Préambule.

Consécutivement à la création du service d\'infrastructure de la défense (SID), une nouvelle répartition des responsabilités en matière de protection contre l\'incendie (PCI) s\'est imposée.

Dans ce cadre :

• il est de la responsabilité du SID d\'intégrer les mesures de PCI dans l\'acte de construire, de la conception à la livraison et lors de travaux ou aménagements des ouvrages ;
• les régions terre (RT) s\'assurent des conditions de la mise en œuvre et du respect des règles d\'exploitation dans toutes les emprises dont l\'armée de terre est l\'occupant désigné ou l\'exploitant principal.

La présente instruction, applicable à tous les organismes de l\'armée de terre, a pour objet de préciser l\'organisation et le fonctionnement de la PCI incombant à l\'exploitant, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (en particulier, le code de la construction et de l\'habitation, le règlement de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le code du travail et le code de l\'environnement) et en tenant compte de l\'organisation de l\'armée de terre.

 

1. ORGANISATION GéNéRALE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.

1.1. Organisation générale et attribution des différents niveaux.

1.1.1. Champ d'application.

1.1.1.1. Cas général.

La PCI s\'applique à tous les locaux, ou espaces, de vie et de travail, aux établissements recevant du public (ERP), aux installations classées pour la protection de l\'environnement (ICPE), aux immeubles de grande hauteur (IGH) ou assimilés ainsi qu\'aux activités professionnelles ou de vie courante susceptibles d\'entraîner un risque d\'incendie ou de panique. Elle concerne la protection des personnes, des biens et de l\'environnement.

1.1.1.2. Cas des formations stationnées hors métropole.

Les dispositions techniques de la présente instruction sont applicables aux formations stationnées dans les départements d\'outre-mer (DOM), dans les collectivités d\'outre-mer (COM) et à l\'étranger sous réserve d\'adaptation tant au droit local qu\'aux conventions internationales.

1.1.1.3. Formations de l'armée de terre mettant en œuvre des aéronefs.

La présence d\'aéronefs nécessite une adaptation particulière de la réglementation générale. Cette adaptation est détaillée dans l\'instruction de 17^e référence spécifique à l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT). Pour tout ce qui concerne les infrastructures non liées aux aéronefs, ces formations appliquent la présente instruction.

1.1.2. Organisation générale.

Pour les organismes de l\'armée de terre, toutes les directives et instructions concernant la protection contre l\'incendie sont données aux commandants des RT sous le timbre du ministère de la défense, par :

• l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) ;
• la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT) pour tout ce qui a trait aux matériels mobiles d\'incendie, en particulier les extincteurs ;
• la direction du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) pour tout ce qui a trait aux équipements de protection individuelle (EPI).

La protection contre l\'incendie dans l\'armée de terre s\'articule en trois échelons :

• échelon central ;
• échelon régional ;
• échelon local.

1.1.3. Échelon central.

1.1.3.1. Le coordonnateur central à la prévention.

Le coordonnateur central à la prévention et maîtrise des risques de l\'EMAT a pour mission :

• de définir, d\'animer et de coordonner les actions à entreprendre en matière de protection contre l\'incendie ;
• de renseigner les RT et les formations locales sur l\'évolution de la règlementation.

Le cas échéant, il peut faire appel en tant que de besoin aux compétences d\'un inspecteur technique de la protection contre l\'incendie (ITPCI).

1.1.3.2. Le bureau prévention et maîtrise des risques de l'état-major de l'armée de terre.

Directement subordonné au coordonnateur central, le bureau prévention et maîtrise des risques (BPMR) de l\'EMAT assure le pilotage de la fonction PCI dans les organismes relevant de l\'armée de terre. Il dispose d\'une section PCI dont le chef possède au minimum les mêmes qualifications que les officiers supérieurs de la protection contre l\'incendie (OSPCI) des RT.

1.1.3.3. Les directions de l'armée de terre.

1.1.3.3.1. Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

La chaîne matériel est responsable de la mise en place des matériels mobiles d\'intervention, en particulier les extincteurs, conformément aux tableaux de dotation en matériel incendie (TDMI), ou sur ordre particulier du commandement, et de leur maintenance dans les conditions définies par les règlements en vigueur.

1.1.3.3.2. Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

La chaîne du commissariat est responsable de la mise en place des EPI concernant la PCI, et d\'en fixer les modalités de traçabilité règlementaire.

1.1.4. Échelon régional.

Dans chaque RT, l\'organisation de la PCI est placée sous l\'autorité du commandant de la RT. Hors métropole, cette fonction incombe à l\'autorité ayant compétence territoriale.

1.1.4.1. Le coordonnateur régional à la prévention et maîtrise des risques.

Le coordonnateur régional à la prévention et maîtrise des risques, anime, oriente et coordonne les actions de PCI de l\'ensemble des organismes relevant de la RT.

1.1.4.2. Le bureau prévention et maîtrise des risques de la région terre.

Au sein du BPMR de RT, subordonné au coordonnateur régional à la prévention et maîtrise des risques, est créée une section PCI se composant a minima d\'un OSPCI et d\'un adjoint qualifiés.

Ce bureau assure le secrétariat de la commission militaire de sécurité.

Les RT peuvent bénéficier de l\'expertise et du conseil du SID, du matériel et du commissariat dans leurs domaines de compétences respectifs.

1.1.4.2.1. Officier supérieur de la protection contre l'incendie.

Placé sous les ordres du chef du bureau prévention et maîtrise des risques, il est le chef de la section protection contre l\'incendie. Il est le conseiller technique du commandement en matière de PCI. Il dispose d\'un « adjoint à l\'OSPCI » et le cas échéant d\'un « OSPCI adjoint ».

L\'OSPCI est titulaire du brevet de prévention contre les risques d\'incendie et de panique, PRV 2, (arrêté de 7^e référence) ou de l\'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2, AP 2, (arrêté de 8^e référence) qui délimitent le périmètre de ses compétences.

Il exerce les activités suivantes :

• assurer la fonction de rapporteur de la commission militaire de sécurité (cf. point 1.2.5) ;
• veiller à la bonne connaissance des mesures de sécurité incendie qui incombent aux chefs d\'organisme ;
• s\'assurer du maintien des installations en totale conformité avec les règlementations en vigueur, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), les installations classées et les locaux de travail, en portant une attention particulière aux locaux à sommeil ;
• tenir à jour la liste actualisée des ERP de la RT ;
• veiller au respect des visites périodiques des ERP ;
• présider les groupes de visite des établissements recevant du public du ressort des commissions militaires de sécurité incendie ;
• conseiller et renseigner les organismes ;
• exploiter les procès-verbaux des commissions annuelles de sécurité incendie de garnison ;
• assurer la formation spécialisée des officiers incendie (civils ou militaires) des organismes relevant de la RT ;
• conduire les visites techniques incendie (VTI) et rédiger les rapports ;
• valider les TDMI avant approbation définitive par le général adjoint major (GAM) ;
• organiser les journées d\'information incendie (J2I) de la RT ;
• rédiger le rapport annuel sur l\'évolution de la protection contre l\'incendie ;
• exploiter, le cas échéant, les rapports d\'enquête technique consécutifs à un incendie.

1.1.4.2.2. Officier supérieur de la protection contre l'incendie adjoint (le cas échéant).

Titulaire des mêmes qualifications que l\'OSPCI, il seconde et assure la suppléance de ce dernier dans toutes ses fonctions.

1.1.4.2.3. Adjoint à l'officier supérieur de la protection contre l'incendie.

Titulaire du certificat de prévention contre les risques d\'incendie et de panique PRV I (arrêté de 7^e référence) ou de l\'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 AP 1 (arrêté de 8^e référence), il assiste et seconde l\'OSPCI dans le périmètre des qualifications décrites dans les textes de référence.

Il exerce les activités suivantes :

• procéder aux VTI des organismes relevant de l\'armée de terre ;
• procéder aux visites d\'ERP de son niveau de qualification ;
• vérifier l\'adaptation des tableaux de dotation en matériel incendie (TDMI) aux risques encourus ;
• participer à l\'animation des journées d\'information incendie ;
• assurer le suivi de la documentation réglementaire.

