1. Généralités. Spécialités.

Les engagés initiaux de courte durée (EICD) ont accès à quatre spécialités :

• protection-défense (PRODE) ;

• manutention d'aéronautique (MANAE) ;

• service général (SERGE) ;

• pompier (MAPOP).

2. Sélection. Orientation.

Le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) procède à la sélection et à l'orientation des candidats en fonction des besoins définis annuellement par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (bureau équipages de la flotte et marins des ports : PM 2).

3. Incorporation.

Les candidats autorisés à contracter un engagement sont incorporés au titre d'une spécialité :

• à l'école des fusiliers marins (ECOFUSIL) à Lorient pour la spécialité de protection défense (PRODE) ;

• au centre d'instruction naval (CIN) de Brest pour les spécialités de manutention aéronautique (MANAE), service général (SERGE) et pompier (MAPOP).

Un calendrier annuel établi par le bureau PM 2 fixe, pour chaque spécialité, les dates d'incorporation.

En fonction de l'aptitude médico-psychologique des candidats, le CIN Brest confirme la répartition et l'orientation entre les spécialités de SERGE, MANAE et MAPOP.

4. Formation générale et militaire. Formation de spécialité.

Les contractants reçoivent une formation générale maritime et militaire :

• à l'école des fusiliers marins pour les PRODE ;

• au CIN Brest pour les SERGE, les MANAE et les MAPOP.

Cette formation est validée par le brevet élémentaire d'équipage (BE EQUIP).

La formation initiale est complétée d'une formation de spécialiste validée par l'obtention du brevet élémentaire (BE) de spécialité. Le personnel EICD peut acquérir des qualifications supplémentaires dont certaines sont validées par l'attribution d'une mention dans les conditions fixées par la circulaire citée en référence h).

Le tableau de l'annexe II récapitule les mentions qui peuvent être attribuées au personnel EICD et les organismes chargés de la formation. Il précise leur modalité de validation.

  I. Protection défense (PRODE).

Le BE PRODE est attribué au personnel sélectionné au titre de cette spécialité et ayant suivi avec succès la formation correspondante.

Le personnel PRODE reçoit dans son affectation une formation d'adaptation à la protection des points sensibles dont le programme est défini par le commandant des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO).

  II. Manutention d'aéronautique (MANAE).

À l'issue de la formation au centre d'incorporation, le personnel sélectionné au titre de la spécialité de MANAE est désigné pour le cours de pont d'envol (PONEV) ou le cours de conducteur de pont d'envol (CONEV) à l'école du personnel de pont d'envol (EPPE) à Hyères pour y recevoir une formation de spécialité.

L'attribution du brevet élémentaire de MANAE est assortie des mentions d'équipier de pont d'envol (MPONEV) ou conducteur de pont d'envol (MCONEV).

  III. Service général (SERGE).

À l'issue de la formation générale et militaire au CIN Brest, le brevet élémentaire SERGE est attribué au personnel sélectionné au titre de la spécialité de SERGE.

L'attribution du brevet élémentaire SERGE est assortie de mentions dont certaines sont exigées pour occuper les postes de plan d'armement correspondants. Ces mentions sont les suivantes :

• la mention coiffeur (MCOIFFEUR) dont le stage de formation est assuré par le CIN Brest ;

• la mention de conducteur de véhicules légers (MCONDUCVL) et la mention de conducteur de poids lourds (MCONDUCPL) dont le stage de formation est assuré au sein de l'école de conduite du port base de l'affectation ;

• la mention d'aptitude à la mise en œuvre des matériels de buanderie (MBUANDIER) dont le stage de formation d'une semaine se déroule au service d'approvisionnement du commissariat de la marine (SACOM) du port base d'affectation.

  IV. Pompier (MAPOP).

À l'issue de la formation au centre d'incorporation et après vérification des aptitudes nécessaires, le personnel sélectionné au titre de la spécialité de MAPOP est désigné pour le cours de pompier à la compagnie des marins pompiers de Brest pour y recevoir une formation adaptée à leur futur emploi.

Le brevet élémentaire de MAPOP est complété d'une attestation de formation aux premiers secours (AFPS).

5. Changement de spécialité en cours de service.

Le changement de spécialité en cours de service peut être autorisé par la DPMM (bureau PM 2) en fonction des besoins de la marine. Les règles et modalités de changement de spécialité sont celles définies par l'instruction citée en référence c).

