direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 203/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2006 et au travail d'avancement en 2007 des militaires du service de santé des armées.

Du 06 février 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 3 1 9 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret 2005-884 du 01 août 2005 (JO n° 179 du 3, texte n° 14 ; BOEM 300*, 313 et 321) modifié.

Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Circulaire n° 201/DEF/DCSSA/CH du 06/02/2006 (BOC/PA 17, 2006, texte 1).

Circulaire N° 202/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 06/02/2006 (BOC/PP 15, 2006, texte 7).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 462/DEF/DCSSA/CH du 09 février 2005 relative à la notation en 2005 et au travail d'avancement en 2006 des officiers d'active du service de santé des armées. Circulaire N° 704/DEF/DCSSA/CH du 03 mars 2005 relative à la notation en 2005 et au travail d'avancement en 2006 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°13 PA du 03/4/2006

La présente circulaire précise les modalités d'exécution de la notation au titre de l'année 2006 et du travail d'avancement pour l'année 2007, en ce qui concerne les militaires (de carrière ou sous contrat) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA).

1. Dispositions concernant la notation.

1.1.

Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notations, qui sont désignées par les circulaires rappelées en référence, de respecter l'ensemble des dispositions de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

Nota.

les notes attribuées aux MITHA les années précédentes sont converties selon la grille de transposition de l'annexe VII grille de correspondance des notes par grade.

1.2.

En application des dispositions de l'article 1.2.2.1 de l'instruction susmentionnée, le niveau global chiffré des militaires de carrière qui intègrent l'un des corps des MITHA en application des dispositions de l'article 13 du décret 2002-1490 du 20 décembre 2002 , modifié, fixant le statut des MITHA, est déterminé par rapport à leur ancienneté de service dans les conditions fixées ci-après :

Intégration au grade de « classe normale » ou en tant que technicien supérieur hospitalier		Intégration au grade de « classe supérieure » ou en tant que technicien supérieur hospitalier principal
Ancienneté de service	NGC attribué en 2006	Ancienneté de service	NGC attribué en 2006
Entre 4 et 7 ans	6	Entre 6 et 11 ans	5
Entre 7 et 11 ans	5	Entre 11 et 14 ans	4
Entre 11 et 14 ans	4	Entre 14 et 20 ans	3
Entre 14 et 18 ans	3	Entre 20 et 25 ans	2
Entre 18 et 21 ans	2	Plus de 25 ans	1
Plus de 21 ans	1

2. Dispositions concernant l'avancement.

2.1.

Les dispositions réglementaires concernant l'avancement sont fixées par les décrets portant statuts particuliers des différents corps des militaires du service de santé des armées. A ces conditions statutaires s'ajoutent, dans certains cas, des conditions particulières (barres pratiques), qui sont précisées à l'annexe I de la présente circulaire.

Les conditions statutaires exigées pour l'avancement de grade dans l'un des corps des MITHA, rappelées dans l'annexe II, doivent se conjuguer à un acte de volontariat qui est exprimé en renseignant le formulaire proposé à l'annexe III. En revanche, cet acte de volontariat ne vaut pas pour les SOFSSA qui sont proposés systématiquement pour le grade supérieur , dès lors qu'ils remplissent les conditions statutaires définies à l'article du décret 73-339 du 23 mars 1973 rappelé en référence.

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par statut (officier de carrière ou sous contrat), par corps, par grade et par catégorie de choix (ancien, moyen ou jeune). Les catégories de choix sont précisées dans l'annexe IV et sont pré-enseignées sur tous les documents, individuels ou collectifs, utilisés à l'occasion des travaux d'avancement.

Les MITHA (quelque soit le corps) proposables à un avancement de grade concourent entre militaires du même grade.

2.2.

Les autorités désignées comme premier, deuxième et troisième notateur dans les circulaires citées en référence sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions définies au 3^e et 4^e alinéa de l'article 3 de la présente circulaire.

Le classement est exprimé dans la rubrique « classement préférentiel » de la fiche individuelle de classement des militaires proposables (annexe V), et se présente sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur, le nombre de militaire du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade. À ce classement est associé l'une des mentions d'appui suivantes :

TSA : tout spécialement appuyé : l'inscription s'impose.

TA : très appuyé : l'inscription est souhaitable.

P : proposé : l'inscription peut être envisagée.

A : peut attendre : l'inscription n'est pas souhaitable.

