1. Généralités.

Le cours du certificat supérieur d'hydrographe (CSUP HYDRO) est destiné à donner à des officiers mariniers hydrographes les compléments d'instruction théorique et pratique, propres à les rendre aptes, en général sous la direction d'ingénieurs affectés au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), à remplir des fonctions de techniciens hautement qualifiés définies ci-après :

• contrôle ou participation à la mise en oeuvre des matériels, techniques ou logiciels, destinés à l'acquisition ou au traitement des données hydrographiques, ou océanographiques ;

• participation à l'évaluation de ces matériels, techniques ou logiciels, et au suivi du respect des méthodologies ;

• conduite de la bonne exécution technique de sous-ensembles de levés hydrographiques et océanographiques importants, ou de travaux de même nature mais isolés et de plus faible ampleur ;

• ouverture sur les domaines connexes et meilleure connaissance des produits du soutien hydrographie, océanographie, météorologie (HOM) et de leur emploi dans les forces.

2. Cours de formation supérieur d'hydrographe.

Le cours du certificat supérieur d'hydrographe dure trois mois et compte treize unités de valeur (UV).

Les différentes UV et les objectifs de formation sont définis en annexe I.

Les durées des formations sont données à titre indicatif ; elles pourront être ajustées annuellement à l'occasion de la commission « ressources humaines » (RH) du personnel hydrographe.

2.1. Organisme chargé de la formation.

L'enseignement est dispensé sous la responsabilité de l'école des hydrographes dans l'un des organismes suivants :

• à l'école des hydrographes, implantée à Brest dans l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM) ;

• au sein des missions hydro-océanographiques du SHOM et leurs bâtiments ;

• dans tout autre organisme qui serait mieux adapté à l'objectif de formation.

2.2. Le contrôle de l'instruction.

Il s'exerce de façon continue par des interrogations écrites ou orales, sanctionnées par une note. Les travaux et stages pratiques donnent également lieu à l'attribution d'une note.

Les notes sont centralisées par l'école des hydrographes. Chaque unité de valeur (UV) donne lieu au calcul d'une note moyenne de 0 à 20, attribuée par le directeur de l'école des hydographes d'après les notes partielles obtenues.

3. Admission au cours de formation.

3.1. Ouverture du cours. Nombre de places.

Un message de la direction du SHOM fixe les dates de chaque session et le nombre de places offertes.

3.2. Conditions à réunir.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• détenir, à la date de début du cours, au moins quatre ans de services depuis l'obtention du brevet supérieur d'hydrographe ;

• être proposé par le commandant de formation administrative.

3.3. Expression des candidatures.

Les candidatures sont exprimées à l'aide d'un acte de candidature FP 116, adressé à la direction du SHOM. Sur cet imprimé, le commandant de formation donne son avis sur la valeur de la candidature (mérite, motivation, potentiel) et sur l'aptitude de l'intéressé à réussir un cours de ce niveau. L'ensemble des actes de candidature est ensuite transmis, avec les propositions du directeur du SHOM, à la direction du personnel militaire de la marine qui prononce les admissions.

3.4. Déclaration d'engagement à rester au service.

Les candidats admis devront, à leur arrivée à l'école, obligatoirement :

• s'engager à rester en activité de service de manière à accomplir deux années de services effectifs au titre de la qualification acquise après la fin de la session ;

• souscrire l'engagement fixé pour chacun de ceux qui ne réuniraient pas les conditions de temps de service. Cet engagement sera caduc en cas de non-obtention du certificat.

4. Conseil d'instruction. Sanction de la formation.

4.1. Feuille de notation.

À la fin de la formation, une feuille de notation de fin de cours, dont le modèle est donné en annexe II, est établie pour chaque élève.

4.2. Conseil d'instruction. Rédaction d'un procès-verbal.

Durant la période de formation, le conseil d'instruction de l'école des hydrographes, dont le rôle et la composition sont prévus par l'instruction de référence d), peut être amené à se réunir en cas de résultats insuffisants : note éliminatoire dans une des matières enseignées (inférieure à 7 sur 20) ou moyenne générale inférieure à 10 sur 20. Le conseil d'instruction peut proposer au directeur du SHOM l'élimination du personnel concerné.

À la fin de la formation, le conseil d'instruction de l'école se réunit ; un procès-verbal est établi. Les feuilles de notation de fin de cours ainsi que les déclarations d'engagement à rester au service sont jointes au procès-verbal adressé au directeur du SHOM, pour transmission à la DPMM (PM/2/RA).

4.3. Attribution du certificat supérieur d'hydrographe.

Le certificat supérieur d'hydrographe est délivré, par la DPMM sur proposition du directeur du SHOM, aux élèves qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20.

Le certificat est délivré pour compter du 1er d'un mois. Lorsque la formation se termine avant le 16e jour du mois, il est délivré à compter du 1er du mois en cours. Lorsqu'elle s'achève à partir du 16e jour du mois, il est délivré à compter du 1er jour du mois suivant.

4.4. Attribution des gains d'avancement.

Conformément aux instructions citées en référence d) et g), le certificat supérieur d'hydrographe est un certificat qui donne lieu à l'attribution de 1,5 gain d'avancement.

5. Affectation du personnel.

Pendant la durée de l'instruction, les élèves continuent à être administrés par leur formation de provenance qu'ils rallient à la fin du cours.

Toutefois, en fonction des impératifs de gestion, les officiers mariniers certifiés pourront recevoir une nouvelle affectation.

6. Redoublement.

Tout élève n'ayant pas obtenu le certificat peut faire l'objet d'une nouvelle admission. Il peut être dispensé de suivre à nouveau les enseignements pour lesquels il avait obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Un seul redoublement est autorisé.

7. Attribution du brevet de maîtrise.

L'obtention du certificat supérieur d'hydrographe ouvre la voie à l'attribution du brevet de maîtrise hydrographe, dans les conditions prévues par l'instruction relative au brevet de maîtrise.

8. Texte abrogé.

L' instruction 754 /DEF/SHOM/PERS du 20 décembre 2000 , relative au cycle de formation d'hydrographe supérieur, est abrogée.