1.1.5. Échelon local.

1.1.5.1. Le commandant d'armes.

Le rôle du commandant d\'armes est défini par l\'instruction de 12^e référence.

1.1.5.2. Le chef d'organisme.

Le chef d\'organisme est responsable :

• de l\'organisation de la prévention ;
• de la prévision des moyens de protection incendie et du suivi du TDMI ;
• de l\'intervention dans les immeubles, bâtiments et installations qu\'occupent les unités et formations placées sous sa responsabilité. Si la création d\'une zone d\'intervention a été décidée par le commandant d\'armes, le chef d\'organisme nommé responsable de zone peut se voir attribuer les mêmes responsabilités pour l\'ensemble des immeubles situés dans cette zone d\'intervention.

À ce titre, il fait tenir le registre incendie.

Après avoir :

• pris connaissance des consignes permanentes de garnison ;
• évalué les risques d\'incendie existant sur son domaine (cf. instruction de 13^e référence) ;
• examiné les possibilités des moyens de secours mis à sa disposition et celles des moyens susceptibles d\'intervenir à son profit.

Le chef d\'organisme fixe l\'organisation de la PCI et les modalités de son exécution dans un ordre appelé « consigne générale » (cf. point 2.2.3.2).

Tout nouveau chef d\'organisme doit signer et diffuser sa « consigne générale », même s\'il reprend celle établie par son prédécesseur.

Pour l\'application de cette consigne générale, il dispose :

• du coordonnateur local à la prévention et maîtrise des risques ;
• d\'un officier incendie et de son suppléant, dont les fonctions sont distinctes de celle du chargé de prévention ;
• d\'un sous-officier incendie et de son suppléant.

1.1.5.3. Le coordonnateur local à la prévention et maîtrise des risques.

Conformément à l\'instruction de 16^e référence, il coordonne toutes les actions à entreprendre en matière de prévention et maîtrise des risques, notamment en matière de protection contre l\'incendie.

1.1.5.4. L'officier incendie.

L\'officier incendie, subordonné au coordonnateur local à la prévention, est le conseiller du chef de l\'organisme pour toutes les questions de PCI du ressort de l\'exploitation. Il est le correspondant du BPMR de la RT et du chef de la cellule locale de prévention et maîtrise des risques de l\'organisme.

La nomination au poste d\'officier incendie est subordonnée au suivi du stage régional d\'adaptation à la fonction, référencé au catalogue des actions de formation (CAF) du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) et à l\'avis préalable du BPMR de la RT.

L\'officier incendie s\'assure de l\'application de la consigne générale.

Il est plus particulièrement chargé :

• de rédiger les consignes particulières et spéciales, d\'assurer leur diffusion et de veiller à leur application ;
• de tenir à jour le registre incendie et la documentation réglementaire ;
• d\'animer et de contrôler l\'instruction du personnel ;
• de s\'assurer de l\'adaptation des matériels en place aux risques existants, de leur vérification et de leur entretien en liaison avec le représentant local du SID ou de l\'organisme de soutien direct (OSD) ;
• de suivre les contrats de vérification et de maintenance passés par l\'organisme au titre de la PCI ;
• de participer aux contrôles des conditions de desserte et de défense extérieure contre l\'incendie demandées par le service départemental d\'incendie et de secours (SDIS) ;
• de préparer les conditions de desserte et de défense extérieure contre l\'incendie demandées par le SDIS ;
• d\'établir, en liaison avec la section incendie des BPMR des RT, les projets de TDMI et leurs modificatifs.

En cas d\'indisponibilité de l\'officier incendie, cette fonction est assurée par le suppléant et à défaut par le coordonnateur local à la prévention et maîtrise des risques, qui dans ce dernier cas pourra s\'appuyer sur la cellule locale de prévention.

1.1.5.5. Le sous-officier incendie.

Le sous-officier incendie est plus particulièrement chargé :

• du contrôle visuel des installations fixes et des matériels mobiles de PCI ;
• de participer à la réception des prestations commandées au titre des contrats d\'entretien de vérification et de maintenance ;
• du contrôle de l\'affichage des pancartes et des consignes d\'incendie ;
• de la tenue à jour des documents indiquant l\'emplacement des matériels de première intervention ;
• de l\'organisation des séances d\'instruction.

1.1.5.6. L'équipe d'intervention.

En cas d\'incendie, en attendant l\'arrivée des sapeurs-pompiers, une équipe d\'intervention peut mettre en œuvre son matériel de dotation (TTA 119/II, notice sur la prévention et la lutte contre l\'incendie, tome II).

Composée de personnel spécialement formé à la PCI, une telle équipe n\'est créée que lorsque le risque ou les règlements l\'imposent. Cette situation vise notamment les camps, les dépôts de munitions ou toute autre installation classée pour la protection de l\'environnement, soumise à autorisation avec servitude qui le nécessiterait.

Le personnel composant les équipes d\'intervention est en règle générale en double emploi, à l\'exception des pompiers des forces terrestres (POMPFORTER).

Dans l\'ALAT, ces équipes obéissent aux exigences de l\'instruction relative à l\'emploi des sections de sauvetage et de sécurité incendie des formations de l\'armée de terre mettant en œuvre des aéronefs. Elles sont prioritairement dédiées aux feux d\'aéronefs.

1.2. Les commissions.

1.2.1. Généralités.

Les commissions traitant de la protection contre l\'incendie sont :

• pour la garnison, la commission incendie de garnison ;
• pour les ERP, les commissions de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les ERP ;
• pour les IGH, la commission incendie et sécurité des IGH ;
• pour les matériels de PCI, la commission d\'étude des matériels de protection contre l\'incendie (CEMPI).

1.2.2. La commission incendie de garnison.

La commission incendie de garnison est placée sous la présidence du commandant d\'armes.

Son organisation et ses missions sont fixées par l\'instruction de 12^e référence.

Elle comprend les responsables des zones d\'intervention, les représentants du SID, de la municipalité, des sapeurs pompiers locaux et de tout autre organisme concerné.

Les membres de cette commission sont réunis annuellement, à l\'initiative du commandant d\'armes, en principe à la fin du 2e trimestre de chaque année, d\'abord en assemblée restreinte ne comprenant que les représentants des autorités militaires, puis en assemblée plénière.

Au cours de chacune des assemblées, le commandant d\'armes fait établir un procès-verbal qu\'il adresse :

• au commandant de la RT ;
• à chaque membre participant.

Pour certaines grandes garnisons, cette commission peut être constituée par sous-ensembles définis par le commandant d\'armes. Dans ce cas, chaque sous-commission ainsi formée, présidée par le commandant militaire des sous-ensembles précédemment définis, adresse le procès-verbal de sa sous-commission au commandant d\'armes de la garnison.

1.2.3. Les établissements militaires recevant du public.

Les établissements militaires recevant du public sont soumis au règlement de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté de 4^e référence).

Ces établissements répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres. Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d\'après l\'effectif du public et, le cas échéant, du personnel de l\'ERP.

Ils doivent être visités périodiquement, selon une fréquence fixée par le règlement de sécurité et en fonction de leur type et de leur catégorie, par une commission de sécurité, civile ou militaire. Les compétences de ces deux types de commissions et les pouvoirs de police administrative sont définis dans un arrêté spécifique à la défense (arrêté de 6^e référence).

Les travaux et aménagements dans un ERP nouveau ou existant sont obligatoirement précédés d\'un avis de la commission de sécurité compétente conformément aux dispositions des articles R. 123-23 et R. 123-24 du code de la construction et de l\'habitation. Il en est de même pour tout changement de destination d\'un local ou d\'un bâtiment.

L\'exploitant de l\'ERP saisit la commission mentionnée supra en déposant un dossier de sécurité établi par le maître d\'œuvre désigné.

Le général commandant la RT, autorité responsable, décide, après avis de la commission de sécurité compétente de l\'ouverture, de la fermeture ou du maintien de l\'activité de l\'ERP relevant de ses prérogatives.

