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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 950/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à l'attribution au titre de l'année 2005 de l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées et de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 13 février 2004
 NOR D E F E 0 4 5 0 3 2 7 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 30 avril 2004 (BOC, p. 2662).

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 3923/DEF/DCE/5/PERS/MIL/5242 du 11 mai 1981 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.6.3.

Référence de publication :  BOC, 2004, p. 1617.

La présente circulaire a pour but de définir les conditions dans lesquelles l'échelon de solde mensuelle cité en objet pourra être attribué en 2005 aux majors du service des essences des armées (SEA) et de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées (SP/SEA).

1. Critères de sélection.

Le choix du directeur central du service des essences des armées s'exercera principalement parmi les majors du SEA et de la spécialité SP/SEA totalisant vingt-neuf ans de services militaires au 31 décembre 2004 et proposés par leur directeur. Ce choix s'exercera dans la limite maximum de 15 p. 100 de l'effectif budgétaire du grade.

2. Établissement et acheminement des dossiers.

Les états de proposition seront établis sous forme de tableaux figurant en annexe pour les candidats proposés.

Ces documents sont à adresser sous présent timbre pour le 17 septembre 2004.

3. Modalité d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major.

La décision d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major est arrêtée par le directeur central du service des essences des armées. L'attribution de cet échelon fait l'objet d'une inscription au livret matricule et au dossier de pension.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Michel SCHMITZ.

Annexe

ANNEXE. État nominatif collectif des candidats

Contenu

proposés à l'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées et de la spécialité «soutien pétrolier» du service des essences des armées au titre de l'année 2005.

Contenu

Grade.

Nom et prénom.

Affectation.

Date de naissance.

Date de départ des services.

Date de promotion.

Classement de l'AM 1.

Mention d'appui de l'AM 1 (1).

       

       

       

       

       

       

       

       

       

(1) IP: à inscrire en priorité; IN : à inscrire; IS: à inscrire si possible; AT : peut attendre; AJ : à ajourner.

 

 

Date et signature de l'autorité militaire de 1er niveau :