INSTRUCTION N° 22/DEF/DPMM/2/E relative au brevet supérieur adapté.
Du 04 juin 2002NOR D E F B 0 2 5 1 1 7 6 J
LE BREVET SUPÉRIEUR ADAPTÉ.
La présente instruction fixe les dispositions générales concernant le brevet supérieur adapté (BSA) et précise les modalités particulières propres aux différentes filières qui lui font suite.
1. Généralités.
Le BSA constitue la voie d'accès normale vers quatre filières de formation :
la filière nucléaire pour la mise en œuvre des installations nucléaires de propulsion navale ;
la filière contrôle missile pour la mise en oeuvre des missiles stratégiques des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) ;
la filière conduite du système de navigation SNLE ;
la filière analyste guerre acoustique.
2. Dossier de candidature.
Les appels de candidature se font par messages émis au mois de mai pour les quatre filières.
Ils s'adressent au personnel des spécialités détaillées en annexes titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) depuis plus d'un an et ayant satisfait aux épreuves du niveau de formation supérieur (NFS). Ce personnel devra compter moins de neuf ans de service le 31 décembre de l'année de candidature.
Les formations signalent les candidatures avant le 1er octobre et constituent un dossier comprenant :
l'acte de candidature (FP 116) portant la mention « candidat » et complété de l'avis et les appréciations littérales du commandant ;
un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) ;
un certificat médical d'aptitude à la navigation sous-marine pour tous les candidats aux filières de contrôle missiles et de conduite du système de navigation, d'analyste guerre acoustique et les volontaires « sous-marin » de la filière nucléaire.
un certificat médical d'aptitude au service à la mer pour le personnel candidat à la filière nucléaire et non volontaire sous-marin ;
une fiche réduite du personnel non officier (uniquement pour les candidats à la filière analyste guerre acoustique et la filière nucléaire).
Ce dossier complet est transmis au plus tard le 1er décembre :
au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier pour le personnel candidat à la filière nucléaire ;
à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), sous-section sous-marins (4/PM/2/E) pour le personnel candidat aux filières contrôle missiles et conduite du système de navigation ;
au centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) pour les candidats à la filière analyste guerre acoustique.
3. Habilitation.
Les formations d'appartenance des candidats doivent :
rechercher l'habilitation de deuxième catégorie pour le personnel qui ne la posséderait pas encore ;
demander un avis d'opportunité pour une affectation à la force nucléaire stratégique pour le personnel destiné à servir à bord des SNLE.
4. Décision d'admission.
En fonction des besoins des forces sous-marines, de la force d'action navale et du CIRA, la DPMM (4/PM/2/E) sélectionne le personnel classé selon la formule prévue pour le brevet supérieur (BS). L'avis de la commission d'orientation est pris en compte pour les candidats à la filière nucléaire et à la filière analyste guerre acoustique. Les admissions sont diffusées par messages (GNP) et décisions ministérielles.
5. Sanction de la formation.
Le brevet supérieur de la spécialité d'origine est délivré par la DPMM, sur proposition :
du commandant de l'EAMEA aux électrotechniciens et aux mécaniciens navals ayant suivi avec succès la filière nucléaire complète,
du commandant du CIRA Toulon aux élèves ayant suivi avec succès la filière analyste guerre acoustique,
du commandant du centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM) aux élèves ayant suivi avec succès la totalité du cycle de formation des filières de contrôleur missiles et de conduite du système de navigation.
Les décisions d'attribution du brevet supérieur préciseront le gain d'avancement, en fonction du classement à l'issue du cours et selon les dispositions prévues par l'instruction de référence d).
6. Élimination.
Le personnel éliminé du BSA pourra être admis à une session normale du BS de sa spécialité, sous réserve qu'il réunisse les conditions d'accès à ce cours (ancienneté, compte de points).
7. Dispositions administratives.
En raison de la durée des cycles de formation, le personnel est admis, à titre exceptionnel, à bénéficier des indemnités de changement de résidence pour fixer sa famille soit à Cherbourg, soit à Brest ou soit à Toulon.
8. Entrée en vigueur. Texte abrogé.
La présente instruction entre en vigueur pour le cycle de formation 2004/2005.
L'instruction no 1439/DEFDPMM/2/E du 7 octobre 1999, relative au brevet supérieur adapté et aux filières de formation du personnel non-officier destiné à armer les sous-marins et le porte-avions nucléaire, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contre-amiral, directeur-adjoint du personnel militaire de la marine,
Pierrick BLAIRON.
Annexes
ANNEXE I. Filière nucléaire.
