INSTRUCTION N° 715/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6946/DEF/ESAM/DEP relative au domaine de spécialités « maintenance » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine.
Abrogé le 10 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 715/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « maintenance » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine. Du 26 juillet 2005NOR D E F T 0 5 5 1 7 5 1 J
Préambule.
Le domaine de spécialités maintenance a été créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés.
Il regroupe l'ensemble des emplois et fonctions ayant pour but de maintenir les équipements de l'armée de terre au niveau de disponibilité technique fixé par le commandement et de garantir leur aptitude à faire campagne.
L'objet de la présente instruction est de définir, pour le domaine de spécialités maintenance :
les attributions, l'organisation générale et les modalités de pilotage ;
la conception des différentes natures de filières et de la formation individuelle de spécialité du personnel ;
les acteurs concernés, les structures et les procédures d'étude.
1. Description du domaine de spécialités maintenance.
1.1. Présentation générale du domaine.
Les missions du domaine de spécialités maintenance sont d'assurer, pour ce qui concerne les matériels ressortissant au matériel, en tous temps, en tous lieux et au profit de chaque corps de troupe, la dotation, la gestion et la mise à disposition des matériels et des munitions qui lui sont nécessaires pour ses activités.
Pour remplir ses missions, le domaine de spécialités maintenance agit dans :
la remise en état des matériels effectuée dans les unités « projetables » et les unités « non projetables » ainsi que sous sa responsabilité dans les corps de troupe et dans l'industrie privée ;
la gestion des parcs de matériels complets, des munitions et des rechanges, au profit de toute l'armée de terre ;
la fourniture en matériels complets, rechanges, munitions aux corps de troupe de l'armée de terre ;
le suivi technique et le contrôle de la disponibilité technique opérationnelle des matériels.
1.2. Limites du domaine de spécialités maintenance.
Les limites du domaine de spécialités maintenance sont déterminées par la nature des activités spécifiques (à savoir : définir, exécuter, conduire et contrôler l'ensemble des actions de gestion des matériels, de réparation, de stockage et de surveillance des munitions, de l'approvisionnement en rechanges) concourant à maintenir les équipements de l'armée de terre au niveau de disponibilité technique fixé par le commandement et leur aptitude à faire campagne.
Sont exclues du domaine, les activités liées :
aux activités administratives concernant le personnel et la manoeuvre logistique ;
aux ravitaillements en vivres et carburants ;
au transport de munitions ;
à la mise en oeuvre des matériels et des moyens de communication (transmissions, guerre électronique, moyens audiovisuels) ;
à l'entretien des infrastructures vie et technique ;
au renseignement ;
à l'informatique de commandement et de gestion ;
à la défense nucléaire, biologique et chimique (NBC).
1.3. Présentation générale des filières.
Le domaine de spécialités maintenance est constitué de trois types de filières qui offrent des itinéraires professionnels complets :
conception ;
mise en oeuvre ;
exécution.
Le type de filière conception est armé par du personnel officier et par du personnel civil de catégorie A.
Le type de filière mise en oeuvre est armé par du personnel sous-officier et par du personnel civil de catégorie B.
Le type de filière exécution est armé par des militaires du rang (MDR) sous contrat (1), par du personnel civil de catégorie C et du personnel civil ouvrier de l'État.
Ces deux derniers types de filière ouvrent l'accès à treize natures de filières distinctes. Ces treize natures de filières sont détaillées au point 3.1 de la présente instruction.
2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités maintenance.
2.1. Les acteurs et rôles.
Point de passage obligé de toute proposition d'évolution des métiers et des cursus de formation associés propres au domaine de spécialités maintenance, l'école supérieure et d'application du matériel (ESAM), pilote du domaine de spécialités maintenance, constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur son domaine de spécialités.
Pour cela, il est aidé par différents acteurs.
