Archivé Service hydrographique et océanographique de la marine :

CIRCULAIRE N° 263/SHOM/EM relative à la conservation des groupes d'avis aux navigateurs.

Abrogé le 20 décembre 2012 par : DÉCISION 84/SHOM/SG portant abrogation de textes. Du 13 mars 1973
NOR

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Circulaire N° 357/DEF/SHOM/EM du 20 octobre 2003 modifiant la circulaire n° 263/SHO/EM du 13 mars 1973 (mention au BOC, 1982, p. 3357) relative à la conservation des groupes d'avis aux navigateurs. , Circulaire N° 264/DEF/SHOM/EM du 21 septembre 2004 modifiant la circulaire n° 263/SHOM/EM du 13 mars 1973 (mention au BOC, 1982, p. 3357) relative à la conservation des groupes d'avis aux navigateurs.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 718/SH/3 du 5 juillet 1951 (BOR/M, p. 462).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 675.8.

Référence de publication : BOT, p. 73 ; mention au BOC, 1982, p. 3357.

1.

(Modifié : circulaire du 21/09/2004.)

Les éléments des forces maritimes destinataires des groupes hebdomadaires d'avis aux navigateurs conserveront pendant l'année de millésime N l'ensemble constitué par :

les collections d'avis des années de millésimes N et N 1.

2.

Au cours de l'année de millésime N, les cartes non à jour des corrections antérieures au 1er janvier de l'année de millésime N 1 seront remises aux services OCI qui les réformeront.

3.

Pendant l'année de millésime N, les services OCI maintiendront pour délivrance aux bâtiments et services, cinq ensembles définis au paragraphe I ci-dessus. Au fur et à mesure des délivrances, leur stock sera complété sur demande adressée à l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM).

4.

L'EPSHOM constituera, outre les collections complètes d'archives, une réserve de trente ensembles définis au paragraphe I ci-dessus destinés à être délivrés.

5.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n^o 718/SH/3 du 5 juillet 1951.