1.2.3.1. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (décret de 2e référence).

Le chef d\'organisme, ou l\'exploitant désigné de l\'ERP, sollicite auprès de l\'autorité civile compétente (maire ou représentant de l\'État dans le département) la réunion de la commission.

La commission consultative départementale de sécurité et d\'accessibilité est présidée par le préfet ou son représentant désigné. Suite à la visite de l\'ERP, par elle-même ou éventuellement par un « groupe de visite » créé par le préfet, la commission émet un avis qu\'elle transmet à l\'autorité investie du pouvoir de police.

Dans les mêmes conditions, en fonction de l\'organisation locale, la commission compétente peut être une commission communale présidée par le maire de la commune territorialement compétente, ou une commission d\'arrondissement présidée par le sous-préfet.

Les commissions de sécurité ou, le cas échéant, les « groupes de visite », sont accompagnés par :

• le chef d\'organisme ou l\'exploitant désigné de l\'ERP ;
• si possible, l\'OSPCI ou son adjoint ;
• en tant que de besoin, un représentant du SID.

Le chef d\'organisme, ou l\'exploitant désigné de l\'ERP, est destinataire du procès-verbal de la commission. Il en transmet un exemplaire au commandant de la RT.

1.2.3.2. Commission militaire de sécurité des établissements recevant du public.

La commission militaire de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les ERP se réunit périodiquement dans les locaux de l\'état-major de RT.

Elle élabore et transmet au commandant de la RT un avis établi à partir des rapports rédigés par les groupes de visite militaires constitués au cours de la période écoulée.

Par analogie aux dispositions du code de la construction et de l\'habitation (articles R. 123-22 à 26), la commission formule un avis d\'opportunité sur tout projet d\'aménagement d\'un ERP existant.

Elle comprend au moins :

• le président qui est le GAM ou son représentant désigné (officier général ou le coordonnateur régional à la prévention maîtrise des risques) ;
• le chef du bureau prévention et maîtrise des risques de la RT ou son représentant ;
• le chef du bureau stationnement infrastructure de la RT ou son représentant ;
• l\'OSPCI (rapporteur).

1.2.3.3. Groupes de visites de la commission militaire de sécurité des établissements recevant du public.

Les groupes de visites procèdent aux visites, selon les périodicités fixées par voie réglementaire ou décidées par le commandant de la RT, de tous les ERP recensés par le BPMR de la RT et relevant de la responsabilité de la commission militaire de sécurité.

Ils produisent après chaque visite un rapport conclu par une proposition d\'avis. Il est signé de tous les membres présents en faisant apparaître, le cas échéant, les réserves individuelles. Ce document doit permettre à la commission militaire de sécurité d\'émettre son avis.

Le calendrier prévisionnel de visite des ERP existants est arrêté chaque semestre par le chef du BPMR de RT.

Chaque groupe de visite comprend au moins :

• un OSPCI (l\'adjoint à l\'OSPCI peut assurer, à titre exceptionnel, cette fonction pour certains ERP lorsqu\'il détient les qualifications suffisantes) qui assure la présidence ;
• le chef d\'organisme ou son représentant qualifié ;
• l\'exploitant de l\'ERP, identifié par l\'autorité militaire territoriale, si ce n\'est pas le chef d\'organisme ;
• le ou les officiers incendie concernés en fonction de l\'organisation locale.

Peuvent y être associés en tant que de besoin :

• le chef de la section maintenance infrastructure du corps support ;
• un représentant du service infrastructure de la défense ;
• toute personne dont la présence serait jugée opportune par le président (sapeur-pompier du centre de secours territorialement compétent, gestionnaire de l\'ERP,...).

Le procès verbal est signé par les membres du groupe de visite. Aucun cumul de fonction ne peut s\'exercer pour la délibération. Deux modèles de procès-verbaux sont donnés en appendices VI.A. et VI.B.

1.2.3.4. Manifestations occasionnelles.

Avant toute utilisation occasionnelle ou exceptionnelle (journée portes ouvertes, bal, arbre de noël...) d\'une installation non classée ERP, ou bénéficiant d\'un classement ERP non adapté à l\'activité envisagée, le chef de l\'organisme responsable de la manifestation désigne un organisateur pour la manifestation.

L\'organisateur désigné établit un dossier de sécurité qu\'il transmet à l\'officier incendie de l\'organisme. Ce dossier comprend au moins :

• la nature exacte des activités projetées ;
• les effectifs prévus (personnel et public) ;
• les mesures de sécurité prises à titre complémentaire, les moyens prévus pour faire face aux risques supplémentaires engendrés par cette manifestationainsi que toutes mesures compensatoires proposées dès lors qu\'une dérogation au règlement de sécurité est sollicitée.

L\'officier incendie de l\'organisme examine le dossier, recueille l\'avis des autres officiers incendie éventuellement concernés et sollicite, le cas échéant, des précisions de la part de l\'organisateur. Dans la mesure du possible, l\'avis des sapeurs-pompiers territorialement compétents est également demandé.

Ce dossier, visé par le chef d\'organisme, accompagné d\'un jeu de plans ou de croquis, est transmis à la RT, au plus tard deux mois avant la date prévue de la manifestation. Toutefois, lorsque ce délai n\'est pas compatible avec l\'organisation de la manifestation, il peut être raccourci avec l\'accord du commandant de la RT. Après étude par l\'OSPCI, ce dossier est soumis à l\'avis de la commission militaire de sécurité incendie. En l\'absence d\'avis favorable, un nouveau dossier devra être établi.

Le chef de l\'organisme en charge de la manifestation est responsable de la prise en compte des éventuelles prescriptions de la commission. Le non respect de ces prescriptions peut entrainer une interdiction de la manifestation.

L\'officier incendie de l\'organisme, accompagné de l\'organisateur et, dans la mesure du possible, des sapeurs-pompiers territorialement compétents, doit effectuer une visite des lieux avant le début de la manifestation et en rendre compte au chef d\'organisme qui, au vu de l\'avis de la commission militaire de sécurité et du compte-rendu effectué par l\'officier incendie, autorise l\'ouverture au public (Cf. appendice VI.C).

1.2.4. Commission incendie et sécurité des immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense.

L\'arrêté de 5^e référence a créé une commission incendie et sécurité des IGH relevant du ministère de la défense.

Cette commission a une compétence interarmées, elle est présidée par l\'ITPCI.

Elle a pour mandat :

• de donner son avis sur tout texte relatif à la protection contre l\'incendie dans les établissements soumis à l\'arrêté ;
• d\'examiner les projets de construction, d\'extension, d\'aménagement et de transformation de ces établissements ;
• de procéder aux visites de réception, aux contrôles périodiques ou inopinés de ces immeubles.

1.2.5. La commission d'étude des matériels de protection contre l'incendie.

L\'étude des matériels de PCI relève d\'une commission présidée par l\'ITPCI (cf. annexe V).

1.3. Inspections et visites relatives à la protection contre l'incendie.

1.3.1. Inspections à l'échelon ministériel.

La connaissance et le respect des règles relatives à la PCI sont régulièrement vérifiées par le contrôle général des armées (CGA), notamment lors des inspections ou visites effectuées dans le cadre de l\'inspection du travail dans les armées (ITA) ou de l\'inspection des installations classées (IIC).

1.3.2. Contrôles à l'échelon central.

Le contrôle de l\'exécution des mesures réglementaires de PCI et les enquêtes menées après sinistre, en vue d\'en déterminer les causes et les responsabilités, sont confiés au BPMR de l\'EMAT, qui peut faire appel en tant que de besoin à l\'expertise du SID et de l\'ITPCI, ou de tout autre sachant.

1.3.3. Visites techniques incendie.

Les visites techniques incendie (VTI), distinctes des visites périodiques des ERP ou des ICPE, et effectuées au préalable des revues groupées, sont organisées en fonction du calendrier prévisionnel de ces dernières.