1 Formation.
La formation comprend :
un cours initial (C/M/A/2) à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) destiné à donner l'enseignement fondamental nécessaire :
un des quatre cours de pré-embarquement :
aux opérateurs réacteurs (Kr),
aux opérateurs machine (Km),
aux opérateurs électriciens (Ke),
aux opérateurs polyvalents électriciens/réacteur (Ke/Kr).
un stage de formation pratique générique au centre marine (CM) de Jouques Cadarache, destiné à familiariser le personnel avec des installations nucléaires réelles ;
un des quatre cours de pré-embarquement :
sur SNLE type « M 4 » ou type « Triomphant » au CPE/FSM/INS ;
sur SNA à l'ENSM/BPN ;
sur porte-avions nucléaire à l'ENSM/BPN ;
La répartition entre les différents types d'opérateurs se fait durant le cours initial à l'EAMEA conformément aux besoins fixés par la DPMM (4/PM/2/E).
La répartition du personnel entre les différents cours de pré-embarquement est ordonnée par la DPMM (4/PM/2/E) à l'issue du stage de formation pratique générique, sur proposition du centre marine Cadarache.
2 Sanction de la formation.
2.1
Le commandant de l'EAMEA attribue la mention de qualification nucléaire supérieure (MQNUCSUP) et propose l'attribution du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) aux élèves qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20. Toutefois, ce certificat n'est délivré par la DPMM (5/PM/2/A) qu'après succès au cours de pré-embarquement sur sous-marins ou sur porte-avions nucléaire.
2.2
À l'issue du cours de pré-embarquement, le commandant du CPE/FSM/INS ou de l'ENSM/BPN, délivre la mention correspondant au poste de quart à occuper.
3 Lien au service.
Tout le personnel admis dans la filière nucléaire s'engage, avant sa mise en route vers l'EAMEA, à rester en activité de manière à accomplir cinq années de services effectifs au titre du certificat supérieur d'atomicien (sortie du cours C/M/A/2).
4 Élimination.
En cas de résultats insuffisants, l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM (4/PM/2/E), sur proposition soit du commandant de l'EAMEA, soit du commandant du CPE/FSM/INS, soit du commandant de l'ENSM/BPN.
5 Dispositions administratives.
Durant leur formation, les élèves sont affectés :
au cours du brevet supérieur d'électrotechnicien et de mécanicien naval au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (C/BS MECAN ou C/BS ELECT), pendant la durée normale du cours ;
au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier en attente de cours (AC STMANDR CI) pour les mécaniciens navals pendant la durée de l'UV MEVAP ;
au cours de qualification nucléaire supérieure (C/M/A/2) à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) à Cherbourg dès leur admission à ce cours ;
puis à un cours de pré-embarquement :
sur SNLE type « M4 » (C/PREM/4) ;
SNLE type « Le Triomphant » (C/PRETRI) ;
sur SNA (C/PRESNA) ;
sur porte-avions nucléaire (COURS PREPAN).
Ils sont détachés au centre marine Jouques Cadarache (CM Cadarache) pendant leur stage de formation pratique générique et restent affectés C/M/A/2.
Pour le personnel destiné à armer le porte-avions nucléaire, les formations appliqueront la procédure prévue par la note-circulaire n° 136/DEF/DPMM/DIR/... du 1er juillet 1999 (n.i. BO).
ANNEXE II. Filière contrôle missiles.
1 Formation.
La formation comprend :
le tronc commun du BS des spécialités concernées (y compris le stage de formation à la conduite du personnel (SFCP), au centre d'instruction naval à Saint-Mandrier ;
le cours de formation spécialisée « contrôle missiles des SNLE » au centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM/INS).
2 Sanction de la formation.
À l'issue du cycle complet de formation, ce personnel reçoit le certificat de contrôleur missiles de SNLE type M 4 (CCONTMISM4) ou SNLE type « Le Triomphant » (CCONTMISTRI), attribué par la DPMM (5/PM/2/A) sur proposition du commandant du CPE/FSM.
3 Lien au service.
Tout le personnel admis dans la filière de contrôle missiles s'engage, avant le début du cours, à rester en activité de manière à accomplir quatre années de services effectifs au titre du certificat de contrôleur missiles de SNLE type M 4 (CCONTMISM4) ou SNLE type « Le Triomphant » (CCONTMISTRI).
4 Élimination.
En cas de résultats insuffisants, l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM sur proposition du commandant du CIN Saint-Mandrier ou du CPE/FSM.
5 Dispositions administratives.
Les élèves sont affectés au cours de contrôle missiles (C/CONTMIS) pendant toute la durée de leur formation.
