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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Du 14 août 2009
NOR D E F H 0 9 1 6 1 3 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. , Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. , Arrêté du 05 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. , Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.2.1., 111.2.1.1.

Référence de publication : JO n° 221 du 24 septembre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 43/2009.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1. et R. 4124-1. à R. 4124-25. ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2009,

Arrête :

1.

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I. du présent arrêté.

La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II. du présent arrêté.

2.

Les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et le tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire se déroulent sous le contrôle de la commission prévue à l'article R. 4124-22. du code de la défense.

3.

Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l'annexe I. du présent arrêté.

L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.

4.

Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II. du présent arrêté.

Les militaires volontaires sont désignés membres, par catégorie, à l'issue d'un tirage au sort.

Tous les autres volontaires, non tirés au sort comme membres, sont classés, par catégorie, sur une liste complémentaire à l'issue du même tirage au sort.

À l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article R. 4124-16. du code de la défense susvisé.

5.

(Modifié : arrêté du 25/03/ 2011).

Tout militaire inscrit sur la liste complémentaire d'un conseil de la fonction militaire et remplissant les conditions prévues à l'article R. 4124-11. du code de la défense susvisé peut être désigné, à l'occasion des opérations de tirage au sort, dans l'ordre de classement, membre de son conseil de la fonction militaire :

1. Pour remplacer tout militaire d'une même catégorie tiré au sort au titre du groupe renouvelé, décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11. du code de la défense susvisé ou qui serait concerné par l'une des situations citées à l'article R. 4124-16. du même code ;

2. À l'issue de l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, dans les conseils de la fonction militaire qui mettent en œuvre un critère géographique, pour pourvoir, au sein du groupe renouvelé, les sièges non attribués, puis, au sein du groupe non renouvelé, les sièges devenus vacants ;

3. Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédé ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de l'article R. 4124-16. du même code.

6.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.

7.

Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de tirage au sort des membres de ces conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort, font procéder au contrôle des conditions requises pour les seuls militaires tirés au sort et notifient l'arrêté de nomination aux membres tirés au sort, après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

8.

La date du tirage au sort et la date de clôture des opérations d'expression des volontariats sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre, ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur.

Sont précisés dans cette correspondance les nom, prénoms, grade, date de naissance, affectation, adresse de l'unité, nature du lien au service, corps statutaire, numéro identifiant défense du militaire, adresse électronique professionnelle ainsi que, le cas échéant, l'inscription au tableau d'avancement. Sont également transmises les informations nécessaires à l'application des critères de sélection propres à chaque armée ou formation rattachée.

9.

Les volontariats exprimés sont enregistrés chronologiquement sur des listes nominatives. Tous les militaires qui ont exprimé leur volontariat dans les délais prévus figurent sur les listes.

Les militaires peuvent consulter les listes préparées en vue du tirage au sort durant les trois jours ouvrables précédant ce tirage.

Ils peuvent assister aux opérations de tirage au sort.

10.

Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I. et les modalités fixées aux articles 11. à 14. et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.

11.

Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire assurent le bon déroulement des élections en fournissant les moyens nécessaires.

Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage, au minimum quatre heures avant le début du scrutin, les notices biographiques des candidats.

12.

Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire.

La liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.

Tout militaire, tiré au sort pour siéger au conseil de la fonction militaire de son armée ou de sa formation rattachée d'appartenance, peut se porter candidat à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie correspondant à celle au titre de laquelle il a été tiré au sort dans son conseil.

13.

L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Les modalités de vote par procuration sont précisées par instruction. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus élevé.

Toutefois, lorsque les membres d'un conseil de la fonction militaire sont désignés selon une représentation géographique, seul le candidat arrivé en tête du scrutin est élu membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire dans sa catégorie.

Si le nombre de candidats demeure insuffisant, les sièges qui ne sont pas pourvus à l'issue de l'élection sont attribués aux membres des conseils de la fonction militaire dans l'ordre de leur tirage au sort.

Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires puis les postes de suppléants. Les titulaires et les suppléants sont élus lors de la même élection. Les représentants de chaque catégorie sont élus parmi les membres de leur propre catégorie par l'ensemble des membres de leur groupe.

À l'issue du scrutin, les secrétaires généraux informent des résultats le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et les militaires de l'armée ou de la formation rattachée concernée.

Ils adressent tout le matériel de vote au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

14.

À l'issue des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, chaque secrétaire général de conseil de la fonction militaire établit le classement de la liste des membres tirés au sort de son conseil comme suit :

1. Les membres élus du Conseil supérieur de la fonction militaire, titulaires et suppléants, prennent prioritairement rang, en fonction des suffrages obtenus, comme titulaires et suppléants des catégories correspondantes de leur conseil de la fonction militaire ;

2. Les membres non élus au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent rang, comme titulaires et suppléants de leurs catégories, pour les sièges restant à pourvoir, dans l'ordre où ils figurent sur la liste des résultats du tirage au sort.

