CIRCULAIRE N° 0-15988-2013/DEF/EMM/MGM relative aux rubans légendés réglementaires.
Abrogé le 17 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-22488-2016/DEF/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires. Du 13 décembre 2013NOR D E F B 1 3 5 2 4 2 9 C
1. Les quartiers-maîtres et les matelots masculins portent sur le bonnet de marin un ruban légendé.
La liste des formations, unités élémentaires et écoles possédant un ruban légendé est précisée en annexes.
Les quartiers-maîtres et matelots affectés dans une formation pour laquelle un ruban légendé n'est pas prévu dans les tableaux en annexes, portent le ruban « MARINE NATIONALE ».
Un ruban spécifique est créé uniquement pour les formations dont l'effectif le justifie.
Seules les formations interarmées comprenant plus de 30 quartiers-maîtres et matelots peuvent être autorisées à faire confectionner un ruban légendé au nom de la formation.
La décision de création d'un ruban légendé est prise par le chef d'état-major de la marine [bureau de la condition du personnel militaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/CPM)] ; les dispositions concernant sa réalisation et son approvisionnement sont du ressort de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF/AN).
La création d'un ruban légendé doit faire l'objet d'une demande officielle de :
-
l'autorité organique en ce qui concerne les formations, unités élémentaires et écoles de la marine nationale ;
-
l'état-major des armées en ce qui concerne les formations relevant de son autorité.
Cette demande officielle est adressée à l'échelon central (DPMM/CPM), conformément à l'annexe VI. de la présente circulaire.
L'autorité maritime locale détermine la date à laquelle le port de la nouvelle légende est autorisé en fonction :
-
des stocks éventuels en rubans remplacés par de nouvelles légendes ;
-
du délai nécessaire pour l'approvisionnement des rubans correspondants.
Toutes les lettres sont tissées en majuscules ; les accents graves, aigus, circonflexes, le tréma, la cédille, doivent être portés sur la légende sauf s'il s'agit de la première lettre du mot.
La légende inscrite sur le ruban devant être, en principe, identifiée en regardant de face le marin, il convient qu'elle n'excède pas, dans la mesure du possible, vingt lettres environ. Ce résultat peut être obtenu par contraction ou en utilisant des sigles.
2. La circulaire n° 285/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 avril 2004 modifiée, relative aux rubans légendés réglementaires est abrogée.
3. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.
Annexes
Annexe I. LISTE DES BÂTIMENTS DE SURFACE ET DES SOUS-MARINS DOTÉS D'UN RUBAN LÉGENDÉ AU NOM DE L'UNITÉ.
1. BÂTIMENTS DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) | SOUS-MARIN LE TRIOMPHANT SOUS-MARIN LE TÉMÉRAIRE SOUS-MARIN LE VIGILANT SOUS-MARIN LE TERRIBLE |
2. BÂTIMENTS DE COMBAT.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) | SOUS-MARIN RUBIS SOUS-MARIN SAPHIR SOUS-MARIN CASABIANCA SOUS-MARIN EMERAUDE SOUS-MARIN AMETHYSTE SOUS-MARIN PERLE |
| Porte-avions (PA) | CHARLES DE GAULLE |
| Bâtiments de projection et de commandement (BPC) | MISTRAL TONNERRE DIXMUDE |
| Transport de chalands de débarquement (TCD) | SIROCO |
| Frégates de défense aérienne (FDA) | FORBIN CHEVALIER PAUL CASSARD JEAN BART |
| Frégates anti-sous-marines (FASM) | DUPLEIX MONTCALM JEAN DE VIENNE PRIMAUGUET LA MOTTE-PICQUET LATOUCHE-TREVILLE |
| Frégate européenne multi-missions (FREMM) | AQUITAINE NORMANDIE |
| Frégates de type « La Fayette » (FLF) | LA FAYETTE SURCOUF COURBET ACONIT GUEPRATTE |