2.1.1. Les acteurs de la 1re sphère (organismes de veille).
Le rôle de ces organismes de veille est d'informer périodiquement avec un souci d'anticipation le pilote du domaine de spécialités sur les évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation, …) pouvant se traduire par des incidences sur les compétences, les métiers et la formation. Ils réfléchissent sur le moyen et le long terme (5-15 ans) en particulier pour la conduite des programmes d'armement, et parfois sur le plus court terme, dans le cas de besoins opérationnels non programmés. Pour le domaine maintenance, ces acteurs sont :
l'état-major des armées (EMA), division organisation et ressources humaines ;
l'état-major de l'armée de terre (EMAT), bureau organisation effectifs ;
le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) ;
EMAT, bureaux chargés des systèmes d'armes, de communication et d'informatique ;
EMAT, bureau logistique ;
les sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).
2.1.2. Les acteurs de la 2e sphère.
Ce sont les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et cursus de formation associés.
Ils travaillent sur le moyen terme (5-7 ans) et parfois sur le court terme pour gérer des adaptations ponctuelles sur les compétences. Pour le domaine de spécialités maintenance, ces acteurs sont :
EMAT, bureau planification des ressources humaines (BPRH) ;
l'école supérieure et d'application du matériel (ESAM) ;
la sous-direction organisation de la DCMAT.
2.1.3. Les acteurs de la 3e sphère.
Ce sont les acteurs en charge de la gestion et de la formation du personnel. Ils sont chargés de mettre en oeuvre la politique définie en amont par les acteurs de la 2e sphère et exprimée en terme d'objectifs sur les métiers et les cursus de formation associés. Ils travaillent sur le court et le moyen terme (0-5 ans).
Pour le domaine de spécialités maintenance, ce sont :
la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureau soutien, bureau personnel civil ;
le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;
l'ESAM ;
les autres pilotes de domaines de spécialités, à titre d'experts, en particulier le pilote du domaine de spécialités soutien logistique des forces (LOG).
2.2. Structures.
Outre les groupes de travail mis en place pour conduire les différentes études, la structure maîtresse du domaine de spécialités maintenance est le comité de pilotage. Il constitue la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions.
Son rôle est :
de valider les résultats des études menées par les groupes de travail et de planifier les études à lancer ;
de se prononcer, d'exprimer un avis et d'élaborer les propositions concrètes sur les évolutions à apporter aux métiers et aux cursus de formation relevant du domaine ;
de s'assurer de la faisabilité et de la pertinence des évolutions étudiées et proposées en liaison avec la DPMAT, le CoFAT et le CDEF.
Il est présidé par le général commandant l'ESAM, pilote du domaine de spécialités maintenance.
Ses membres permanents sont :
EMAT, BPRH ;
EMAT, bureau organisation effectifs (BOE) ;
la DPMAT, bureau soutien, bureau personnel civil (BPC) ;
le CoFAT ;
l'ESAM ;
la DCMAT ;
les employeurs.
D'autres organismes peuvent être invités au comité de pilotage selon les sujets qui y sont traités.
2.3. Procédures.
Elles sont fixées par l'instruction citée en première référence.
Le comité de pilotage se réunit, au minimum, deux fois par an :
à l'automne pour relancer les travaux après le plan annuel de mutation de l'été ;
au printemps de manière à arrêter les propositions d'évolutions des métiers et des cursus de formation qui seront adressés à l'EMAT.
3. Description des cursus professionnels et de formation.
3.1. Présentation détaillée des natures de filières selon les trois types de filières.
3.1.1. Type de filières.
Le domaine de spécialités maintenance est composé de trois types de filières comprenant des natures de filières :
Type conception : une seule nature de filière ouverte aux officiers d'active ou de réserve et au personnel civil de catégorie A.
Type mise en oeuvre : treize natures de filières ouvertes aux sous-officiers et douze au personnel civil de catégorie B.
Type exécution : treize natures de filières ouvertes aux MDR et neuf au personnel civil de catégorie C et au personnel civil ouvrier de l'État.
3.1.2. Les natures de filières.
La nature de filière « armement » regroupe le personnel chargé de l'entretien et de la réparation de l'armement de petit calibre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers et personnel civil de catégorie B).
La nature de filière « avionique des aéronefs » regroupe le personnel chargé de la maintenance des équipements de bord (radio, électricité), à l'armement (missiles, canon, roquettes) et de l'équipement électronique des hélicoptères et aéronefs de l'armée de terre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers, cadres B, personnel civil ouvrier).
