V, et les véhicules blindés la puissance administrative des véhicules est limitée à 8 CV.

Le classement en catégorie I bis ouvre droit à l'attribution d'un véhicule de fonction de type de véhicule de liaison, sans conducteur, mais permet, pour une mission donnée (participation à une cérémonie officielle) et de façon priori-taire, de disposer d'un conducteur de pool. Le recours systématique et habituel à un conducteur pour les liaisons domicile-travail ou les missions de liaison est interdit.

Le classement en catégorie II ouvre droit à l'attribution d'un véhicule de fonction de type véhicule de liaison sans conducteur.

Tout véhicule de fonction attribué à titre personnel peut être utilisé aussi bien pour le service que pour les déplacements privés en métropole. Toutefois, l'attribution de l'autorisation de circuler modèle « F » qui permet cette utilisation est subordonnée à la présentation d'une police d'assurance souscrite selon les modalités définies par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 .

L'autorisation de circuler modèle « F » entraîne obligatoirement l'immatriculation civile du véhicule.

2.2.4.2. Véhicules de contingent.

Les véhicules dits de contingent sont destinés à un usage collectif. Ils sont mis en œuvre au sein des gares routières du CAD, et ne peuvent, en aucun cas, être affectés à l'usage exclusif d'un utilisateur ou d'un organisme.

Les missions assurées par ces véhicules sont limitées à un rayon de 200 kilomètres autour de Paris. Des dérogations peuvent cependant être accordées par le chef du CAD pour l'exécution de missions sur des sites non desservis par les transports en commun ou la réalisation de missions particulières. Les demandes de dérogations adressées au chef du CAD doivent être argumentées de façon précise.

Le chef du CAD est chargé de veiller à la stricte observation des prescriptions ministérielles relatives à l'utilisation des véhicules, notamment celles concernant les missions longues distances.

2.2.4.3. Double immatriculation.

Pour les véhicules du CAD ayant fait l'objet d'une décision autorisant la double immatriculation (militaire et civile), la taxe différentielle sur les automobiles (vignette) est imputée au budget du CAD.

Les catégories, le nombre de véhicules, pouvant recevoir une double immatriculation dans les séries normales sont précisées en annexe IV.

2.2.4.4. Vignette « assurance ».

Les véhicules à immatriculation civile doivent avoir la vignette « assurance » apposée de manière visible sur le pare-brise.

Celle-ci est fournie par le bénéficiaire du véhicule de fonction titulaire d'un modèle « F » ou par le bureau logistique du CAD pour les autres véhicules.

2.2.4.5. Accidents. Contentieux.

En cas d'accident entraînant des dégâts matériels ou des blessures aux personnes le conducteur et le chef de bord du véhicule du CAD en cause doivent appliquer les directives définies par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 . La section contentieux du CAD/B.LOG est chargée d'ouvrir et d'initier les dossiers correspondants qui sont ensuite transmis aux bureaux contentieux des organismes concernés en vue d'être instruits.

2.2.5. Entretien, réalisation, renouvellement.

La maintenance des véhicules est assurée par le centre de réparation automobile. L'entretien est réalisé selon les règles en vigueur dans les armées et les normes constructeurs. Les coûts sont imputés sur les crédits du titre III du budget du CAD.

La réalisation et le renouvellement des véhicules sont réalisés sur les crédits du titre V du budget du CAD selon les critères définis en annexe II.

2.3. Carburants.

Les allocations mensuelles en carburant, attribuées au titre exclusif de l'utilisation en service, sont calculées pour chaque catégorie selon les bases définies en annexe III.

La comptabilité est tenue conformément à la réglementation en vigueur.

2.4. Crédits budgétaires.

Le CAD dispose d'un budget autonome.

Les crédits du titre III et du titre V sont notifiés et mis en place en début d'exercice par le chef du SMG. Le chef du CAD en est le gestionnaire. Il peut, si besoin est, désigner un ou plusieurs délégataires.

Certaines prestations concernant les personnels militaires (frais de déplacement, habillement, alimentation, hébergement, etc.) n'apparaissant pas au budget du CAD sont fournies directement par les organismes d'administration respectifs.