15.

L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.

L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

16.

(Créé : arrêté du 25/03/2011).

Le militaire qui, en application du 1. de l'article R. 4124-16. du code de la défense susvisé, démissionne de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, cesse de siéger comme membre du conseil de la fonction militaire auquel il appartient.

17.

Une étude visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités militaires est effectuée périodiquement à la demande du ministre, par le contrôle général des armées.

Le ministre arrête ensuite la liste des six associations les plus représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire et réparties dans chacun des deux groupes.

Avant chaque renouvellement d'un groupe du Conseil supérieur de la fonction militaire, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives à proposer chacune trois candidats, parmi lesquels le ministre de la défense désigne, par arrêté, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe directement les membres titulaires et suppléants désignés par le ministre.

18.

L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.

19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2009. 


Hervé MORIN.

Annexes

Annexe I. Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire.

1. Composition globale du Conseil supérieur de la fonction militaire.

CATÉGORIES de militaires.

ARMÉE de terre.

MARINE.

ARMÉE de l'air.

GENDARMERIE.

ARMEMENT.SERVICE de santé des armées.SERVICE des essences des armées. TOTAUX.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

 

 

7

25

Officiers subalternes

3

9

2

6

2

6

2

6

1

5

1

5

1

5

12

42

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

5

15

3

9

3

9

8

24

 

 

 

 

 

 

19

57

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

5

 

 

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

5

20

4

12

4

12

8

24

 

 

 

 

 

 

21

68

Militaires du rang et équipages de la flotte

12

48

2

6

4

12

 

 

 

 

 

 

1

5

19

71

Totaux

27

98

12

36

14

42

19

57

2

10

3

15

2

10

79

268

Retraités militaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

6

Total global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

85

274


 

2. Composition du groupe A du Conseil supérieur de la fonction militaire.

CATÉGORIES de militaires.

ARMÉE de terre.

 MARINE.

ARMÉE de l'air.

GENDARMERIE. 

ARMEMENT.SERVICE de santé des armées.SERVICE des essences des armées.TOTAUX.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

 

 

1

3

1

3

 

 

 

 

 

 

3

9

Officiers subalternes

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

1

5

8

30

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3 (a)

9

2

6

1

3

4

12

 

 

 

 

 

 

10

30

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

3 (b)

12

2

6

2

6

4

12

 

 

 

 

 

 

11

36

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

 

 

 

 

 

 

 

 

9

33

Totaux

15 (c)

54

6

18

7

21

10

30

1

5

1

5

1

5

41

138

Retraités militaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

3

Total global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44

141

 (a) À titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers supérieurs de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 2 au lieu de 3. Le troisième élu sera suppléant jusqu'à cette date.

(b) À titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers subalternes de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 1 au lieu de 3. Les deuxième et troisième élus seront suppléants jusqu'à cette date.

(c) À titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 12 au lieu de 15.


 

3. Composition du groupe B du Conseil supérieur de la fonction militaire.

CATÉGORIES de militaires.

ARMÉE de terre (a).

MARINE.

ARMÉE de l'air.

GENDARMERIE. ARMEMENT.

SERVICE de santé des armées.

SERVICE des essences des armées.

 TOTAUX.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3

0

0

0

0

1

5

1

5

0

0

4

16

Officiers subalternes

1

3

1

3

1

3

1

3

0

0

0

0

0

0

4

12

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

2

6

1

3

2

6

4

12

 

 

 

 

 

 

 

9

27

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

 

    

 

 

 

 

 

1

5

 

 

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

2

8

2

6

2

6

4

12

 

 

 

 

 

 

 

10

32

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

 

 

 

 

 

 

 

1

5

10

38

Totaux

12

44

6

18

7

21

9

27

1

5

2

10

1

5

38

130

Retraités militaires

        

 

    

 

3

3

Total global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    

41

133

(a) À titre transitoire, la composition du groupe B de l'armée de terre prendra effet au renouvellement de ce groupe en 2014. Par ailleurs, le premier suppléant de la catégorie militaires du rang de l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM élu en 2010 devient titulaire jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014. Enfin, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM sera de 15 au lieu de 14 élus en 2010


Annexe II. Composition des conseils de la fonction militaire.

a) Armée de terre.

1.1. Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs 

1.1. Officiers supérieurs des armes

9

4

16

5

20

1.2. Officiers supérieurs des autres corps

2

1

5

1

5

II. Officiers subalternes 

2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

7

3

12

4

16

2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

2

1

4

1

4

2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

2

1

4

1

4

2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

2

1

4

1

4

III. Sous-officiers supérieurs 

3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

13

7

28

6

24

3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

3

2

8

1

4

IV. Sous-officiers subalternes 

4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

2

1

4

1

4

4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

12

6

24

6

24

4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

2

1

4

1

4

4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

2

1

6

1

6

V. Militaires du rang engagés 

5. Militaires du rang engagés

30

15

60

15

60

Total

88

44

179

44

179


b) Marine nationale.