3. BÂTIMENTS DE SOUVERAINETÉ.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Frégates de surveillance (FS) | FLORÉAL PRAIRIAL NIVÔSE VENTÔSE VENDÉMIAIRE GERMINAL |
| Patrouilleurs de haute mer (PHM) | LIEUTENANT DE VAISSEAU LE HÉNAFF LIEUTENANT DE VAISSEAU LAVALLÉE COMMANDANT L'HERMINIER PREMIER MAÎTRE L'HER ENSEIGNE DE VAISSEAU JACOUBET COMMANDANT BLAISON COMMANDANT DUCUING COMMANDANT BIROT COMMANDANT BOUAN |
| Bâtiments de transport léger (BATRAL) | DUMONT D'URVILLE LA GRANDIÈRE |
| Patrouilleurs de 400 t (P400) | LA CAPRICIEUSE LA GLORIEUSE LA GRACIEUSE LA MOQUEUSE |
| Patrouilleurs (PAT) | ARAGO LE MALIN |
| Patrouilleur austral (PATAUS) | ALBATROS |
4. BÂTIMENTS DE GUERRE DES MINES.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Chasseurs de mines tripartite (CMT) | ERIDAN CASSIOPÉE ANDROMÈDE PÉGASE ORION CROIX DU SUD L'AIGLE LYRE SAGITTAIRE CÉPHÉE CAPRICORNE |
| Bâtiments remorqueur de sonar (BRS) | ANTARÈS ALTAÏR ALDÉBARAN |
| Bâtiments base de plongeurs démineur (BBPD) | VULCAIN ACHÉRON STYX PLUTON |
5. BÂTIMENTS DE SOUTIEN DES FORCES.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Pétrolier ravitailleur (PR) | MEUSE |
| Bâtiments de commandement et de ravitaillement (BCR) | VAR MARNE SOMME |
| Chaland de débarquement d'infanterie et de chars (CDIC) | HALLEBARDE (RSA 2014) |
6. BÂTIMENTS AUXILIAIRES ET DE SERVICE PUBLIC.
6.1. Bâtiments de service public.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Patrouilleurs de service public (PSP) | FLAMANT CORMORAN PLUVIER |
| Patrouilleur (40 m) | FULMAR |
6.2. Bâtiments spéciaux, d'expérimentation et hydro-océanographiques.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Bâtiments hydrographiques et océanographiques (BHO et BH2) | LAPÉROUSE BORDA LAPLACE BEAUTEMPS-BEAUPRÉ |
| Bâtiments d'essais et de mesure (BEM) | MONGE DUPUY DE LÔME |
| Patrouilleur hauturier (PH) | L'ADROIT |
| Bâtiment d'essais guerre des mines (BEGM) | THÉTIS |
| Bâtiments de soutien à la plongée (BSP) | ALIZÉ |
6.3. Bâtiments auxiliaires divers.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Remorqueurs de haute mer (RHM) | TENACE MALABAR |
| Remorqueurs ravitailleurs (RR) | REVI |
| Bâtiments-école (BE) | LÉOPARD PANTHÈRE JAGUAR LYNX GUÉPARD CHACAL TIGRE LION |
| Voiliers | GOÉLETTE ETOILE GOÉLETTE BELLE POULE MUTIN |
| Bâtiments d'instruction à la navigation (BIN) | GLYCINE EGLANTINE |
| Vedettes de l'Adour | VEDETTES DE L'ADOUR |
Annexe II. LISTE DES FORMATIONS À TERRE PLACÉES SOUS L'AUTORITÉ D'UN COMMANDANT DE FORCE MARITIME DOTÉES D'UN RUBAN LÉGENDÉ.
1. FORCES SOUS-MARINES ET FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| État-major des forces sous-marines et force océanique stratégique Escadrille des sous marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) | SOUS-MARINS |
| Base opérationnelle de l'île Longue (COMILO) | ÎLE LONGUE |
| Centres de transmissions marine (CTM) | CENTRE TRANSMISSIONS ROSNAY (1) CTM FRANCE SUD CTM SAINTE-ASSISE |
2. FORCE D'ACTION NAVALE.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| État-major de la force d'action navale | FORCE D'ACTION NAVALE Remarque : ce ruban légendé doit être porté par le personnel de la force d'action navale non affecté sur un bâtiment possédant un ruban à son nom. |
| Flottille amphibie de Toulon | FLOTTILLE AMPHIBIE |
| Groupes de plongeurs démineurs | GROUPE PLONGEURS DEMINEURS |
| Groupe de renfort arrière et structure de pré-embarquement des frégates multi-missions | FRÉGATES MULTIMISSIONS |
3. FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| État-major de la force de l'aéronautique navale | AÉRONAUTIQUE NAVALE |