Pour les organismes ne faisant pas l\'objet de revue groupée, la périodicité de ces visites sera de deux ans. Cette durée peut être portée à trois ou quatre ans sur décision du commandant de la RT.

Un document préparatoire comprenant la partie descriptive (annexe VII) est adressé à l\'organisme visité deux mois avant la visite et retourné, pré-renseigné, à l\'OSPCI au mois une semaine avant la visite.

Ces visites techniques, faites en présence du chef d\'organisme, ou de son représentant, et de l\'officier incendie, doivent porter en particulier sur les points suivants :

• organisation générale de la protection contre l\'incendie (en particulier les consignes prévues au point 2 de la présente instruction) ; 
• vérification et visa du registre d\'incendie ;
• vérification de l\'évaluation des risques d\'incendie ou d\'explosion de l\'organisme ;
• vérification de l\'adéquation de l\'utilisation des locaux à leur destination réglementaire (usage et effectifs) ;
• vérification de la formation et de l\'instruction du personnel ;
• vérification de la dotation et de l\'adaptation aux risques des moyens de secours ;
• vérification des mesures de prévention et de prévision : alarme, alerte, accueil, guidage des sapeurs-pompiers et accessibilité ;
• visite détaillée des installations déterminées comme présentant des risques particuliers et des locaux à sommeil ;
• contrôle du suivi des prescriptions des différentes revues, vérifications ou visites périodiques.

Les chefs d\'organismes doivent prendre toutes dispositions afin de permettre l\'accès à la totalité des locaux.

Chaque visite donne lieu à la rédaction d\'un rapport (annexe VII) mentionnant les observations faites, les constats de carence pour les locaux non visitables et les mesures à prendre pour remédier aux déficiences ainsi que toutes suggestions susceptibles d\'améliorer le niveau de la PCI.

Les mesures à prendre concernent la sauvegarde des personnes, la protection des biens ou de l\'environnement. Elles doivent être présentées affectées de leurs priorités.

Le commandant de la RT transmet un exemplaire du rapport :

• aux chefs des organismes visités ;
• au commandant d\'armes si celui-ci n\'est pas le commandant de la formation visitée ;
• au représentant régional du SID lorsque des dispositions constructives peuvent être concernées.

1.3.4. Suivi des mesures préconisées.

Dans les six mois suivant la réception du rapport de visite, le chef d\'organisme adresse à la RT un compte-rendu mentionnant les mesures prises ou programmées.

Autant que de besoin, des visites complémentaires peuvent être programmées.

1.3.5. Immeubles isolés.

Il s\'agit ici en particulier des bureaux des états-majors et services, hôtels des officiers généraux, cercles, mess et bibliothèques de garnison, logements domaniaux en métropole.

Ces immeubles sont rattachés à une zone d\'intervention pour leur permettre de bénéficier de toutes les prestations nécessaires (instruction, soutien technique). Ils doivent faire l\'objet d\'une programmation de visite dans les mêmes conditions que les immeubles précédents.

1.3.6. Logements des familles.

1.3.6.1. Logements baillés.

Ce sont la plupart du temps des locaux mis en gérance auprès d\'organismes spécialisés n\'appartenant pas au ministère de la défense (y compris certains logements de fonction).

Les mesures de PCI relèvent des dispositions de l\'arrêté du 31 janvier 1986 (JO du 5 mars, p.3418) relatif à la protection contre l\'incendie des bâtiments d\'habitation. En principe, celles-ci ne concernent pas l\'autorité militaire.

Cependant, dans le cas où les locaux en question sont implantés soit dans une enceinte militaire, soit en mitoyenneté, les consignes générales de la formation militaire la plus proche doivent prévoir les modalités d\'intervention retenues.

1.3.6.2. Logements domaniaux.

Ils sont l\'objet de directives particulières mais les parties communes (caves, combles, circulations,...) sont justifiables des prescriptions de la présente instruction, en particulier en ce qui concerne les contrôles et visites.

1.3.7. Hébergement.

Au sein de l\'armée de terre, les occupants des locaux d\'hébergement, qu\'ils soient ayants-droits ou éligibles, bénéficient gratuitement d\'une chambre meublée et équipée. Ces locaux d\'hébergement sont situés au sein d\'emprises militaires, protégées ou non. Les bâtiments cadres célibataires (BCC), les bâtiments officiers et personnels civils (BOPC) et bâtiments des engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) entrent ainsi dans cette catégorie.

Au titre de ses droits et de ses devoirs, le commandement est responsable de la bonne utilisation et du maintien en état de l\'infrastructure, des bâtiments et installations de toute nature qui lui sont confiés. Il est fondé à imposer des règles strictes de vie et d\'entretien des locaux d\'hébergement. Le personnel hébergé est soumis au droit permanent de l\'autorité militaire à vérifier la parfaite tenue des chambres par le biais de revues de casernement à caractère obligatoire.

Le militaire « hébergé » ne dispose donc pas de la jouissance exclusive et privative des installations mises à sa disposition. Ceci exclut toute possibilité d\'identification d\'un local d\'hébergement comme domicile personnel.

Ces critères assoient le fondement juridique de la notion d\'hébergement et la distinguent de la notion de logement familial.

Les règles de sécurité à mettre en œuvre dans les infrastructures dédiées à l\'hébergement s\'apparentent aux règles de sécurité applicables aux « logements-foyers ». Elles demeurent également assujetties aux dispositions techniques du code du travail.

1.3.8. Assurance contre l'incendie.

En matière d\'assurance contre l\'incendie, les obligations des occupants du domaine militaire et des immeubles loués par l\'armée sont fixées par l\'instruction de 9^e référence.

Ces obligations concernent notamment les personnes physiques ou morales bénéficiant de mises à disposition du domaine militaire et les organismes jouissant de l\'autonomie financière (cercles, cantines, ateliers de maîtres ouvriers, économats, etc.). Les obligations des cercles de l\'armée de terre font l\'objet de l\'instruction de 14^e référence.

Le chef d\'organisme vérifie la réalité de la souscription des polices d\'assurance ainsi requises.

1.4. Instruction.

1.4.1. Généralités.

L\'expérience fait apparaître que, trop souvent, la gravité d\'un incendie est étroitement liée à une négligence dans l\'application des mesures réglementaires de prévention, ou à la non observation d\'une consigne précise, ou encore à l\'ignorance des conditions d\'emploi et de mise en œuvre des matériels de première intervention.

C\'est pourquoi, il importe que tout le personnel, sans exception, reçoive une instruction sur :

• les principes généraux de la prévention ;
• la conduite à tenir en cas d\'incendie ;
• la mise en œuvre des moyens de première intervention mis en place à demeure.

Cette instruction doit être dispensée dans le cadre de la formation initiale de tout personnel militaire et dans le cadre de la formation d\'adaptation à l\'emploi du personnel civil. Le TTA 150 fournit une base de connaissances minimum.

Elle est entretenue et perfectionnée au cours de séances et d\'exercices incendie organisés à l\'initiative des chefs d\'organisme et mise en œuvre par l\'officier et le sous-officier incendie.

Le personnel travaillant dans des locaux à risques, identifiés par le chef d\'organisme, reçoit une instruction appropriée.

Pour la réalisation des exercices d\'instruction, les formations utilisent des extincteurs prévus sur les TDMI au titre de l\'instruction et dont le volume est égal à 20 p. 100 maximum de la dotation opérationnelle de chaque type d\'extincteur.

1.4.2. Instruction et perfectionnement.

1.4.2.1. Formation des nouveaux arrivants dans les organismes.

Dès leur arrivée, ils reçoivent une information sur les consignes incendie en usage dans l\'organisme. Cette information doit être intégrée dans le livret de prévention remis à chaque nouvel arrivant.

1.4.2.2. Entretien et perfectionnement.

Le personnel civil ou militaire doit bénéficier d\'un rappel d\'instruction incendie tous les six mois. Ce rappel peut être effectué à l\'occasion des exercices prévus par le code du travail.