La mention d'appui TSA ne peut être utilisée par un même notateur que dans la limite de 3 p.100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre-eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

A l'aide de l'annexe V dûment renseignée, le notateur en 3^e ressort est en outre chargé de compléter l'état de « classement préférentiel collectif » (annexe VI).

Les documents nominatifs relatifs à l'avancement (annexes V et VI) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

Les dispositions de l'article 2 de l'instruction n^o 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 s'applique également dans le cadre des travaux d'avancement.

3. Dispositions communes aux travaux de notation et d'avancement.

3.1.

L'ensemble des documents relatifs aux travaux de notation et d'avancement doit parvenir sous pli confidentiel :

en un exemplaire : travaux arrêtés en dernier ressort, notation terminée (duplicata) ;
en deux exemplaires : travaux à arrêter en deuxième et troisième ressorts par la direction centrale du service de santé des armée (DCSSA) (original + duplicata),

à la DCSSA, bureau chancellerie, aux dates fixées dans le tableau ci-après :

	I : Praticiens proposables pour le grade de « chef de service de classe normale » ou « hors classe ».	II : Officiers (y compris les MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers).	III : MITHA (Soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers) et SOFSSA
Travaux arrêtés en premier ressort (1) :	15 mars 2006	15 avril 2006	15 mai 2006
Travaux arrêtés en deuxième ressort (2) :	1er avril 2006	30 avril 2006	30 mai 2006
Travaux arrêtés en troisième ressort (3) :	10 avril 2006	31 mai 2006	15 juin 2006

I :

Praticiens proposables pour le grade de « chef de service de classe normale » ou « hors classe ».

II :

Officiers (y compris les MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers).

III :

MITHA (Soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers) et SOFSSA

Travaux arrêtés en premier ressort (1) :

15 mars 2006

15 avril 2006

15 mai 2006

Travaux arrêtés en deuxième ressort (2) :

1er avril 2006

30 avril 2006

30 mai 2006

Travaux arrêtés en troisième ressort (3) :

10 avril 2006

31 mai 2006

15 juin 2006

(1) : Deuxième ressort effectué par DCSSA.(2) : Troisième ressort effectué par DCSSA.(3) : Notation terminée adressée à DCSSA.

Pour la Ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

ANNEXE I. Conditions requises pour être utilement proposable au grade de chef de service.

Proposition pour le grade de.	Ancienneté dans la classe ou le grade précédent au 31 décembre 2007.	Conditions particulières (*).
Médecin chef des services hors classe (MCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de médecin chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2005.
Médecin chef des services de classe normale (MCS-CN).	1°) Médecins en chef titulaires du 3^e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2003. 2°) Médecins en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2002.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n^o 320 inclus : médecin en chef Bergez Christian.
Pharmacien chef des services hors classe (PHCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de pharmacien chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2005.
Pharmacien chef des services de classe normale.	1°) Pharmaciens en chef titulaires du 3e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2003, 2°) Pharmaciens en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2002.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 22 inclus : pharmacien en chef Le Garrec Stéphane.
Vétérinaire chef des services hors classe (VECS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de vétérinaire chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2005.
Vétérinaire chef des services de classe normale (VECS-CN).	1°) Vétérinaires en chef titulaires du 3e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2003. 2°) Vétérinaires en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2002.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n^o 7 inclus : vétérinaire en chef Sendowski Isabelle.
Chirurgien dentiste chef des services hors classe (CDCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de chirurgien dentiste chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2005.
Chirurgien dentiste chef des services de classe normale (CDCS-CN).	1°) Chirurgiens dentistes en chef titulaires du 3e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2003. 2°) Chirurgien dentiste en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2002.

(*) Dix ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 1998.

ANNEXE II. Conditions Exigées des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées pour pouvoir postuler à un grade supérieur.

ANNÉE 2007.

Proposition pour le grade de ...	Ancienneté minimum à détenir dans le grade.	Ancienneté minimum de service à réunir au 1^er janvier 2007.(1)
Directeur de soins de 1^e classe.	5 ans dans le grade de directeur des soins de 2^e classe (avoir été promu antérieurement au 2 janvier 2002). NB : l'ancienneté acquise dans le grade de directeur d'école paramédicale ou d'infirmier principal est prise en compte et détenir le 4^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	5 ans.
Cadre supérieur de santé.	3 ans dans le grade de cadre de santé. (avoir été promu cadre de santé ou surveillant antérieurement au 2 janvier 2004) et avoir satisfait aux épreuves du concours professionnel.	3 ans.
Sage-femme cadre supérieur.	3 ans dans le grade de sage-femme cadre. (avoir été promu antérieurement au 2 janvier 2004).	3 ans.
Sage-femme cadre.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe supérieure. (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999). ou 5 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2006).	8 ans.