2.1. Composition du conseil de la fonction militaire de la marine.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs 

1.1. Officiers de marine

2

1

3

1

3

1.2. Officiers spécialisés de la marine

1

1

3

0

0

1.3. Autres corps

1

0

0

1

3

II. Officiers subalternes 

2.1. Officiers de marine de carrière

1

1

3

0

0

2.2. Officiers de marine sous contrat

1

0

0

1

3

2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

0

0

1

3

2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

3

0

0

2.5. Autres corps

1

1

3

0

0

III. Officiers mariniers supérieurs 

3.1. Officiers mariniers supérieurs

11

5

11

6

14

IV. Officiers mariniers subalternes 

4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

4

2

5

2

5

4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

17

9

16

8

15

V. Équipage de la flotte 

5.1. Quartiers-maîtres de 1re classe

 

 

 

 

 

5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

9 (a)

4 (a)

12

5 (a)

14

Total

50

25

59

25

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.


c) Armée de l'air.

3.1. Tableau 1. Composition provisoire du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air de 2014 à 2016.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (**)

9

5

15

4

12

IV. Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes sous contrat (*) (***)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

 - officiers et sous-officiers du personnel navigant ;
 - sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(***) La catégorie des sous-officiers de carrière a été supprimée, sans candidat dans le groupe A.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

 - critère géographique ou spécialité ;
 - ordre du tirage au sort ;
 - rang de suppléance ;
 - groupe de grade ;
 - lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

3.2. Tableau 2. Composition définitive du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air à compter de 2016.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (**)

9

5

15

4

12

IV. Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes (*) (***)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

 - officiers et sous-officiers du personnel navigant ;
 - sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures  interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

 - sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(***) La fusion des catégories sous-officiers subalternes de carrière et sous-officiers sous contrat est effective en 2016.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

 - critère géographique ou spécialité ;
 - ordre du tirage au sort ;
 - rang de suppléance ;
 - groupe de grade ;
 - lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories officiers, sous-officiers, militaires du rang seront strictement respectées.

d) Gendarmerie nationale.

4.1. Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs 

1.1. Officiers de gendarmerie (**)

3

1

3

2

4

1.2. Officiers des autres corps (**)

1 (a)

1 (a)

3 (a)

0

0

II. Officiers subalternes 

2.1. Officiers de gendarmerie (**)

5

3

5

2

4

2.2. Officiers des autres corps (**)

1

0

0

1

3

III. Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs 

3.1. Gradés gendarmerie (*)

28

14

42

14

42

3.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

2

1

3

1

3

3.3. Commis greffiers (**)

1 (b)

1 (b)

3 (b)

0

0

IV. Gendarmes ou sous-officiers subalternes 

4.1. Gendarmes (*)

33

16

48

17

51

4.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

5

2

4

3

5

Total

79

39

111

40

112

Application du critère géographique :

(*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe de formations administratives :

- pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.

- pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Île-de-France, 4 représentants pour la région de gendarmerie d'Île-de-France dont 2, de groupe différent, pour l'ensemble des groupements de gendarmerie mobile et 2, de groupe différent, pour la garde républicaine.

À défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique ;

- 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;

- 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

- 2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;

- 2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres formations.

(**) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.

(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.

(b) À défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

Nota. Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.

e) Direction générale de l'armement.

5.1. Composition du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

 RÉPARTITION PAR GROUPE

 Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs 

1.1. Ingénieurs de l'armement

4

2

6

2

6

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

3

9

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

0

0

1

5

II. Officiers subalternes 

2.1. Ingénieurs de l'armement

2

1

3

1

3

2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

1

3

2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

1

5

0

0

Total

16

8

26

8

26


f) Service de santé des armées.

6.1. Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

  RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Médecins, pharmaciens et OCTASSA,
officiers supérieurs 

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

 1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA,
officiers subalternes 

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. Vétérinaires (1) 

3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. Chirurgiens-dentistes (1) 

4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers 

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers 

6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors CMA

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les CMA

7

3

9

4

12

6.3. MITHA non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. Aumôniers des armées 

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. Militaires du rang 

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

Total

47

23

83

24

88

(1) Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.


g) Service des essences des armées.

7.1. Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

 Groupe A Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs 

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

6

0

0

1.2. Officiers supérieurs du corps technique et administratif

1

0

0

1

6

II. Officiers subalternes 

2.1. Officiers subalternes du corps technique et administratif

2

2

8

0

0

III. Sous-officiers 

3.1. Sous-officiers supérieurs

3

1

4

2

8

3.2. Sous-officiers subalternes

2

1

4

1

4

IV. Militaires du rang 

4.1. Militaires du rang

6

2

8

4

12

Total

15

7

30

8

30