Pour le personnel employé dans un local à risques, une séance bimestrielle dirigée par l\'encadrement direct qui occupe les lieux sera dispensée dans le cadre des lieux de travail (commentaire de la consigne particulière, examen de l\'emplacement des organes de coupure électrique, vannes-barrages de gaz, extincteurs, couvertures ignifugées, rappel sur la conduite à tenir en cas de feu, etc.).

Toutes ces séances font l\'objet d\'un compte rendu, signé des participants et transmis à l\'officier incendie pour inclusion dans le registre d\'incendie (point 2.2.4).

1.4.2.3. Formation des fonctionnels de la protection contre l'incendie.

1.4.2.3.1. Formation initiale.

Les officiers incendie des organismes doivent préalablement à leur prise de fonction avoir effectué le stage régional d\'adaptation à la fonction (ce stage peut le cas échéant être ouvert à un sous-officier ou personnel civil qualifié). Ce stage est animé par la section PCI des BPMR des RT.

1.4.2.3.2. Actualisation des connaissances.

Elle est réalisée au moins une fois par an à l\'occasion de journées d\'information incendie (J2I) organisées à l\'initiative des RT.

À cette occasion, un bilan de la situation PCI de l\'année écoulée est effectué, la problématique de la PCI est exposée et analysée, les connaissances des participants sont actualisées et les échanges entre participants sont privilégiés.

1.4.2.4. Formation du personnel des équipes d'intervention (annexes X et XI).

1.4.2.4.1. Formation initiale.

L\'intégration au sein d\'une équipe d\'intervention (annexe X) lorsque celle-ci est créée impose la détention de modules conformes aux référentiels d\'emploi de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC).

La liste indicative de ces modules figure en annexe XI.

Le personnel titulaire de la qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV) et apte médicalement, est réputé satisfaire aux conditions d\'intégration au sein d\'une équipe d\'intervention.

Les titulaires des diplômes d\'agent ou de chef d\'équipe de service de sécurité incendie et d\'assistance à personne (SSIAP 1 et 2) sont également réputés satisfaire à ces conditions, sous réserve d\'avoir suivi un complément de formation adapté à leur missions et à l\'utilisation des matériels en dotation.

1.4.2.4.2. Formation professionnelle permanente d'entretien.

Dans le cas ou une équipe d\'intervention est constituée, celle-ci doit effectuer au minimum une formation hebdomadaire, qui peut revêtir la forme d\'un exercice.

1.4.3. Contrôle de l'instruction.

Le niveau de l\'instruction de l\'ensemble du personnel est contrôlé au cours d\'exercices inopinés déclenchés par le chef d\'organisme ou par le commandant d\'armes. Pour être instructifs, ils doivent rester le plus réaliste possible :

• peu de personnes dans le secret ;
• déclenchement par un feu simulé (générateur de fumées, pot fumigène spécialisé) ;
• liberté de réaction des personnes présentes ;
• mise en place d\'observateurs chargés de noter le déroulement des phases de l\'exercice ;
• à l\'issue, critiques et commentaires devant la majorité du personnel (civil et militaire) ;
• puis, établissement d\'un compte rendu comportant l\'analyse des éléments recueillis par les observateurs ainsi que la liste des anomalies relevées complétée par celle des améliorations à apporter ; ce compte rendu est inséré au registre incendie.

Un contrôle de l\'instruction du personnel peut être effectué, par sondage, au cours de la VTI.

Le contrôle de l\'instruction des équipes d\'intervention est effectué par l\'OSPCI ou son adjoint.

1.5. Gestion.

1.5.1. Lieu codifié.

La gestion automatisée du matériel de PCI des immeubles militaires se fait à partir d\'une attribution au titre d\'un «lieu » et non d\'un organisme. Ce lieu reçoit un numéro de code qui l\'identifie, d\'où la notion de lieu codifié.

Le matériel de protection contre l\'incendie attribué à un lieu codifié est géré par un seul et même organisme comptable.

L\'étendue du lieu codifié est fixée par le commandant de la RT sur proposition du commandant d\'armes et avis de l\'OSPCI.

En principe :

• chaque immeuble⁽¹⁾ isolé, occupé par un seul organisme comptable, doit constituer un lieu codifié ;
• un immeuble occupé par différents organismes comptables peut, selon le cas, constituer un seul ou plusieurs lieux codifiés ; si la solution, préférable, d\'un seul lieu est retenue, elle entraîne la désignation d\'un seul organisme gestionnaire, en principe l\'occupant principal ;
• les immeubles dispersés dans une même garnison ou dans une même zone d\'intervention peuvent constituer un seul lieu codifié confié à un seul gestionnaire ;
• les immeubles occupés par des organismes non comptables peuvent constituer un lieu codifié, rattaché à un organisme comptable pour la gestion et l\'entretien des matériels (exemple : cercle de garnison).

Les codes alphanumériques attribués aux lieux codifiés sont composés de la manière suivante :

• les deux premiers caractères sont ceux attribué à la RT ;
• les trois suivants indiquent le département ;
• les trois derniers indiquent le numéro d\'ordre dans le département.

1.5.2. Tableau de dotation en matériel incendie.

Chaque lieu codifié fait l\'objet d\'un TDMI sur lequel sont reportées les dotations théoriques en matériel de PCI à l\'exception des véhicules, engins mécaniques.

Lorsqu\'un même lieu codifié englobe des bâtiments affectés à des organismes différents, chacun d\'eux doit détenir une copie ou un extrait du TDMI le concernant.

Les projets et les propositions de modification de TDMI sont établis sur l\'imprimé répertorié n°125/02 dont le modèle est joint.

1.5.3. Gestion et suivi des matériels mobiles.

Les extincteurs, les petits appareils divers, le renouvellement des lots d\'équipement des robinets d\'incendie armés (RIA) normalisés, les véhicules et engins d\'incendie et leurs matériels d\'équipement, les équipements spéciaux de sauvetage, d\'exploration et de secours, sont fournis à titre gratuit par la DCMAT qui en assure la gestion et le suivi.

Caisses à sable, récipients pour réserve d\'eau, couvertures ignifugées et leurs coffrets, sont acquis et maintenus en état de fonctionnement par les organismes sur leurs propres crédits. Leur vérification est réalisée conformément à l\'annexe II.

Les organismes demeurent responsables de la protection contre les risques particuliers qui résultent de leur activité spécifiques et qui ne peuvent pas être couverts par des moyens approvisionnés par le matériel.

La présente instruction ne traite pas des extincteurs mobiles en dotation dans les véhicules, dont la DCMAT a également la charge.

1.5.4. Gestion des matériels et installations fixes.

Les matériels et installations de PCI sont appelés fixes lorsqu\'ils font partie des équipements d\'infrastructure. Leur vérification est réalisée conformément à l\'annexe II.

Ils comprennent, en particulier, les bouches et poteaux d\'incendie, les installations de détection et d\'extinction automatiques, les dispositifs coupe-feu, les RIA, les colonnes sèches ou humides, les échelles métalliques fixes, les dispositifs d\'alarme, les exutoires de fumées, les dispositifs de désenfumage, les appareils d\'éclairage et de signalisation, les paratonnerres.

Le SID est responsable de leur mise en place initiale. L\'entretien et la vérification de ces matériels, incombant à l\'exploitant, sont à réaliser conformément à l\'instruction de 15^e référence.

2. PRINCIPAUX éLéMENTS DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.

2.1. Principes généraux.

La PCI comporte trois phases distinctes :

• les mesures de prévention et de prévision à prendre (avant) ;
• la conduite à tenir lors d\'un sinistre (pendant) ;
• les actions à entreprendre à l\'issue (après).

L\'organisation de la PCI repose sur :

• la surveillance permanente des risques ;
• la diffusion rapide de l\'alarme et de l\'alerte ;
• la connaissance et la pratique des consignes et de la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l\'incendie.

Elle nécessite l\'instruction du personnel et peut justifier de la mise en place d\'équipes spécialisées.

Le principe fondamental est l\'appel prioritaire aux sapeurs-pompiers du SDIS (18 ou 112).