| Flottilles | FLOTTILLE 4 F FLOTTILLE 11 F FLOTTILLE 12 F FLOTTILLE 17 F FLOTTILLE 21 F FLOTTILLE 23 F FLOTTILLE 24 F FLOTTILLE 25 F FLOTTILLE 28 F FLOTTILLE 31 F FLOTTILLE 32 F FLOTTILLE 33 F FLOTTILLE 34 F FLOTTILLE 35 F FLOTTILLE 36 F |
| Escadrilles | ESCADRILLE 22 S ESCADRILLE 50 S ESCADRILLE 57 S |
| Bases d'aéronautique navale (BAN) dont personnel affecté au sein d'un service industriel de l'aéronautique | BAN HYÈRES BAN LANN-BIHOUÉ BAN LANVÉOC-POULMIC BAN LANDIVISIAU |
| Centre d'expérimentation pratique de l'aéronautique navale (CEPA/10S) | CEPA/10S |
| Centre logistique de l'aéronautique navale (CELAÉ) | CELAÉ |
4. FORCE DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Base des fusiliers marins et commandos Toute unité de fusiliers marins [groupement de fusiliers marins (GFM), compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL)] | FUSILIERS MARINS |
| Commandos | COMMANDO JAUBERT COMMANDO DE PENFENTENYO COMMANDO DE MONTFORT COMMANDO KIEFFER COMMANDO TRÉPEL COMMANDO HUBERT |
| État-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) | COMMANDOS MARINE |
Annexe III. LISTE DES FORMATIONS DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE DOTÉES D'UN RUBAN LÉGENDÉ.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) | FOSIT BREST FOSIT TOULON FOSIT CHERBOURG |
| Bases navales (BN) métropolitaines | BASE NAVALE DE TOULON BASE NAVALE DE BREST BASE NAVALE DE CHERBOURG |
| Bataillon des marins-pompiers de Marseille Autres unités de marins-pompiers | MARINS POMPIERS |
| Musique des équipages de la flotte de Toulon | MUSIQUE DE LA FLOTTE |
Annexe IV. LISTE DES FORMATIONS ET ÉCOLES DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE DOTÉES D'UN RUBAN LÉGENDÉ.
| FORMATION. | RUBAN ADOPTÉ. | MARINS DU CADRE PERMANENT. | ÉLÈVES. |
| Groupe des écoles du Poulmic et école navale (ALENAV) | GROUPE ÉCOLES DU POULMIC | X | X (1) |
| Centres d'instruction navals (CIN) | CIN BREST CIN ST MANDRIER | X | / |
| X | X (1) | ||
| École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) | ÉCOLE ATOMIQUE | X | / |
| École des fusiliers marins | ÉCOLE DES FUSILIERS MARINS | X | X (1) |
| École de plongée | ÉCOLE DE PLONGÉE | X | X |
| École des fourriers de Querqueville | ÉCOLE DES FOURRIERS | X | X (1) |
| École du personnel de pont d'envol | ÉCOLES D'AÉRONAUTIQUE | X | X (1) |
| École du personnel volant | ÉCOLES D'AÉRONAUTIQUE | X | X |
| École de l'aéronautique navale de Cognac | ÉCOLES D'AÉRONAUTIQUE | X | X (1) |
| École des mousses | ÉCOLE DES MOUSSES | / | X |
| Préparations militaires marine | PRÉPARATION MILITAIRE MARINE | / | X |
Notes
Annexe V. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET INTERARMÉES.
1. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN DOTÉES D'UN RUBAN LÉGENDÉ.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Bases navales hors métropole | BASE NAVALE DÉGRAD-DES-CANNES BASE NAVALE FORT-DE-FRANCE BASE NAVALE NOUMÉA BASE NAVALE PAPEETE BASE NAVALE PORT-DES-GALETS MARINE ABU DHABI MARINE DJIBOUTI |
| Élément de base navale Mayotte | ÉLÉMENT BASE NAVALE MAYOTTE |
2. LISTE DES FORMATIONS INTERARMÉES POSSéDANT UN RUBAN LÉGENDÉ.
| FORMATIONS. | RUBAN ADOPTÉ. |
| Groupements de soutien des bases de défense (BDD) | BDD BREST-LORIENT BDD TOULON BDD CHERBOURG |
| Groupement de soutien de la base des forces françaises aux Émirats Arabes Unis | MARINE ABU DHABI |
| Groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti | MARINE DJIBOUTI |
| État-major des armées | ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES |
| Directions des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) outre-mer | DIRISI SAINT-DENIS RÉUNION DIRISI FORT-DE-FRANCE DIRISI NOUMÉA DIRISI PAPEETE DIRISI CAYENNE DIRISI DJIBOUTI |