Ils sont détachés au CIN Saint-Mandrier pour la durée du tronc commun du BS.
ANNEXE III. Filière conduite du système de navigation.
1 Formation.
La formation comprend :
le tronc commun du BS des spécialités concernées (y compris le stage de formation à la conduite du personnel (SFCP), au centre d'instruction naval à Saint-Mandrier ;
le cours de formation spécialisée « conduite du système de navigation de SNLE » au centre de préparation des équipages des forces sous-marines à Brest (CPE/FSM/INS).
2 Sanction de la formation.
À l'issue du cycle complet de formation, ce personnel reçoit le certificat élémentaire de conduite du système de navigation de SNLE type M 4 (CCINELEM4) ou SNLE type « Le Triomphant » (CCINELETRI), attribué par la DPMM (5/PM/2/A) sur proposition du commandant du CPE/FSM.
3 Lien au service.
Tout le personnel admis dans la filière de conduite du système de navigation s'engage, avant le début du cours, à rester en activité de manière à accomplir quatre années de services effectifs au titre du certificat élémentaire de conduite du système de navigation de SNLE type M 4 (CCINELEM4) ou SNLE type « Le Triomphant » (CCINELETRI).
4 Élimination.
En cas de résultats insuffisants, l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM sur proposition du commandant du CIN Saint-Mandrier ou du CPE/FSM.
5 Dispositions administratives.
Les élèves sont affectés au cours de conduite de navigation inertielle de SNLE (C/NAV SNLE) pendant toute la durée de leur formation.
Ils sont détachés au CIN Saint-Mandrier pour la durée du tronc commun du BSA.
ANNEXE IV. Filière analyste guerre acoustique.
1 Presélection au certificat d'analyste guerre acoustique.
Outre les conditions nécessaires pour se porter candidat à la filière BSA, le personnel doit :
posséder la mention classificateur de bruiteur (M CLASBRUIT) depuis un an au moins ;
avoir satisfait au contrôle annuel avec succès (10 sur 20 en audio et 10 sur 20 en analyse spectrale) ;
suivre les épreuves de présélection organisées par le CIRA.
Une commission d'orientation présidée par le commandant du CIRA se réunit à l'issue des épreuves de présélection (dates à préciser) afin de proposer à la DPMM, au vu des résultats et dossiers, les candidats orientables dans la filière analyste guerre acoustique.
Cette commission d'orientation est composée :
du commandant du CIRA (président) ;
d'un officier supérieur sous-marinier extérieur au CIRA et désigné par ALFOST ;
du commandant en second du CIRA ;
du chef du groupement renseignement (CGR) du CIRA ;
du chef de la division formation/contrôle (C.FORM) du CIRA ;
du chef de la division entraînement (C.ENT) du CIRA ;
de l'adjoint formation du CIRA.
2 Formation.
La formation comprend :
le cours de BS et le complément sous-marin au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;
le cours de C/ANALBRUIT au CIRA (qui constitue le cours de qualification à l'emploi) ;
l'unité de valeur « consignes générales sous-marin » (CGSM) du stage de pré-embarquement aux sous-marins pour le personnel n'étant pas certifié sous-marinier élémentaire (C SOUMARELE)
3 Sanction de la formation.
À l'issue du cycle de formation d'analyste guerre acoustique, sur proposition du commandant du CIRA à la DPMM, les élèves qui ont obtenu une note moyenne générale au moins égale à 10 sur 20, reçoivent l'attribution du certificat d'analyste de bruiteurs (C/ANALBRUIT). Les élèves certifiés sont automatiquement rattachés à la spécialité de DEASM.
4 Lien au service.
Tout le personnel admis dans la filière analyste guerre acoustique s'engage, avant le début du cours, à rester en activité de manière à accomplir quatre années de services effectif au titre du brevet supérieur.
5 Élimination.
En cas de résultats insuffisants :
l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM sur proposition du commandant du CIN Saint-Mandrier pour le cycle de formation BS ;
l'élimination des élèves peut être prononcée pendant le cours C/ANALBRUIT par la DPMM sur proposition du commandant du CIRA et orienté vers un stage de qualification à l'emploi de la branche sous-marine.
6 Dispositions administratives.
Durant leur formation, les élèves sont affectés :
au cours du brevet supérieur, au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier pendant la durée normale du cours ;
au cours d'analyste de bruiteur (C/ANALBRUIT) au CIRA pendant la durée normale du cours.
À l'issue du cours C/ANALBRUIT, les élèves sont affectés automatiquement au CIRA (plan d'armement 17064).