2.2. La prévention-prévision.

2.2.1. Généralités.

La prévention est définie comme l\'ensemble des mesures techniques et humaines visant à assurer la sauvegarde des personnes et des biens contre les risques d\'incendie et de panique.

La prévision comporte toutes les mesures préparatoires destinées à déceler un risque dès son origine et à assurer, avec le maximum de rapidité et d\'efficacité, la mise en action des moyens d\'intervention.

Ces mesures visent à supprimer les causes d\'incendies avant son apparition, à s\'opposer éventuellement à la propagation du sinistre, à en limiter les effets ou à combattre un feu dès son origine.

Ces mesures nécessitent notamment :

• la connaissance et la classification des risques ainsi que l\'application des mesures propres à en réduire les conséquences ;
• le respect de l\'utilisation des locaux conformément à leur destination initiale (tout changement de destination des locaux doit respecter les préconisations du règlement de service intérieur, TTA 102) ;
• l\'établissement de consignes de prévention : instructions impératives qui rassemblent les règles à observer par tous en vue d\'éviter la naissance d\'un incendie ;
• la mise en place de moyens de secours.

L\'officier incendie de l\'organisme doit être tenu impérativement informé de chaque changement de destination de locaux.

2.2.2. Discipline et tenue des locaux.

Le manque de discipline et la mauvaise organisation augmentent les risques d\'incendie.

Il convient :

• de faire respecter l\'interdiction de fumer dans les locaux (décret de 3^e référence et circulaire de 18^e référence) ;
• de faire respecter consignes et règlements ;
• d\'éviter l\'encombrement des locaux et le désordre qui rendent la surveillance difficile et l\'accès malaisé aux foyers éventuels ;
• de garantir l\'accès permanent aux dégagements (circulations, issues normales et de secours) ;
• d\'interdire l\'accumulation des débris et déchets combustibles, notamment dans les emplacements mal surveillés et propices à la propagation de l\'incendie.

Une attention particulière sera portée sur l\'utilisation et le branchement des matériels et équipements électriques, notamment dans les locaux à sommeil.

2.2.3. Consignes et plans.

L\'étude de l\'organisation de la protection contre l\'incendie se traduit par l\'établissement de documents : consignes, pancartes, plans d\'évacuation, pictogrammes...

Les consignes d\'incendie peuvent être :

• d\'ensemble et traiter de l\'organisation de la protection contre l\'incendie à l\'échelon de la garnison ou de l\'organisme ;
• spécifiques et préciser, sous une forme simple et nette :
• les mesures de prévention à respecter dans un local ;
• les tâches à remplir par certaines personnes.

Elles sont classées en :

• consigne permanente de garnison ;
• consigne générale de l\'organisme ;
• consigne secondaire, éventuellement ;
• consigne particulière (se rapportant à une installation ou à un local) ;
• consigne spéciale (se rapportant à une personne).

2.2.3.1. Consigne permanente de garnison.

La consigne permanente de garnison, établie sous la responsabilité du commandant d\'armes, est étudiée et mise au point par la commission annuelle d\'incendie de garnison, réunie en assemblée restreinte.

Dès sa prise de fonction, le commandant d\'armes signe la consigne permanente de garnison et provoque éventuellement la réunion de la commission incendie de garnison pour en modifier le contenu, s\'il le juge utile.

La consigne permanente de garnison précise :

• les différentes zones d\'intervention ou îlots d\'intervention, ainsi que les éventuelles restrictions d\'accès ;
• les effectifs et la dotation en matériel et les règles d\'emploi des détachements susceptibles d\'apporter leur concours en cas d\'incendie ;
• les autorités et organismes de la garnison à avertir ;
• les modalités de l\'instruction incendie à l\'échelon de la garnison ;
• toute autre indication propre à la garnison, susceptible de contribuer à l\'amélioration de la PCI des emprises militaires.

2.2.3.2. Consigne générale.

La consigne générale constitue un ordre du chef d\'organisme. Signée par l\'autorité qui l\'a établie, elle est diffusée à tous ses subordonnés.

La consigne générale fixe l\'organisation de la PCI et les modalités de son exécution ; elle est cohérente avec la consigne permanente de garnison et engage son auteur.

Dès sa prise de fonction, le chef d\'organisme signe la consigne générale et éventuellement la modifie, s\'il le juge utile.

La consigne générale, pendant et en dehors des heures d\'activité, précise :

• les missions :
• conduite à tenir en cas de feu ;
• modalités de diffusion de l\'alarme ;
• modalités d\'alerte des sapeurs-pompiers du SDIS ;
• personnes et services à prévenir ;
• organisation de la surveillance et des rondes ;
• désignation des personnes devant recevoir une consigne spéciale ;
• désignation des locaux ou installations devant recevoir une consigne particulière (ERP, ICPE...) ;
• le cas échéant, la composition, les moyens et les missions d\'une équipe d\'intervention ;
• les paragraphes particuliers concernant :
• l\'instruction du personnel ;
• l\'évacuation des bâtiments touchés par l\'incendie ;
• la prise en charge des victimes.

Lorsqu\'une emprise est occupée par plusieurs organismes, la protection contre l\'incendie doit être organisée en commun, sous l\'autorité du chef d\'organisme désigné par le commandant d\'armes. C\'est à lui qu\'incombe la rédaction de la consigne générale. Chaque chef d\'organisme rédige alors une consigne secondaire.

2.2.3.3. Consigne secondaire.

Des consignes secondaires, en complément de la consigne générale, doivent être établies par chaque chef d\'organisme lorsque :

• une même emprise est occupée par plusieurs organismes ;
• un même organisme occupe plusieurs emprises.

Dans le premier cas, chaque chef d\'organisme ou d\'établissement établit, dans le cadre de la consigne générale, une consigne secondaire, véritable consigne de commandement en complément des dispositions de la consigne permanente de garnison établie sous l\'autorité du commandant d\'armes.

Dans le second cas, le chef d\'organisme établit une consigne générale pour l\'emprise considérée comme la plus importante et une consigne secondaire pour chacune des autres emprises.

Dans tous les cas ces consignes secondaires seront communiquées pour avis aux commandants d\'armes afin de veiller à la cohérence globale des différentes consignes.

2.2.3.4. Consigne particulière.

La consigne particulière, complément de la consigne générale est adaptée à la spécificité d\'un lieu et à la destination qui s\'y rapporte.

Brève, lisible et visible, elle indique les mesures essentielles de prévention et la conduite à tenir en cas d\'incendie.

2.2.3.5. Consigne spéciale.

La consigne spéciale s\'applique à un poste de travail ou à un emploi identifiés par l\'analyse des risques d\'incendie ou par la responsabilité exercée dans la chaîne d\'alerte.

Elle doit être connue des personnes chargées de son application et être affichée dans les locaux occupés par ces mêmes personnes.

2.2.3.6. Signalisation incendie.

Un plan, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d\'intervention définies à la norme NF S 60-303, relative aux plans et consignes de PCI.

Des pictogrammes conformes à la réglementation doivent être affichés pour signaler la localisation des moyens de secours et les informations nécessaires à l\'évacuation des personnes.

2.2.4. Registre d'incendie.

Le registre incendie (imprimé n°125/01) doit être établi et tenu à jour par l\'officier incendie sous la responsabilité de chaque chef d\'organisme pour la ou les emprises qu\'il occupe.

Il permet de réunir en un seul document :

• toutes les décisions relatives à l\'organisation de la prévention contre les risques d\'incendie ;
• toutes les informations définissant les installations et les moyens de protection et d\'intervention ;
• toutes les informations concernant les vérifications techniques périodiques (électricité, chauffage,...) ainsi que des matériels de protection contre l\'incendie.

Sa lecture doit permettre de contrôler l\'organisation et le suivi de toutes les mesures de prévention prises pour garantir la sécurité des personnes et des biens placés sous l\'autorité du chef d\'organisme.

Ce registre, est visé régulièrement par :

• le commandant d\'armes de la garnison, une fois par an ;
• l\'OSPCI ou son adjoint à chacune de ses VTI ;
• le cas échéant le CGA (inspecteurs du travail ou inspecteurs des installations classées) ;
• le chef de l\'organisme dans les deux semaines qui suivent sa prise de fonction puis semestriellement.