La nature de filière « cellule et motorisation des aéronefs » regroupe le personnel chargé de la maintenance des composants mécaniques, électromécaniques des moteurs et de l'hydraulique des hélicoptères et aéronefs de l'armée de terre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers, personnel civil de catégorie B, personnel civil ouvrier).
La nature de filière « détection électromagnétique » regroupe le personnel chargé de la maintenance des radars et de l'électronique haute fréquence sur des matériels ou systèmes d'armes sol-sol, sol-air moyenne, courte et très courte portée (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers et personnel civil de catégorie B).
La nature de filière « gestion des matériels et approvisionnements » regroupe le personnel dont le métier est lié à l'approvisionnement (réalisation, stockage, distribution, gestion, élimination) des rechanges et des matériels de l'armée de terre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers, personnel civil de catégorie B, personnel civil ouvrier).
La nature de filière « maintenance des systèmes d'information et de communication niveau technique d'intervention de 1er niveau (NT 1) » regroupe le personnel chargé de la maintenance des matériels de transmission et de communication, en service dans l'armée de terre, nécessitant des actes de réparation et de diagnostic du 1er niveau d'intervention technique (nature de filière ouverte aux MDR et sous-officiers).
La nature de filière « maintenance des systèmes d'information et de communication niveau technique d'intervention de 2e niveau (NTI 2) » regroupe le personnel chargé de la maintenance des matériels de transmission de données, les matériels informatiques, les systèmes de guerre électronique ou des drones de reconnaissance, nécessitant des actes de réparation et de diagnostic complexes du 2e niveau d'intervention technique (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers et personnel civil de catégorie B).
La nature de filière « mobilité terrestre » regroupe le personnel chargé de la maintenance des véhicules légers, blindés, chenillés, de levage et de manutention, de franchissement et de terrassement, et de leurs matériels d'environnement [groupes électrogènes, système d'abri technique mobile (SATM), climatiseurs,...] en service dans l'armée de terre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers et personnel civil de catégorie B).
La nature de filière « optronique, systèmes d'armes antichars, défense nucléaire biologique et chimique » regroupe le personnel chargé de la maintenance des matériels et équipements optroniques, des systèmes d'armes antichars et des matériels et équipements de défense NBC (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers et personnel civil de catégorie B).
La nature de filière « matériels de parachutage et de largage » regroupe le personnel chargé de la maintenance des parachutes (réparation et conditionnement) (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers, personnel civil de catégorie B, personnel civil ouvrier).
La nature de filière « pyrotechnie » regroupe le personnel du chantier matériel chargé de la maintenance et de la gestion (réalisation, stockage, distribution, comptabilité et élimination) des munitions et explosifs en service dans l'armée de terre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers, personnel civil de catégorie B, personnel civil ouvrier).
La nature de filière « structure des aéronefs » regroupe le personnel chargé de la maintenance du fuselage, de l'empennage et de la structure générale des hélicoptères et des avions en service dans l'armée de terre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers, personnel civil de catégorie B, personnel civil ouvrier).
La nature de filière « tourelles et conduite de tir » regroupe le personnel chargé de la maintenance des mécanismes hydrauliques et électroniques équipant les canons d'artillerie et les tourelles des engins blindés, des systèmes d'armes (Leclerc) et des systèmes d'armes sol-air de l'armée de terre (nature de filière ouverte aux MDR, sous-officiers et personnel civil de catégorie B).
La nature de filière « mécanique » regroupe le personnel chargé de la maintenance des différents systèmes mécaniques, elle est constituée de plusieurs métiers : ajusteur, bourrelier, chaudronnier, fraiseur, mécanicien monteur, soudeur, tourneur, conducteur de traitements des matériaux (cette nature de filière est exclusivement ouverte au personnel civil ouvrier).
La nature de filière « électricité » regroupe le personnel chargé de la maintenance des différents systèmes électriques (cette nature de filière est exclusivement ouverte au personnel civil ouvrier).
