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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 675/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

Abrogé le 15 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 1014/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation des officiers et des sous-officiers du service des essences des armées affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole. Du 01 février 2006
 NOR D E F E 0 6 5 0 1 2 9 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 344/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 janvier 2005 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.5.1.

Référence de publication : BOC n°13 PP du 03/4/2006

  • 1. En application des points 2.1.2 à 2.1.6 de l'instruction de 5e référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire du service des essences des armées en service dans les organismes du service des essences des armées (SEA).

    L'annexe I précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.

    L'annexe II précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.

  • 2. La circulaire 344 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 janvier 2005 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

Fonctions ou affectations.

Fiche d'appréciations.

Bulletin individuel de notes.

Premier notateur.

Deuxième notateur.

Autorité militaire notant en dernier ressort.

1. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

    

Directeur adjoint du service des essences des armées .

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA) (*).

Sous-directeur plans, prévention, expertise et commandant de formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

 

Directeur adjoint.

 

DCSEA (*).

Sous-directeur administration, sous-directeur emploi.

Directeur adjoint.

Commandant de formation administrative .

 

DCSEA.

Chef de bureau de la DCSEA.

 

Sous-directeur.

Commandant de formation administrative (**).

DCSEA.

Chef du bureau soutien opérationnel et délégué aux réserves.

Directeur adjoint (pour la partie DAR).

Sous-directeur.

Commandant de formation administrative.

DCSEA.

Chef de section études générales et qualité et responsable de la cellule relations internationales.

Directeur adjoint (pour la partie RI).

Sous-directeur.

Commandant de formation administrative.

DCSEA.

Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de la DCSEA.

Chef de bureau.

Sous-directeur.

Commandant de formation administrative (**).

DCSEA.

Officier supérieur adjoint.

 

Commandant de formation administrative.

 

DCSEA.

Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage, chef de la mission contrôle oléoducs, chef de la cellule communication et documentation de la DCSEA.

Directeur adjoint.

Commandant de formation administrative .

 

DCSEA.

Officier rédacteur à la cellule contrôle de gestion et pilotage de la DCSEA.

Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage.

Commandant de formation administrative .

 

DCSEA.

2. ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

    

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA) .

 

DCSEA.

Directeur adjoint et chef de bureau de l'EATSEA .

 

Directeur de l'EATSEA.

 

DCSEA.

Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de l'EATSEA.

 

Chef de bureau de l'EATSEA.

Directeur de l'EATSEA .

DCSEA.

Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA).

 

Directeur de l'EATSEA.

 

DCSEA.

Officier affecté au CSLSEA.

 

Chef du CSLSEA.

Directeur de l'EATSEA .

DCSEA.

3. DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES ET LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

    

Directeur régional du SEA [(DRSEA et directeur du laboratoire du service des essences des armées (LSEA)].

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

 

DCSEA.

Directeur adjoint au DRSEA ou au directeur du LSEA.

 

Directeur régional du SEA ou directeur du LSEA .

 

DCSEA.

Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur.

Chef de bureau.

Directeur régional du SEA.

 

DCSEA.

Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de la région aérienne (DLSEA/RA).

Directeur régional du SEA.

 

DCSEA.

Chef de dépôt.

 

Directeur régional du SEA.

 

DCSEA.

Officier adjoint au chef d'un dépôt essences air, d'un dépôt aéronaval, d'un centre de ravitaillement en essences ou d'un dépôt essences.

 

Chef de dépôt.

Directeur régional du SEA .

DCSEA.

Chef de bureau ou de division pour LSEA .

 

Directeur du LSEA .

 

DCSEA.

Chef de bureau pour DRSEA.

 

Directeur régional du SEA.

 

DCSEA.

4. BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES.

    

Directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

 

DCSEA.

Directeur adjoint, officier supérieur adjoint, chefs de division.

 

Directeur de la BPIA.

 

DCSEA.

Commandant de groupement, de service ou de section.

 

Chef de division.

Directeur de la BPIA.

DCSEA.

Autres officiers.

Les autorités rédigeant une fiche d'appréciation sont déterminées par le directeur conformément à l'article 2.2.2 de l' instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 644 ; BOEM 614*) modifiée.

Chef de division ou directeur adjoint.

Directeur de la BPIA.

DCSEA

(*) La case no 2 de la page 3 du bulletin individuel de notation ne sera pas remplie.

(**) Lorsque le sous-directeur est le commandant de formation administrative, la case no 2 de la page 3 du bulletin individuel de notation ne sera pas remplie.

 

ANNEXE II. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

Fonctions ou affectations.

Fiche d'appréciations.

Bulletin individuel de notes.

Premier notateur.

Autorité militaire notant en dernier ressort.

1. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

   

Sous-officier traitant, rédacteur, expert ADR.

Chef de section de la DCSEA.

Chef de bureau de la DCSEA.

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

Sous-officier du service intérieur.

 

Officier supérieur adjoint.

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

Sous-officier contrôleur technique auto.

 

Chef du bureau expertise et audit de la DCSEA.

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

2. ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

   

Sous-officier traitant, rédacteur de l'EATSEA.

Chef de section de l'EATSEA.

Chef de bureau de l'EATSEA.

Directeur de l'EATSEA.

Sous-officier affecté au CSLSEA.

 

Chef du CSLSEA.

Directeur de l'EATSEA.

3. DIRECTION RÉGIONALE ET LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

   

Sous-officier traitant, rédacteur en DRSEA.

Chef de section ou de service de DRSEA.

Chef de bureau de DRSEA.

Directeur régional du SEA.

Sous-officier affecté au LSEA.

Chef de division ou de section du LSEA.

Directeur du LSEA.

Directeur du LSEA.

Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) .

Chef du DLSEA/RA.

Directeur régional du SEA.

Directeur régional du SEA.

Sous-officier chef de dépôt (dépôt des essences, centre de ravitaillement en essences) .

 

Directeur régional du SEA.

Directeur régional du SEA.

Sous-officier affecté en dépôt.

 

Chef de dépôt.

Directeur régional du SEA.

4. BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES.

   

Chef de service ou de groupement.

 

Chef de division.

Directeur de la BPIA.

Sous-officier des groupements ou des services .

Chef de service ou de groupement.

Chef de division.

Directeur de la BPIA.

Sous-officiers rattachés à la direction.

Chef de service.

Directeur adjoint.

Directeur de la BPIA.