Lorsqu\'une emprise est occupée par plusieurs organismes, le registre incendie est établi par un seul chef d\'organisme, désigné par le commandant d\'armes. Dans ce cas, les autres chefs d\'organisme détiennent un extrait du registre incendie comprenant la consigne générale, les consignes propres à la formation, un extrait du TDMI et les plans y afférant.

2.2.5. Surveillance humaine.

La surveillance humaine permet de déceler au plus tôt un incendie.

2.2.5.1. Pendant les heures de travail.

Pendant les heures de travail, elle est naturellement exercée par l\'ensemble du personnel.

À la fin du travail et avant la fermeture des locaux, elle doit être systématiquement réalisée par l\'encadrement de contact. Elle permet de garantir :

• l\'extinction de tout feu ;
• le refroidissement des points chauds ;
• l\'extinction de l\'éclairage et, éventuellement pour certains bâtiments et locaux, la coupure de l\'électricité ;
• le débranchement des appareils électriques mobiles ;
• le rangement des inflammables volatiles, sous clé et dans des volumes ventilés ;
• un minimum de rangement ;
• le balayage et l\'évacuation des copeaux et détritus ;
• l\'élimination des papiers et chiffons gras, etc.

2.2.5.2. En dehors des heures de travail : les rondes incendie.

En dehors des heures de travail, la surveillance est assurée par des rondes. Elles ont pour objet de détecter toute anomalie, toute odeur ou lueur suspecte permettant de déceler un début d\'incendie.

La première ronde incendie doit commencer dans la demi-heure qui suit la cessation du travail. Cette ronde est la plus importante.

Les rondes incendie suivantes se confondent avec les rondes classiques de protection de l\'emprise.

L\'itinéraire des diverses rondes est fixé par une consigne spéciale qui précise :

• la nature de la surveillance à exercer ;
• l\'emplacement des appareils téléphoniques ou des appareils d\'alarme à proximité de l\'itinéraire de ronde ;
• l\'emplacement des vannes police, des vannes de coupure de gaz et des interrupteurs des chaufferies ;
• l\'emplacement exact des moyens de première intervention ;
• la conduite à tenir pour assurer :
• l\'alarme ;
• l\'alerte ;
• l\'accueil et le guidage des secours extérieurs (sapeurs-pompiers du SDIS).

À l\'issue de chaque ronde, le personnel chargé de son exécution renseigne le registre qu\'il détient à son niveau (officier de permanence, chef de poste de sécurité, service de semaine des unités élémentaires, etc.). Il y consigne tout manquement aux règles à respecter par les occupants des lieux à la fin des heures de travail.

2.2.6. Travaux par points chauds.

Les travaux dits par point chaud sont ceux qui mettent en œuvre une source de chaleur mobile (chalumeau, lampe à souder, meuleuse, poste à souder à arc électrique...).

Lorsqu\'ils sont réalisés en dehors des postes de travail permanents, ils sont soumis, au préalable, à une autorisation écrite ou permis de feu dont les modalités d\'application sont données en annexe III.

2.2.7. Détection automatique d'incendie.

Une installation de détection automatique d\'incendie a pour objectif de déceler et de signaler le plus tôt possible, tout en évitant au maximum de délivrer des alarmes intempestives, la naissance d\'un incendie afin de réduire le délai de mise en œuvre de mesures adéquates de lutte contre cet incendie.

Elle comprend :

• des détecteurs placés dans les locaux ou directement sur les appareils à surveiller ;
• un équipement d\'alarme (ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l\'émission des signaux sonores d\'évacuation d\'urgence) dont la surveillance doit être assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
• un fascicule de consignes particulières et spéciales.

Il est obligatoire, pour garantir la fiabilité d\'une telle installation, qu\'un contrat de vérification de conformité, et un contrat de maintenance soient passés.

2.2.8. Extinction automatique.

Associées ou non à des installations de détection incendie, les installations d\'extinction automatique sont destinées à protéger des bâtiments ou installations jugés particulièrement importants.

Elles visent à obtenir une action immédiate et puissante.

Leurs règles d\'emploi sont identiques à celles de la détection automatique d\'incendie.

Il est obligatoire, pour garantir la fiabilité d\'une telle installation, qu\'un contrat de vérification périodique et d\'entretien soit passé.

2.3. Conduite à tenir lors d'un sinistre.

2.3.1. Généralités.

Une intervention débute généralement par les phases suivantes :

• l\'alarme qui a pour but de prévenir le personnel localement présent ;
• l\'alerte qui suit immédiatement l\'alarme et qui tend à obtenir l\'intervention des sapeurs-pompiers du SDIS ;
• la première intervention, qui est l\'action extinctrice ou retardatrice sur un incendie à son début, exercée à l\'aide des moyens de secours à demeure sur les lieux, à disposition des premiers témoins, ou en dotation dans les équipes d\'intervention, disposant de personnel qualifié.

L\'intervention proprement dite est menée par les sapeurs-pompiers du SDIS qui auront été accueillis et guidés.

Dès la découverte d\'un foyer d\'incendie, suite à l\'alarme lancée par la première personne ayant aperçu le début d\'incendie, le cadre militaire ou civil le plus ancien dans le grade le plus élevé présent sur les lieux s\'assure que l\'alerte aux sapeurs-pompiers a bien été effectuée. Il donne les premières mesures de sauvegarde au premier rang desquelles l\'évacuation rapide, totale et en bon ordre qui est une priorité. Les personnes désignées par avance comme guides et serre-files, dans le cadre de l\'évacuation, mettent en œuvre les consignes spéciales qui leurs sont propres. L\'attaque initiale du feu ne s\'effectue que si les circonstances le permettent, et que les moyens de secours à disposition sont dimensionnés au risque.

Sauf cas particulier, conventionné entre l\'organisme et le SDIS, la direction des opérations de secours (DOS) est régie par les lois et règlements en vigueur et le commandement des opérations de secours (COS) est assuré par les sapeurs-pompiers du SDIS.

2.3.2. L'alarme.

Toute personne témoin d\'un incendie doit le signaler sans délai, même si elle se juge capable de le maîtriser à l\'aide des appareils extincteurs se trouvant à sa portée.

L\'alarme a pour objet de :

• provoquer l\'alerte ;
• prévenir, dans le minimum de temps, le personnel présent pour permettre son évacuation ou, le cas échéant, une attaque du feu si celui-ci est proportionné aux moyens de secours à demeure ;
• rassembler, lorsque celles-ci sont prévues, les équipes d\'intervention ;
• avertir les personnes responsables immédiatement disponibles (service général, service de permanence, poste de sécurité, etc.).

On dispose, pour donner l\'alarme :

• de la voix, sauf si ce vecteur est de nature à générer un début de panique ;
• du téléphone intérieur ;
• de déclencheurs manuels ou de téléphones spéciaux (avertisseurs) ;
• de moyens autonomes (cloches, gongs, sirènes, sifflets, etc.).

2.3.3. L'alerte.

Dans tous les cas où un sinistre vient à se déclarer, l\'alerte consiste à faire appel au concours des sapeurs-pompiers du SDIS (18 ou 112).

Clarté, précision, concision sont les qualités essentielles d\'une demande de secours. Celle-ci devra se faire sous la forme suivante :

«Feu de..., telle adresse, accès par..., accueil à tel endroit»

Les sapeurs-pompiers demanderont les précisions qu\'ils jugent utiles au requérant avant de l\'inviter à raccrocher.

2.3.4. Accueil et guidage.

L\'accueil des sapeurs-pompiers en un point identifié et leur guidage jusqu\'au lieu du sinistre est de nature à faciliter la maîtrise de l\'intervention. Les différentes consignes doivent en avoir pris en compte les modalités d\'application, de préférence en liaison avec le SDIS local.

2.3.5. Personnel et moyens d'intervention.

2.3.5.1. Le service de sécurité de l'organisme.

Cet élément n\'a pas pour vocation d\'intervenir sur le feu.

