1. Missions.

En application de l'article premier de l'arrêté du 2 avril 1980 visé en référence, le centre des hautes études militaires (CHEM) dispense une formation de niveau stratégique qui concerne les domaines politico-militaire et opérationnel, la préparation du futur et l'aspect international des questions de défense.

Il constitue une réserve de réflexion et un outil de rayonnement à la disposition du chef d'état-major des armées (CEMA).

En outre, au sein de la session nationale de l'institut des hautes études de défense nationale dont ils sont membres de droit, les auditeurs du CHEM participent à la diffusion et à l'explication des concepts militaires de défense.

2. Rattachement. Subordination.

Le CHEM est un organisme interarmées en participation interne (PARTIN). Il est directement subordonné au chef d'état-major des armées (CEMA) et placé sous la tutelle du major général de l'état-major des armées par l'intermédiaire du bureau études générales.

3. ORGANISATION.

Le CHEM est dirigé par un officier général de l'une des trois armées, qui est également directeur de l'enseignement militaire supérieur (EMS).

Le directeur est assisté, dans sa fonction de directeur du CHEM, par un officier général ou supérieur, directeur des études, appartenant à tour de rôle à chacune des trois armées.

La direction des études comprend, outre le directeur, trois adjoints (terre, mer, air), tous trois anciens auditeurs du CHEM.

Le directeur des études est assisté, dans ses fonctions « administration et budget » du CHEM, par un officier spécialiste de l'administration issu de l'armée de terre.

A la direction des études sont rattachés d'une part un secrétariat de la direction des études, d'autre part un service général avec un secrétariat des auditeurs, une cellule informatique et une cellule reprographie.

Le programme de chaque session fait l'objet d'instructions particulières annuelles du CEMA. Il est arrêté par ce dernier sur proposition du directeur du CHEM.

4. Effectifs.

Les effectifs du centre comprennent d'une part le personnel d'encadrement et de soutien (PES) d'autre part les auditeurs.

Seul le PES est comptabilisé dans un tableau d'effectifs autorisés (TEA) développé par un tableau de répartition des effectifs autorisés (TRE). Les effectifs font l'objet d'un tableau unique d'effectifs (TUE) approuvé par le CEMA.

5. Administration. Notation. Discipline du personnel.

5.1. Administration générale et quotidienne.

Le PES et les auditeurs sont affectés au CHEM. Ils sont administrés par ce dernier selon la réglementation propre à leur armée ou à leur service d'appartenance.

L'administration quotidienne est assurée par les éléments de soutien de chaque armée ou service et par la base de soutien à vocation interarmées (BSVIA) « école militaire ».

Un règlement intérieur fixe les règles relatives à la vie courante.

5.2. Notation.

Le directeur du CHEM est noté par le chef d'état-major des armées.

Le directeur des études note en premier ressort les officiers et les auditeurs du CHEM ainsi que le personnel civil de catégorie A et B.

L'adjoint au directeur des études note en premier ressort le personnel non officier ainsi que le personnel de catégorie C et assimilé.

5.3. Discipline.

Le directeur des études du CHEM est investi des pouvoirs disciplinaires identiques à ceux d'un chef de corps à l'égard de l'ensemble du personnel militaire.

Le directeur du CHEM exerce, en matière disciplinaire, les prérogatives identiques à celles de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps.

6. Matériel.

Les règles de comptabilité du matériel au sein du CHEM sont celles en vigueur dans l'armée de terre.

7. Soutien général.

Le soutien général du centre est assuré par la base de soutien à vocation interarmées de l'école militaire (BSVIA, armée de terre).

Le soutien particulier du personnel de chaque armée est fourni par les formations supports, organismes territoriaux et services propres à chacune des armées, à la gendarmerie et à la délégation générale pour l'armement (DGA).

8. Budget.

Le budget de fonctionnement et les crédits d'investissement du CHEM sont mis en place par le bureau budget-finances de l'EMA.

Les dépenses de support général sont financées par l'armée de terre, les crédits correspondants lui ayant été transférés en construction budgétaire par mesures sans incidence financière.

9. Infrastructure.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations mises à la disposition du CHEM sont financées à partir de crédits d'investissement (titre V) du budget de l'état-major des armées, sur le chapitre « infrastructure » relevant de la compétence de la division « organisation-logistique ».

La réalisation des travaux, comme l'exécution des opérations financières induites, sont assurées par le service du génie.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations d'usage commun de l'école militaire sont financées par l'armée de terre.

Les dépenses d'entretien locatif et d'entretien programmé (climatisation, sécurité, vérifications électroniques,…) des installations mises à dispositions du CHEM sont financées sur les crédits de fonctionnement du CHEM mis en place par le bureau budget de l'EMA. La réalisation des travaux d'entretien est assurée par la BSVIA « école militaire ».

10. Contrôle administratif et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par le CEMA qui peut déléguer, par décision particulière, sa signature à des directeurs locaux de service relevant du commandement militaire de l'Ile-de-France.

11. Contrôle de gestion.

Le principe et les méthodes du contrôle de gestion s'appliquent aux missions assignées au centre (au 1 ci-dessus) et aux moyens propres nécessaires à l'exécution de ces missions.

A partir d'objectifs fixés par le chef d'état-major des armées (modification des missions, amélioration des performances, changements dans l'environnement, modification de l'organisation…), des critères quantitatifs et qualitatifs (ratios ou autres) seront mis en place progressivement et en concertation avec le CHEM pour évaluer concrètement les résultats obtenus, constater les écarts éventuels et prendre les mesures correctives nécessaires. Une réunion de concertation à laquelle participent le CHEM et le bureau études générales de l'EMA est consacrée à l'étude des résultats obtenus.

12. Inspection.

Une inspection annuelle du centre est effectuée par le CEMA ou par son représentant.

A cette occasion, le directeur du CHEM établit un bilan d'activité.

13.

L'instruction n^o 618/DEF/EMAT/EG du 31 décembre 1996 relative à l'organisation du centre des hautes études militaires est abrogée.