Le CAD tient un compte de gestion annuel qui est présenté lors de la réunion du conseil de gestion.

2.5. Infrastructure.

2.5.1. Entretien propriétaire.

Les travaux de gros œuvre et de modifications de structure des immeubles occupés par le CAD sont à la charge des organismes attributaires du domaine concerné.

Les demandes de travaux sont faites par le chef du CAD sur proposition du chef du bureau infrastructure environnement.

2.5.2. Entretien locatif.

Les demandes de travaux d'entretien émises par les chefs de centre et de gares routières, sont soumises à la décision du chef du CAD par le chef du bureau infrastructure environnement.

2.6. Règles relatives à l'exercice de la surveillance administrative et technique.

Les chefs de bureau du CAD ainsi que le chef du centre de réparation automobile sont détenteurs dépositaires des matériels du CAD. Responsables de ces matériels, ils font prendre par les détenteurs usagers, les mesures réglementaires visant à en assurer le suivi et la conservation.

La surveillance administrative et technique des matériels est assurée :

• par le chef du CAD dans le cadre de la surveillance interne du centre ;

• par le chef du SMG sous-direction du soutien logistique.

3. Élément de commandement et d'administration.

3.1. Mission.

L'élément de commandement et d'administration (ECA) du CAD a pour mission de préparer les décisions du chef du CAD et d'en suivre leur exécution. Il est également chargé de suivre, de coordonner et d'harmoniser les actions des gares routières, du centre de réparation et du centre de formation automobile du CAD.

3.2. Chef de centre adjoint.

Le chef de centre adjoint remplace le chef du CAD en cas d'absence ou d'empêchement. Il assume les fonctions de chef de l'élément de commandement et d'administration du centre automobile.

Il suit plus particulièrement les questions relatives au contrôle de gestion du CAD et aux mesures de prévention et de sécurité.

3.3. Organisation générale.

L'élément de commandement et d'administration comprend un secrétariat, une chancellerie militaire et cinq bureaux :

• bureau logistique (B.LOG) ;

• bureau administration-budget (BAB) ;

• bureau informatique (BI) ;

• bureau infrastructure-environnement (BIE) ;

• bureau contrôle de gestion (BCG).

Chaque bureau est placé sous les ordres d'un chef de bureau qui, dans les domaines relevant de sa compétence :

• est un conseiller du chef de centre ;

• assure des fonctions de gestion courante du domaine imparti ;

• peut exercer des attributions particulières et qualités.

3.4. Attributions générales des bureaux.

3.4.1. Bureau logistique.

Le chef du bureau logistique est chargé :

• de définir les dotations en véhicules du CAD et d'en assurer la répartition ;

• d'acquérir les véhicules du CAD ;

• d'assurer la gestion, la comptabilité et la conservation des véhicules dont il est détenteur dépositaire ;

• de définir les conditions d'emploi des véhicules et d'en assurer le suivi technique ;

• de gérer les cartes autoroutes ;

• de gérer les carburants ;

• de gérer les postes d'autorités ;

• de traiter les opérations administratives consécutives aux accidents de circulation.

Il représente en outre, le centre automobile à la commission consultative des matériels communs et prépare tous les documents et études y afférents.

Conformément à l' instruction 1283 /DEF/CAB du 30 janvier 2002 (BOC, p. 1037) :

• il définit chaque année le standard des véhicules affectés des parcs automobiles extérieurs ;

• il centralise le 1er octobre de chaque année la liste des véhicules militaires en immatriculation civile ;

• il centralise les données pouvant entraîner la révision des dotations maximales autorisées en véhicules de fonction et affectés dans les parcs automobiles extérieurs.

Il exerce son autorité sur les sections :

• gestion flotte et postes ;

• gestion parc ;

• carburants ;

• contentieux ;

• volant technique opérationnel.

3.4.2. Bureau administration-budget.

Le chef de bureau administration-budget est chargé :

• de la gestion des effectifs du personnel militaire et civil ;

• de l'élaboration et du suivi du budget ;

• de la gestion, la comptabilité et la conservation des matériels dont il est le détenteur-dépositaire ;

• de la formation continue des personnels civils et dans certains cas des personnels militaires ;

• de l'organisation des essais professionnels relevant du domaine de compétence du CAD.