La nature de filière « électronique et optique » regroupe le personnel chargé de la maintenance des différents systèmes électroniques et/ou d'optique, elle est constituée des métiers d'électronicien et d'option (cette nature de filière est exclusivement ouverte au personnel civil ouvrier).
3.2. Présentation des cursus de formation.
3.2.1. Officiers.
La formation du personnel officier sous contrat ou de carrière privilégie la formation en école. Dans le cadre de la formation de spécialité, elle comprend :
le cours d'application du domaine de spécialités maintenance ;
le cours de formation des futurs commandants d'unités (CFCU) ;
la formation des chefs de corps du matériel ;
des formations d'adaptation spécifiques à un emploi ou une fonction.
3.2.2. Sous-officiers.
La formation du personnel sous-officier est, comme pour l'ensemble des domaines de spécialités, décrite dans l'instruction citée en troisième référence.
La formation de spécialité est détaillée dans l'instruction d'application de spécialité.
La formation du personnel sous-officier sous contrat ou de carrière comprend deux niveaux :
1er niveau.
La formation de 1er niveau comprend :
le certificat militaire de 1er niveau (CM 1) ;
le certificat technique du 1er degré (CT 1) de la nature de filière choisie ;
une période de six mois de vérification d'aptitude dans un emploi correspondant au CT 1 détenu, sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1) ;
l'attribution du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) aux sous-officiers ayant obtenu le CM 1, le CT 1 et le CVA 1 ;
des formations d'adaptation, post CT 1, pour le personnel devant maintenir un matériel spécifique.
2e niveau.
La formation de 2e niveau (de la même nature de filière que la formation de 1er niveau) comprend :
la formation générale de 2e niveau (FG 2) ;
la formation de spécialité de 2e niveau (FS 2) ;
l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) aux sous-officiers ayant obtenu la FG 2 et la FS 2 ;
des formations d'adaptation, post FS 2, pour le personnel devant maintenir un matériel spécifique ;
des formations d'adaptation permettant d'acquérir une qualification technique particulière (chef d'atelier, systémier, contrôleur).
3.2.3. Militaires du rang.
La formation individuelle des MDR et des volontaires de l'armée de terre est décrite dans l'instruction de deuxième référence, dans la directive de quatrième référence et dans l'instruction d'application de spécialités.
Suivant les natures de filières, la formation de spécialité peut être complétée par une formation d'adaptation.
Cette formation comprend trois niveaux :
Niveau initial.
La formation initiale est sanctionnée par le certificat pratique (CP) qui comprend :
la formation générale initiale (FGI) ;
la formation de spécialité initiale (FSI) de la nature de filière choisie.
Niveau élémentaire.
La formation élémentaire comprend deux niveaux de formation :
la formation générale élémentaire (FGE) sanctionnée par le certificat militaire élémentaire (CME) ;
la formation de spécialité élémentaire (FSE), sanctionnée par le certificat technique élémentaire (CTE).
1er niveau.
La formation de 1er niveau des MDR repose sur la validation de l'expérience. Elle est sanctionnée par l'attribution du CT 1. Les modalités d'accès des MDR au CT 1 par validation d'expérience (CT 1 VE) sont définies par une circulaire d'application sous timbre CoFAT.
Par dérogation, les formations de 1er niveau des natures de filières « avionique des aéronefs », « cellule et motorisation des aéronefs » et « structure des aéronefs » s'effectuent de façon centralisée en organisme de formation (ESAM pour « avionique des aéronefs », « cellule et motorisation des aéronefs » et délégation générale pour l'armement/centre de formation de Latresne pour « structure des aéronefs »).
3.2.4. Formation du personnel civil.
Le personnel civil bénéficie des formations d'adaptation et de spécialités du domaine lorsqu'il remplit les conditions de candidature et sous réserve de tenir les fonctions correspondantes.
Le personnel civil ouvrier (PCO) peut suivre des formations de spécialités dans le cadre des formations « qualifiantes » au titre de l'accession à certaines professions, de l'avancement de groupe ou changement de profession [ instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 (mention au BOC, p. 1347) modifiée].
