ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale.
Du 25 juin 1987NOR D E F P 8 7 0 1 3 0 8 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p.3303) fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987 (BOC, p.2963) ;
Vu le décret 81-125 du 10 février 1981 (BOC, p.729) fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées.
ARRÊTENT :
Art. 1er.
(Modifié : arrêtés des 26/05/1999, du 26/11/2004 et du 03/08/2005).
Les coefficients prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé, applicables au taux du soldat, pour calculer le montant de la solde spéciale afférent à chaque grade, sont fixés ainsi qu'il suit :
Grades. | Coefficients. |
---|---|
Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2eclasse pendant la durée légale. | 3.20 |
Aspirant. | 3 |
Sergent, second maître. | 2.5 |
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe. | 2 |
Caporal, quartier-maître de 2e classe. | 1.75 |
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe. | 1.25 |
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe. | 1 |
Élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires. | 0.90 |
Élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade. | 0.98 |
Élève de l'École polytechnique. | 5.43 |
Élève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité. | 5.43 |
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer. | 3.77 |
Élèves de l'École polytechnique admis à l'école à partir de 2004. | 5,24 |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales :
Le chef de service,
G. GOUBE.
Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé; de la fonction publique et du plan, et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS.
Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI.