DÉCISION N° 5722/DEF/DCSCA/SD_M/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.
Abrogé le 21 août 2017 par : DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Du 18 septembre 2014NOR D E F E 1 4 5 1 6 7 5 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (A) portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 modifiée, relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations,
Décide :
Art. 1er.
Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « SAHEL 4 » rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces, à compter du 15 octobre 2014.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,
Guy LAUTRÉDOU.