Il exerce son autorité sur les sections :

• finances, comptabilité matériels ;

• personnel civil ;

• personnel militaire ;

• formation.

Les travaux de chancellerie du personnel militaire et civil sont directement soumis au chef du CAD.

3.4.3. Bureau informatique.

Le chef du bureau informatique est chargé :

• de concevoir la politique informatique du CAD ;

• de la gestion des réseaux et de l'organisation du soutien technique des matériels ;

• de la mise en œuvre des progiciels ;

• de la mise en œuvre de la politique de sécurité informatique du centre ;

• de la gestion, la comptabilité et la conservation des matériels dont il est détenteur dépositaire.

Il exerce son autorité sur les sections :

• support ;

• applications.

3.4.4. Bureau infrastructure-environnement.

Le chef du bureau infrastructure-environnement est chargé :

• de la prévention, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail du personnel du CAD ;

• du suivi des infrastructures mises à la disposition du CAD ;

• du suivi des installations classées dans le domaine de la protection de l'environnement ;

• de l'organisation, de la mise en œuvre et du suivi des travaux d'entretien locatif.

Il exerce son autorité sur les sections :

• infrastructure ;

• hygiène et sécurité des conditions de travail (HSCT), environnement.

3.4.5. Bureau contrôle de gestion.

Le chef du bureau contrôle de gestion est chargé :

• de la conception et de l'élaboration des tableaux de bord du CAD ;

• de la conception et de l'élaboration des critères de gestion qui permettent d'analyser la bonne marche des services du centre et l'atteinte des objectifs fixés par le conseil de gestion ;

• de la préparation et du suivi du compte de gestion annuel ;

• du suivi des actions menées par les centres et bureaux dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité.

4. Le centre d'exploitation des véhicules.

4.1. Mission.

Le chef du centre d'exploitation des véhicules (CEV) a pour mission de pourvoir aux besoins en transport des organismes et autorités relevant de l'administration centrale de la défense ou désignés par le cabinet du ministre et de mettre en œuvre la politique de prévention routière interne au CAD.

4.2. Commandement, subordination.

Le chef du CEV est un officier supérieur nommé par le chef du SMG sur proposition du chef du CAD. Il est directement subordonné à ce dernier dont il reçoit les ordres, directives et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

Il est habilité à établir les liaisons nécessaires avec les organismes et autorités dont il a la charge du soutien.

Il est assisté d'un adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence et d'empêchement. L'adjoint est plus particulièrement chargé de la bonne exécution des missions de transport et des questions relatives à la sécurité du personnel. Il est le chef du centre des opérations.

4.3. Organisation.

Le CEV est composé d' un échelon de commandement situé au quartier Gallieni et de gares routières implantées en fonction de la situation géographique des organismes abonnés.

Une note d'organisation définit les structures détaillées de ce centre et les conditions de son fonctionnement.

4.3.1. L'échelon de commandement.

Il comporte :

• un secrétariat ;

• le centre opérationnel (CO) qui comprend :

  • une cellule « réception » chargée de traiter toutes les demandes de transport adressées au CAD ;

  • une cellule « saisie » chargée de saisir sur le progiciel de réservation toutes les demandes traitées et validées par la cellule réception ;

  • une cellule « prestations » chargée de traiter les demandes de transport des délégations étrangères et des organismes non abonnés au CAD et d'établir les conventions ou les protocoles d'accord s'il y a lieu. Elle est également chargée du soutien transport des salons en personnel et en matériel. Cette cellule peut également saisir sur le progiciel de réservation les demandes qu'elle juge réalisables ;

  • une cellule « contrôle » chargée de traiter les demandes non satisfaites par les gares et de proposer des solutions en cas de dysfonctionnement dans le service. Cette cellule peut être amenée à effectuer des contrôles à thème sur demande du chef du CAD ou du chef du centre opérationnel ;

• une cellule « prévention routière » chargée, de former, d'informer et de sensibiliser l'ensemble du personnel du CAD à la prévention routière.