Ce changement reste cependant soumis à la satisfaction des conditions d'aptitude médicale, physique et psychologique requises dans la spécialité d'accueil considérée.

Lorsque ces conditions ne peuvent être satisfaites, il est fait application, si nécessaire, des dispositions de l'instruction citée en référence e).

Dans l'éventualité de l'invalidation de l'une des mentions associées à la spécialité, l'intéressé est maintenu dans sa spécialité. La DPMM peut autoriser, sur proposition du commandant de formation, un changement d'orientation dans la spécialité.

6. Élimination d'un cours.

Les EICD peuvent être éliminés du cours du brevet élémentaire de spécialité dans les cas suivants :

• inaptitude à suivre les cours ;

• raison disciplinaire grave ;

• raisons médicales ou psychologiques ;

• sanctions pénales dans la mesure où elles impliquent le départ du cours.

Les éliminations sont prononcées par la DPMM dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence d).

7. Emploi. Affectation et mutation.

  I. Emploi.

Le personnel EICD est affecté dans les postes de plan d'armement conformément aux directives de répartitions numériques émises par la DPMM (PM 2).

  II. Affectation et mutation.

À la sortie du cours du BE de spécialité, le personnel est muté pour sa formation de destination. Le choix des affectations se fait en fonction :

• du rang de classement du cours du BE pour les SERGE et les MAPOP ;

• du rang de classement du cours du BE ou du cours de maître-chien pour les PRODE ;

• de la décision d'engagement pour le personnel recruté localement (sous réserve d'obtention du BE).

Le cas échéant, le conseil d'instruction peut émettre un avis pour confirmer l'adaptation des intéressés à leur futur emploi.

En ce qui concerne les MANAE, les affectations sont attribuées sur avis du conseil d'instruction en tenant compte des résultats obtenus au cours et des aptitudes montrées pour les différents emplois proposés.

À l'issue de cours ou de stages supplémentaires, le personnel rallie sa formation.

Le personnel EICD reçoit une affectation pour la durée du contrat souscrit à l'exception des affectations outre-mer qui ne peuvent dépasser la durée du type d'affectation considéré.

Cependant, des mutations peuvent être prononcées :

• pour impératifs de gestion ou raisons sociales graves par :

  • le bureau des mutations dans la limite de ses compétences territoriales ;

  • la DPMM lorsque la mutation entraîne un changement de région ;

• pour le centre des disponibles de la région d'affectation par le bureau des mutations dans l'attente du règlement d'une situation disciplinaire, d'une situation médicale ou d'une situation médico-administrative.

8. Comptes rendus.

  I. Compte rendu d'affectation.

L'école des fusiliers marins et des commandos, l'EPPE, la compagnie des marins pompiers de Brest et le CIN Brest tiennent informés le bureau PM 2 et le SICM des affectations attribuées nominativement à l'issue de la période de formation.

  II. Compte rendu de fin d'instruction.

À la fin de chaque période d'instruction, les écoles ou centres de formation adressent au bureau formation de la DPMM (bureau formation : PM/FORM), copies au bureaux PM 2, SICM et service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (PM/SPAHMM), un compte rendu de fin d'instruction dont le modèle est donné en annexe I.

9. Livret de compétences professionnelles.

À l'issue de la période de formation militaire et maritime initiale, chaque EICD se voit remettre, par le centre incorporateur, un livret de compétences professionnelles dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence g).

10. Mise à jour des données informatiques individuelles.

Les écoles et les formations signalent au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTI/RH), dans les formes informatiques prévues, toutes les informations nécessaires à la mise à jour des dossiers individuels.

11. Texte abrogé.

L'instruction n^o 101/DEF/DPMM/2 du 5 janvier 1999 relative à la spécialisation et l'emploi du personnel militaire non officier « engagé contrat court marine » est abrogée.

12. Préambule.

L'instruction citée en référence e) rappelle les conditions dans lesquelles les engagements initiaux de courte durée peuvent être souscrits.

La présente instruction définit les règles particulières d'emploi applicables à ces « engagés initiaux de courte durée » (EICD).

Elle précise leurs conditions d'incorporation, d'orientation et de formation dans les centres de formation, dans les écoles de spécialité ainsi que leurs règles de gestion dans les formations de la marine nationale.