INSTRUCTION N° 842/DPMAA/BEG définissant les catégories de militaires de l'armée de l'air, qui en raison de leur spécialité ou de leur emploi, peuvent demander l'ouverture du livret d'épargne institué au profit des travailleurs manuels.
Abrogé le 20 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 28 novembre 1978NOR
1. Généralités.
L'article 80 de la loi de finances pour 1977 a institué un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels qui souhaitent créer ou acquérir une entreprise artisanale, pour leur permettre de disposer des ressources nécessaires à la réalisation d'une telle opération.
Les conditions d'application de ce texte ont fait l'objet des décret et arrêté cités en référence.
La circulaire de dernière référence ayant précisé que cette disposition est applicable aux personnels militaires qui satisfont aux conditions exigées, la présente instruction a pour but de définir les catégories de militaires de l'armée de l'air, qui en raison de leur spécialité ou de leur emploi, peuvent demander l'ouverture du livret d'épargne institué au profit des travailleurs manuels.
2. Personnels militaires concernés.
Peuvent se faire ouvrir un tel livret, d'une part les travailleurs manuels, d'autre part les personnels chargés de leur encadrement direct et permanent. Dans l'armée de l'air il s'agit des personnels ci-après :
2.1. Officiers.
Officier adjoint technique d'unité.
Officier mécanicien en service dans un ERT.
Officier mécanicien en service dans un GERMAS.
Officier mécanicien en service dans un GERMAC.
Officier mécanicien en service dans un escadron de transmissions.
Officier mécanicien en service dans un escadron de câbles hertziens.
Officier ravitailleur.
Officier infrastructure.
Officier des subsistances.
Officier chargé des matériels du commissariat.
2.2. Sous-officiers.
Des groupes de spécialités :
41-42 équipement électronique.
43-44 radio-radar.
49 bâtiment.
51 mécanique avion sécurité.
54 technique générale.
57 armement photo.
66 sauveteurs-plongeurs.
68 hôtellerie.
84 gestion technique et matériels du commissariat.
2.3. Hommes du rang servant sous contrat.
Aides-spécialistes, brevetés élémentaires du 1er ou du 2e degré appartenant aux groupes de spécialités ci-dessus énumérés pour les sous-officiers.
3. Justification de la qualité de travailleur manuel.
Aux termes de la circulaire de référence la qualité de travailleur manuel est attestée par le général commandant la région aérienne (cf. annexe jointe).
Par ailleurs il appartient à cette autorité de statuer sur les cas individuels des personnels militaires non compris dans l'énumération, objet des paragraphes 2,1 à 2,3 ci-dessus, mais qui se livrent de manière permanente et effective à l'exécution des travaux énumérés à l'article 1er du décret cité en seconde référence, ce qui peut être le cas notamment en matière de travaux de manutention, de conditionnement et de transport.
Toute difficulté d'application sera signalée à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous le présent timbre.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
J. GRENET.