4.3.2. Les gares routières.

Les gares routières sont des éléments organiques du CEV, implantées sur des sites relevant de la défense. Elles sont chargées de planifier et d'exécuter les missions saisies par le CO.

Les gares routières sont mises en œuvre par un chef de gare routière officier, sous-officier supérieur, ou civil de rang équivalent appartenant au CAD, à l'exception de la gare du cabinet du ministre (GRCM) dirigée par un personnel militaire relevant du chef du quartier général du cabinet.

Chaque gare routière dispose organiquement des moyens nécessaires en personnel et véhicules pour satisfaire les transports des organismes qu'elle soutient.

Les gares routières sont subordonnées au chef du CEV en ce qui concerne l es conditions d'emploi du personnel, les conditions réglementaires d'utilisation et d'exploitation des véhicules ainsi que l'exécution des opérations élémentaires d'entretien effectuées par les conducteurs.

Les gares routières ne reçoivent aucune demande de transport directement des abonnés à l'exception de la gare du cabinet du ministre, et des 2 gares excentrées de La Rochelle et de Compiègne.

5. Centre de réparation automobile.

5.1. Mission.

Le centre de réparation automobile (CRA) a pour mission d'assurer :

• la maintenance et le contrôle technique des véhicules appartenant au CAD et aux organismes soutenus au titre d'une convention ;

• le dépannage et l'enlèvement 24 heures sur 24 y compris les samedis, dimanches et jours fériés :

• de tous les véhicules militaires dans Paris intra muros ;

• des véhicules du CAD dans un rayon de 100 kilomètres autour de Paris.

5.2. Commandement, subordination.

Le centre de réparation automobile est commandé par un officier supérieur, désigné par le chef du SMG sur proposition du chef du CAD.

Le chef du CRA est directement subordonné au chef du CAD qui lui donne les ordres, directives, priorités et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

Il est habilité à établir les liaisons nécessaires avec les organismes et autorités dont il a la charge du soutien.

Il est assisté :

• d'un officier adjoint technique qui le remplace en cas d'absence et d'empêchement et qui assume plus particulièrement la fonction de chef de la division technique ;

• d'un officier adjoint logistique qui assure la fonction de chef de la division logistique du CRA.

La liste des documents que peut signer le chef du CRA est arrêtée par le chef du CAD.

5.3. Organisation.

Le centre de réparation automobile comprend :

• un échelon de commandement ;

• une division technique de maintenance et de dépannage ;

• une division logistique.

Une note d'organisation définit les structures détaillées du centre de réparation automobile et les conditions de son fonctionnement.

5.3.1. L'échelon de commandement.

Il comprend :

• un secrétariat ;

• un bureau prévention ;

• un bureau de coordination technique qui assure la répartition des charges entre les différentes composantes du CRA et la mise en œuvre des indicateurs nécessaires aux décisions à prendre par le commandement.

5.3.2. La division technique.

Placée sous les ordres de l'officier adjoint chef de la division technique, elle comprend :

• des ateliers de mécanique pour toutes les opérations programmées et les interventions de 1er, 2e et 3e niveau technique sur l'ensemble des véhicules soutenus (VL et PL) ;

• un atelier de carrosserie et peinture ;

• une section de dépannage ;

• deux sections de contrôle technique pour les véhicules légers ;

• une section de volant technique de maintenance permettant le prêt d'un véhicule durant le temps d'indisponibilité du véhicule de fonction en réparation pour une durée supérieure à la journée.

5.3.3. La division logistique.

Placée sous les ordres d'un officier adjoint logistique, elle comprend les sections : finances, fichiers-achats, magasin et une cellule qualité-litige, chargées d'assurer le soutien logistique des ateliers du CRA.

6. Centre de formation automobile.

6.1. Mission.

Le centre de formation technique (CEFA) a pour mission de former et de perfectionner le personnel du CAD à la fonction de conducteur. Cette mission peut être étendue aux organismes abonnés.

Le CEFA est un centre d'examen professionnel pour le recrutement des conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère de la défense.