		5 ans.
Sage-femme de classe supérieure.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999).	8 ans
Infirmier de classe supérieure.	10 ans (2) dans le grade de infirmier de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (2).
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale (3) (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (3).
Infirmier anesthésiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale (3)(avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (3)
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.	10 ans dans le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (4).
Orthophoniste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d'orthophoniste de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (4).
Orthoptiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d'orthoptiste de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (4).
Diététicien de classe supérieure.	10 ans dans le grade de diététicien de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (4).
Technicien supérieur hospitalier chef.	3 ans d'ancienneté dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal.	3 ans.
Technicien supérieur hospitalier principal.	1 an d'ancienneté dans le 7^eéchelon du grade de technicien supérieur hospitalier.	Sans objet.
Technicien de laboratoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans.
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure.	10 ans dans le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans.
Puéricultrice de classe supérieure.	10 ans dans le grade de puéricultrice de classe normale (3) (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007.	10 ans (3).
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.	10 ans dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1997) et détenir le 5^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2007	10 ans.
Aide-soignant de classe exceptionnelle.	Détenir le 8^e échelon du grade d' aide-soignant de classe supérieure (antérieurement au 2 janvier 2007).	Sans objet.
Aide-soignant de classe supérieure.	Détenir le 6^eéchelon du grade d'aide-soignant de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2007).	Sans objet.
Aide de laboratoire de classe supérieure.	Détenir le 5^eéchelon du grade d'aide de laboratoire de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2007).	Sans objet.
Aide d'électroradiologie de classe supérieure.	Détenir le 5^eéchelon du grade d' aide d'électroradiologie de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2007).	Sans objet.
Secrétaire médical de classe exceptionnelle.	Détenir le 4^eéchelon du grade de secrétaire médical de classe supérieure (antérieurement au 2 janvier 2007) ou être titulaire du brevet supérieur (sans condition d'échelon) avant le 2 janvier 2006.	Sans objet.
Secrétaire médical de classe exceptionnelle.	Détenir le 7^eéchelon du grade de secrétaire médical de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2007) et être titulaire du brevet supérieur avant le 2 janvier 2006.	Sans objet.
Secrétaire médical de classe supérieure.	5 ans dans le grade de secrétaire médical de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2002) et détenir le 7^eéchelon antérieurement au 2 janvier 2005.	5 ans.

(1) Il est tenu compte pour le calcul de l'ancienneté de service, des services éventuellement effectués dans le cadre du service militaire actif.

(2) Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs corps des personnels infirmiers.

(3) Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants :

corps des infirmiers de bloc opératoire ;
corps des puéricultrices ;
corps des infirmiers anesthésistes ;
corps des infirmiers.

(4) Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants :

corps des masseurs-kinésithérapeutes ;
corps des orthophonistes ;
corps des orthoptistes ;
corps des diététiciens.

ANNEXE III.

ANNEXE IV. Catégories de choix des officiers proposables à un avancement de grade.

Corps des médecins des armées.

Choix.	Années de naissance pour les officiers proposables pour les grades de.
Choix.	MCS-HC	MCS-CN.	MC.	MP.
Ancien.	1948 et antérieurement	1951 et antérieurment.	1963 et antérieurement.	1970 et antérieurement.
Moyen.	1949 à 1950.	1952 à 1954.	1963 à 1966.	1971 à 1973.
Jeune.	1951 et postérieurement.	1955 et postérieurement.	1967 et postérieurement.	1974 et postérieurement.

Corps des pharmaciens des armées.

Choix.	Années de naissance pour les officiers proposables pour les grades de.
Choix.	PHCS-HC	PHCS-CN.	PHC.	PHP.
Ancien.	1948 et antérieurement	1950 et antérieurement.	1959 et antérieurement.	1967 et antérieurement.
Moyen.	1949 à 1950.	1951 à 1953.	1960 à 1962.	1968 à 1971.
Jeune.	1951 et postérieurement.	1954 et postérieurement.	1963 et postérieurement.	1972 et postérieurement.

