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Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ARRÊTÉ fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense.

Abrogé le 27 décembre 2012 par : ARRÊTÉ modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense. Du 09 février 2001
NOR D E F D 0 1 0 1 2 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 12 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 (BOC, p. 1526) fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  400.1.2.2., 404.2.5.

Référence de publication : JO du 27, p. 3122 ; BOC, 2001, p. 1526.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code du domaine de l'État, notamment ses articles R. *81 à R. *88 ;

Vu le décret 2000-288 du 30 mars 2000 (1) relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 4,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : Arrêté du 12/06/2005.)

La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :

Groupes d'attributaires.

Attributaires.

Désignation.

Codification.

Groupe 0.

 

 

Administration centrale et services déconcentrés.

Secrétariat général pour l'administration/service des moyens généraux (administration centrale)

28001

 

Secrétariat général pour l'administration/service des moyens généraux (services déconcentrés chargés des anciens combattants)

28002

Groupe 1.

 

 

Services sociaux, logement, lieux de mémoire et service historique de la défense.

Secrétariat général pour l'administration — direction de la fonction militaire et du personnel civil (action sociale)

28101

 

Secrétariat général pour l'administration — direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (logement)

28102

 

Secrétariat général pour l'administration — direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (cimetières nationaux)

28103

 

Secrétariat général pour l'administration — direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (hauts lieux de mémoire)

28104

 

Secrétariat général pour l'administration — direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (cimetières militaires étrangers)

28105

 

Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense 

28106

Groupe 2.

 

 

Armées et gendarmerie.

Armée de terre

28201

 

Marine

28202

 

Armée de l'air

28203

 

Service de santé des armées

28205

 

Service des essences des armées

28206

 

État-major des armées (organismes interarmées)

28207

 

État-major des armées (postes militaires à l'étranger)

28210

 

Gendarmerie nationale

28300

Groupe 3.

 

 

Armement.

Délégation générale pour l'armement

28400

 

Service à compétence nationale DCN

28402

Groupe 4.

 

 

Établissements publics.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

28501

 

Académie de marine

28502

 

Musée de l'armée

28503

 

École polytechnique

28504

 

Musée de la marine

28505

 

Musée de l'air et de l'espace

28506

 

École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

28507

 

École nationale supérieure de techniques avancées

28508

 

École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

28509

 

École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

28510

 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

28601

 

Institution nationale des invalides

28602

 

Économat de l'armée

28901

 

Office national d'études et de recherches aérospatiales

28902

 

Art. 2.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2001.

Alain RICHARD.