6.2. Commandement, subordination.

Le centre de formation automobile est commandé par un officier ou un major désigné par le chef du SMG sur proposition du chef du CAD.

Le chef du CEFA est directement subordonné au chef du CAD qui lui donne les ordres, directives, priorités et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

En liaison directe avec les chefs de centre du CAD et les organismes abonnés, il organise les stages et les examens et désigne les stagiaires.

La liste des documents que peut signer le chef du CEFA est arrêtée par le chef du CAD.

6.3. Organisation.

Le centre de formation automobile comprend :

• un échelon de commandement ;

• une école de conduite.

Une note d'organisation définit les structures détaillées du centre de formation automobile et les conditions de son fonctionnement.

6.3.1. L'échelon de commandement.

Il comprend :

• un secrétariat chargé du suivi des dossiers des stagiaires et de l'établissement des documents sanctionnant les résultats obtenus. Il assure également le suivi des effectifs et des dépenses ;

• une cellule technique responsable du suivi des véhicules et des matériels techniques et informatiques ;

• une cellule de formation aux premiers secours.

6.3.2. L'école de conduite.

L'école de conduite :

• assure la formation initiale des conducteurs (VL, PL, TC, SPL) du CAD et des formations abonnées et organise les examens aux brevets et permis correspondants ;

• contrôle l'aptitude du personnel à conduire dans Paris et sa proche banlieue et assure, si nécessaire, la formation complémentaire ;

• dispense la formation d'entretien et promotionnelle au profit des conducteurs du CAD ;

• organise la partie professionnelle des concours pour le recrutement des conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère de la défense.

7. Sécurité.

7.1. Prévention routière.

Le chef du CAD est responsable de la prévention routière au sein du CAD.

Le chef du centre d'exploitation des véhicules est responsable de la mise en œuvre de la politique de prévention qui consiste avant tout à développer l'esprit de prévention dans le but de réduire au maximum le nombre des accidents occasionnés par les conducteurs du CAD. Il dispose d'un adjoint de prévention routière plus particulièrement chargé des actions de prévention.

Les chefs du CEV, CRA et CEFA sont responsables de l'application des mesures prévention routière au sein de leur unité.

Une note d'organisation définit les structures détaillées de la fonction prévention routière au sein du CAD.

7.2. Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Les règles applicables au personnel civil et militaire en matière d'hygiène et de sécurité du travail ainsi que l'organisation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein du CAD sont réalisées conformément au décret 85-755 du 19 juillet 1985 modifié et à l' arrêté du 15 avril 1997 .

7.2.1. Organisation générale.

Compte tenu de la dispersion des unités du CAD au sein de divers organismes de la défense, le personnel est rattaché à différents comités ou commissions dans lesquels le chef du CAD est représenté par son chargé de prévention.

Quel que soit le site d'emploi du personnel, le chef du CAD, par l'intermédiaire des agents de prévention et des correspondants d'unités doit toujours être tenu informé de tout problème relatif à l'hygiène, à la prévention et aux conditions de travail.

Les chefs de centre sont directement responsables dans leurs unités de la mise en application des mesures relatives :

• aux conditions de travail et à la prévention des accidents et maladies professionnelles ;

• à la prévention en matière d'incendie ;

• à la protection de l'environnement.

7.2.2. Comité, commission du centre automobile de la défense.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) se réunissent semestriellement sous la présidence du chef du CAD.

Une note d'organisation interne définit les structures et le fonctionnement du CHSCT et de la CCHPA du CAD.

8. Textes de référence.

8.1. Fonctionnement.

Décret du 23 novembre 1960 (n.i. BOC) relatif aux dotations en véhicules automobiles de liaison des administrations centrales du ministère des armées.

Arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5010) modifié relatif au centre automobile de la défense (CAD).

8.2. Sécurité.

Décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié par le décret n^o 97-239 (BOC, p. 1560) relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.

Arrêté du 15 avril 1997 (BOC, p. 2328) relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense.

9. Texte abrogé.

L' instruction 5033 /DEF/SGA/SMG/CAD du 27 juin 2000 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du centre automobile de la défense est abrogée.