3.3. Passerelles intradomaines et interdomaines.
La proximité des compétences exigées pour différents métiers permet, si besoin (changement d'orientation nécessaire dans l'intérêt du service, inaptitude médicale dans l'emploi), au personnel tant militaire que civil, de changer de nature de filière ou de domaine de spécialités. Pour pouvoir changer de domaine, le personnel doit avoir suivi et réussi une ou plusieurs actions de formation du domaine d'accueil. Il en va de même pour changer de nature de filière. Ces actions de formation sont plus ou moins lourdes suivant le type de filière à laquelle appartient le personnel concerné. Pour les officiers, les sous-officiers et les MDR titulaires d'un CT 1, ce type de changement est soumis à l'accord des bureaux de gestion concernés de la DPMAT.
Au sein du domaine de spécialités maintenance, les métiers étant très différents, les changements de nature de filière ou d'option au sein d'une nature de filière, se font par l'intermédiaire de formations de cursus (CT 1, FS 2, options).
Toutefois, il existe deux cas particuliers :
Nature de filière optronique, systèmes d'armes antichars (SAAC), défense NBC.
Au sein de la nature de filière « optronique, systèmes d'armes antichars, défense NBC », le sous-officier titulaire du CT 1 optronique systèmes d'armes et de défense NBC (OSAN) option défense NBC peut, après accord de la DPMAT, suivre soit la FS 2 correspondante au sein du domaine de spécialités maintenance, soit faire la FS 2 NBC au sein du domaine de spécialités NBC.
Nature de filière gestion des matériels et approvisionnements.
Contrairement aux autres natures de filière du domaine de spécialités maintenance, l'accès au 2e niveau de formation de la nature de filière « gestion des matériels et approvisionnements option corps de troupe » est accessible à l'ensemble des BSAT du domaine de spécialités maintenance.
Par ailleurs, un changement d'orientation est possible soit avant la formation de deuxième niveau soit afin de faciliter l'accès à une seconde partie de carrière. Il donne lieu à l'attribution d'une qualification d'acquis professionnels (QAP) obtenue grâce à la validation d'acquis par expérience (VAE). La QAP se substitue au diplôme précédent et entraîne le cas échéant, dès son attribution, le transfert du dossier individuel entre bureaux de gestion de la DPMAT. Les modalités de ces QAP sont définies dans l'instruction citée en cinquième référence.
3.4. Titres ou diplômes.
Les actions de formation sont sanctionnées par l'attribution d'attestation de stage, de certificat, de diplôme ou de brevet répertoriés au TTA 129.
4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.
4.1. But généraux de la formation de spécialité.
Un emploi correspond à un ensemble de connaissances et de savoir-faire à posséder. C'est le niveau de cohérence entre la gestion des individus et leur formation.
À tout changement de niveau de responsabilité ou de niveau d'emploi, est associé en règle générale, une action de formation permettant de donner au personnel une compétence technique adaptée à sa future fonction.
4.2. Types de formation.
4.2.1. Formation de spécialité des militaires du rang.
Elle comprend trois niveaux : initial, élémentaire et de 1er niveau. Seuls les MDR ont accès à ces trois niveaux.
Les VDAT ne peuvent dépasser le niveau élémentaire, le CT 1-VE n'étant pas ouvert aux volontaires de l'armée de terre, quel que soit leur potentiel.
4.2.1.1. Formation de spécialité initiale.
Module de la formation initiale, la formation de spécialité permet au MDR de tenir son premier emploi.
4.2.1.2. Formation de spécialité élémentaire.
Elle vise à permettre au MDR de tenir un emploi d'un niveau supérieur à celui qu'il tenait après sa FSI. Il peut s'agir de sanctionner l'expérience acquise dans le premier métier, ce qui permet alors de l'exercer à un niveau supérieur, ou de former à un nouveau métier.
4.2.1.3. Accès au certificat technique de 1er niveau.
Le CT 1-VE reconnaît au militaire, qui en est titulaire, un niveau de connaissance lui permettant d'assumer une fonction de maintenancier dans une équipe de réparation ou de magasinage. Le CT 1 confère, dans le cadre des besoins en « technicité » de l'armée de terre, une véritable spécialisation dans une nature de filière.
