Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 480340/DEF/PMAT/RSV/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2005.

Abrogé le 24 janvier 2006 par : CIRCULAIRE N° 480125/DEF/PMAT/RSV/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2006. Du 07 février 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 1 9 5 C

Référence(s) :

1. Loi 72-662 du 13 juillet 1972 notamment son article 104 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 1024/DEF/PMAT/EG/B du 15 février 2002 relative à l'avancement des officiers de réserve de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 490199/DEF/PMAT/RSV/SEC du 26 janvier 2004 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2004. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 741.

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre pour 2005.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d'ancienneté de grade requises des officiers de réserve susceptibles d'être compris dans le travail d'avancement de 2005 sont indiquées en annexe.

Les conditions d'âge sont précisées dans l'instruction de dernière référence.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction de quatrième référence.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement aux directions de personnel dont relèvent les intéressés [direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/bureau réserve ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT)] avant les dates ci-après :

Propositions pour les grades de :	Dates.
Colonel.	13 mai 2005.
Lieutenant-colonel.	13 mai 2005.
Commandant.	27 mai 2005.
Capitaine.	27 mai 2005.
Lieutenant.	27 mai 2005.

3. Texte abrogé.

La circulaire 490199 /DEF/PMAT/RSV/SEC du 26 janvier 2004 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2004, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.

Annexe

Annexe. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition.

	Lieutenant-colonel pour colonel.	Commandant pour lieutenant-colonel.	Capitaine pour commandant.	Lieutenant pour capitaine.	Sous-lieutenant pour lieutenant.
Corps des officiers des armes.	1er décembre 2002.	1er décembre 2001.	1er août 2000.	1er septembre 2001.	1er décembre 2004.
Cors des officiers du cadre spécial.	1er décembre 1999.	1er août 2000.	1er août 1998.	Sans objet.	Sans objet.
Corps des commissaires de l'armée de terre.	1er décembre 1999.	1er août 2001.	1er août 1999.	1er août 2003.	1er décembre 2004.
Corps technique et administratif.	1er octobre 1998.	1er octobre 1999.	1er décembre 1999.	1er août 2001.	1er décembre 2004.