Corps des vétérinaires des armées.

Choix.	Années de naissance pour les officiers proposables pour les grades de.
Choix.	VECS-HC	VECS-CN.	VEC.	VEP.
Ancien.	1948 et antérieurement	1950 et antérieurement.	1963 et antérieurement.	1970 et antérieurement.
Moyen.	1949 à 1950.	1951 à 1953.	1964 à 1965.	1971 à 1972.
Jeune.	1951 et postérieurement.	1954 et postérieurement.	1966 et postérieurement.	1973 et postérieurement.

Corps des chirurgiens dentistes.

Choix.	Années de naissance pour les officiers proposables pour les grades de.
Choix.	CDCS-HC	CDCS-CN.	CDC.	CDP.
Ancien.	1948 et antérieurement	1950 et antérieurement.	1963 et antérieurement.	1970 et antérieurement.
Moyen.	1949 à 1950.	1951 à 1953.	1964 à 1965.	1971 à 1972.
Jeune.	1951 et postérieurement.	1954 et postérieurement.	1966 et postérieurement.	1973 et postérieurement.

Corps technique et administratif.

Choix.	Années de naissance pour les officiers proposables pour les grades de.
Choix.	GB.	COL.	LT-COL.	CDT.
Ancien.	1949 et antérieurement	1951 et antérieurement.	1953 et antérieurement.	1957 et antérieurement.
Moyen.	1950 à 1951	1952 à 1953.	1954 à 1957.	1958 à 1964.
Jeune.	1952 et postérieurement.	1954 et postérieurement.	1958 et postérieurement.	1965 et postérieurement.

ANNEXE V.

ANNEXE VI. (Confidentiel personnel)

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

ÉTAT DE CLASSEMENT PRÉFÉRENTIEL COLLECTIF.

Fusionneur : Corps :

Grade : Proposable pour le grade de :

N°	N° annuaires, nom, prénom.	NGC attribuées de 2002 à 2005	NGC en 2006	Volontaire(1) ou situation avancement	Classement Premier notateur.		Classement Deuxième notateur.		Classement Troisième notateur.
N°	N° annuaires, nom, prénom.	NGC attribuées de 2002 à 2005	NGC en 2006	Volontaire(1) ou situation avancement	Numéro préférentiel (2)	Mention d'appui	Numéro préférentiel (2)	Mention d'appui	Numéro préférentiel (2)	Mention d'appui
				UP A
				NUP J

Date et signature de l'autorité notant en dernier ressort :

———————————————

(1) Cette rubrique ne concerne que les MITHA : les mentions suivantes doivent être renseignées : V = volontaire ; NV = non volontaire.

(2) Le militaire proposable est à classer par rapport aux militaires de son grade et le cas échéant de sa catégorie.

ANNEXE VII. Corps des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées.

Contenu

GRILLE DE CORRESPONDANCE DES NOTES PAR GRADE.

Contenu

Corps des directeurs de soins.

Directeur des soins de 1ère classe.

1 si note > 199 2 si note > 197 3 si note > 195 4 si note > 191 5 si note > 185 6 pour le reste (< 186).

Directeur des soins de 2^e classe.

1 si note > 197 2 si note > 194 3 si note > 191 4 si note > 187 5 si note > 184 6 si note > 181 7 pour le reste (< 182).

................................................................................................................................................................................

Corps des cadres de santé.

Cadre supérieur de santé.

1 si note > 199 2 si note > 189 3 si note > 185 4 si note > 181 5 si note > 178 6 si note > 175 7 pour le reste (< 176).

Cadre de santé.

1 si note > 199 2 si note > 189 3 si note > 185 4 si note > 181 5 si note > 178 6 si note > 175 7 pour le reste (< 176).

................................................................................................................................................................................

Corps des sagesfemmes.

Sagefemme cadre supérieur.

1 si note > 199 2 si note > 189 3 si note > 183 4 si note > 179 5 si note > 171 6 si note > 165 7 pour le reste (< 166).

Sagefemme cadre.

1 si note > 199 2 si note > 189 3 si note > 183 4 si note > 179 5 si note > 171 6 si note > 165 7 pour le reste (< 166).

Sagefemme de classe supérieure.

1 si note > 189 2 si note > 181 3 si note > 175 4 si note > 169 5 si note > 163 6 si note > 154 7 pour le reste (< 155).

Sage femme de classe normale.