4.2.2. Formation de spécialité des sous-officiers.
Elle comporte deux niveaux.
4.2.2.1. Formation de spécialité du 1er niveau.
Elle vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer la fonction de chef d'équipe ou de maintenancier de technique fine.
4.2.2.2. Formation de spécialité du 2e niveau.
Son objectif est de faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant de commander un groupe de réparation ou une équipe dans les spécialités de technique fine.
4.2.3. Formation de spécialité des officiers.
4.2.3.1. La division d'application (mesure effective à compter du 1er septembre 2006).
La filière de type conception n'étant pas subdivisée en natures de filières, les officiers reçoivent, après un socle de connaissances logistiques, une formation propre au domaine de spécialités maintenance, à laquelle s'ajoute une formation destinée à les préparer au premier emploi qu'ils occuperont immédiatement après le stage de spécialisation.
Cette formation d'une année scolaire comporte un tronc commun dispensé par les écoles de la logistique et du train (ELT) à Tours, suivi d'un module spécifique en fonction du type de section à commander se déroulant soit à l'ESAM de Bourges, soit dans un autre organisme de formation.
4.2.3.2. Cours de formation des futurs commandants d'unité.
Cette formation vise à préparer les capitaines au commandement d'une unité élémentaire.
Elle comporte un tronc commun dispensé par les ELT à Tours, suivi d'un module spécifique en fonction du type d'unité à commander se déroulant à l'ESAM de Bourges.
4.2.4. La formation du personnel civil.
Le personnel civil suit une formation initiale dispensée après le recrutement par voie des concours ou du choix et de tout autre mode d'accès selon les catégories [instituts régionaux d'administration (IRA), loi no 70-2, emplois réservés,…]. Cette formation comprend en général une phase « information » qui vise à faire acquérir les compétences communes à un corps, et une phase « apprentissage du métier » qui vise à l'acquisition des connaissances et du savoir-faire indispensables à la réalisation des tâches aux postes confiés. Dans ce cadre, le personnel civil du domaine de spécialités maintenance peut avoir accès aux actions de formation du domaine, dans les conditions spécifiées au premier alinéa du point 3.2.4.
Il peut également suivre une formation continue, qui lui est proposée au cours de sa carrière, notamment les actions de formation d'adaptation ou de perfectionnement à une fonction ou à un poste.
Ces actions de formation relèvent du plan triennal de formation et concilient les besoins en compétences et les motivations personnelles.
4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.
La politique générale de la formation est du ressort de l'EMAT. Elle est mise en oeuvre par le CoFAT en coordination avec l'ESAM, pilote du domaine de spécialités maintenance, et la DPMAT.
La DPMAT, en liaison avec le pilote, décline les objectifs fixés par l'EMAT, en déduit le flux du personnel à former, prononce la mise en formation et suit l'attribution des qualifications, diplômes et brevets.
Les corps de troupe sont responsables de la mise en formation initiale, élémentaire et de l'accès au 1er niveau pour les militaires du rang, sous le couvert des régions terre.
Pour le personnel civil, la DPMAT/BPC fusionne les besoins en formation et procède aux désignations. Le conseiller coordonnateur en formation (CCF) de région terre prononce les décisions d'admission en formation sur des stages figurant au calendrier des actions de formation (CAF). Le CCF met en oeuvre le plan triennal de formation et donne son agrément préalable à toute action de formation dès lors qu'elle nécessite des moyens financiers qui lui sont délégués par la direction de la fonction du personnel (DFP).
4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.
Les renforcements en unités ou modules des forces (personnel et matériel) pour la réalisation de certaines actions de formation au profit des organismes dépendant du CoFAT sont planifiés dans le cadre d'un partenariat entre le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ou le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) et le CoFAT.
5. Dispositions particulières.
La présente instruction est complétée par des instructions ou circulaires établies par le pilote du domaine de spécialités maintenance, définissant pour chaque catégorie de personnel la formation individuelle de spécialité (2).
6. Texte abrogé.
L' instruction 6504 /DEF/DCMAT/SDO/BRH/SFT/CS du 14 février 2000 relative au domaine de spécialités maintenance et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil de ce domaine est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.