Sa mission est de :

• accueillir, guider et renseigner les sapeurs pompiers du SDIS ;
• assurer le service d\'ordre ;
• garder les bâtiments, installations et matériels.

Lors de certaines manifestations exceptionnelles ou occasionnelles, ce service peut être renforcé et recevoir des consignes particulières ou spéciales.

2.3.5.2. Le ou les premiers témoins.

Le personnel présent qui est témoin d\'un départ d\'incendie doit notamment :

• donner l\'alarme ;
• donner ou faire donner l\'alerte ;
• attaquer le feu, si la situation le permet, avec les moyens immédiatement disponibles (extincteurs, RIA,...).

Cette action doit permettre de faciliter l\'évacuation des personnes présentes conformément aux préconisations du code du travail rappelées lors des séances d\'instruction (point 1.4.2.2).

2.3.5.3. Équipe d'intervention.

Cette équipe a pour vocation d\'intervenir sur un départ de feu jusqu\'à l\'arrivée des sapeurs pompiers. Elle est constituée de personnel qualifié, nommément désigné sur le registre d\'incendie, plus spécialement entraîné à utiliser des moyens de secours spécifiques.

Une telle équipe, qui représente une charge, n\'est créée que dans les cas où l\'analyse des risques en justifie la pertinence, ou si des textes réglementaires l\'imposent.

Sa création ou son maintien sont étudiés lors de la commission incendie de garnison.

Dans tous les cas, l\'OSPCI de la RT doit donner son avis avant la décision prise par le commandant de la RT.

Les membres d\'une équipe d\'intervention peuvent tenir d\'autres emplois mais doivent pouvoir être rassemblés immédiatement en cas de sinistre. De plus, l\'équipe doit disposer d\'une formation hebdomadaire pour :

• s\'entraîner à l\'utilisation des moyens dont elle dispose ;
• entretenir ce matériel.

Le personnel, et tout particulièrement le chef d\'équipe, doit recevoir une formation lui permettant d\'utiliser au mieux la totalité des moyens. Ceux-ci peuvent comprendre :

• des installations fixes d\'alimentation en eau ;
• des engins de lutte contre l\'incendie ;
• exceptionnellement, des équipements spéciaux (d\'exploration, de secours à victimes, de désincarcération, de sauvetage, etc.).

En dehors des heures de service, des mesures consignées par écrit peuvent alléger la composition d\'une équipe d‘intervention. Dans ce cas le chef d\'organisme veillera à ce que la couverture du risque soit toujours proportionnée au risque lui-même.

2.3.5.4. Facilitation de l'intervention des sapeurs-pompiers.

Pour que l\'intervention des sapeurs-pompiers soit suivie du maximum d\'efficacité, il faut qu\'elle ait été précédée :

• de l\'adoption d\'une organisation intérieure qui précise la désignation de personnes chargées de :
• la manœuvre des vannes, éventuellement de l\'ouverture du by-pass du compteur ;
• l\'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers jusqu\'au sinistre, ainsi que l\'accessibilité à tous les locaux ;
• de leur information sur la nature du foyer et sur les risques particuliers des locaux environnants (munitions, essence, sources radioactives, produits toxiques, produits inflammables, etc.).

L\'intervention des sapeurs-pompiers peut être facilitée par la réalisation d\'un plan d\'intervention quand cela est nécessaire (après analyse du risque). Inséré dans le registre incendie, il leur est remis en cas d\'engagement des secours.

L\'organisation d\'un exercice annuel avec les sapeurs-pompiers locaux est particulièrement recommandée lorsqu\'elle n\'est pas rendue obligatoire (cas des organismes disposant d\'un plan d\'opération interne).

2.3.6. Évacuation.

L\'évacuation rapide, totale et en bon ordre des personnes est un souci majeur. Elle nécessite :

• la connaissance du nombre et de la position des personnes dans le bâtiment sinistré ;
• la détermination des itinéraires et des moyens d\'évacuation y compris pour des personnes blessées ou invalides ;
• la connaissance du lieu de rassemblement ;
• l\'appel des personnes.

Elle passe par la désignation des personnes prévues à cet effet (guides et serre-files notamment).

2.4. Mesures à prendre après un incendie.

2.4.1. Généralités.

Afin de faciliter le retour d\'expérience, chaque incendie fait l\'objet d\'un certain nombre de correspondances.

De manière systématique :

• le chef d\'organisme transmet par message un compte rendu immédiat (CRI) puis un compte-rendu d\'incendie plus détaillé ;
• l\'OSPCI joint au compte-rendu d\'incendie du chef de l\'organisme un avis technique.

Le cas échéant la gendarmerie et /ou la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) effectuent une enquête.

2.4.2. Compte rendu immédiat.

Dès qu\'un incendie s\'est déclaré et quelle que soit son importance, le chef de l\'organisme occupant désigné de l\'emprise dans laquelle le sinistre s\'est développé, ou le commandant d\'armes de la garnison si l\'incendie a touché plusieurs emprises, ou le chef de détachement lorsque ce détachement stationne dans une RT différente de sa RT d\'origine, adresse un CRI de contexture suivante :

A) le lieu ;
B) la nature et l\'importance du sinistre ;
C) la date et l\'heure de l\'événement ;
D) le nombre et gravité des victimes (civiles et militaires) ;
E) l\'évaluation approximative des dégâts matériels (mobiliers et immobiliers) ;
F) la cause, exacte ou présumée, de l\'événement ;
G) les moyens de secours utilisés par le corps (type, nombre) ;
H) l\'heure d\'appel et l\'heure d\'arrivée des sapeurs-pompiers ;
I) les moyens d\'intervention mis en œuvre par les sapeurs-pompiers (type, nombre) ;
J) l\'heure d\'extinction complète du sinistre.

Dans ce CRI, l\'énumération des renseignements sera précédée simplement de la lettre indice ; toutes les lettres indices figureront sur le message, la rubrique pouvant éventuellement comporter la mention « néant » ou « inconnu » ou « sans objet » ou « soumise à enquête ».

Ce compte rendu ne se substitue pas à d\'autres types de procédures et notamment celle relative aux incidents ou accidents dans les installations classées (instruction n°20079/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DES du 5 janvier 2005 relative aux incidents ou accidents survenus dans les établissements relevant du ministère de la défense ou dans des établissements comprenant des installations classées dont la police est assurée par l\'inspection des installations classées de la défense).

Les destinataires du CRI sont :

Localement, le commandant d\'armes.

Au niveau de la RT :

• le général commandant la RT (éventuellement, une copie, peut être adressée au commandant de la RT où la formation est normalement stationnée) ;
• le bureau prévention et maîtrise des risques (BPMR) ;
• le bureau stationnement infrastructure (BSI) ;
• le SID.

À l\'administration centrale :

S\'il y a accident corporel, le chef d\'organisme adresse par ailleurs les autres messages réglementaires (instructions de 10^e et 11^e référence).

2.4.3. Compte rendu d'incendie.

L\'autorité qui a expédié le CRI fait procéder à des recherches complémentaires en vue de confirmer et de préciser :

• les causes de l\'éclosion et du développement du sinistre ;
• l\'importance des dégâts mobiliers et immobiliers ;
• les responsabilités encourues, et, éventuellement, les sanctions à prendre.

Les résultats de ces recherches font l\'objet d\'un compte-rendu, sur papier libre, au commandant de la RT.

Ce compte rendu doit parvenir au commandant de la RT dans le mois suivant le sinistre.

2.4.4. Enquête technique et rapport d'enquête.

2.4.4.1. Enquête technique.

Le commandant de la RT concerné fait procéder à une enquête technique avec le concours de l\'OSPCI, et le cas échéant, de la gendarmerie et de la DPSD, dans les cas suivants :

• l\'incendie a provoqué des accidents corporels (blessés ou tués) ;
• l\'incendie a créé des dégâts immobiliers supérieurs à 10 p.100 du montant autorisé pour l\'achat sur facture ;
• suspicion d\'acte de malveillance.

2.4.4.2. Rapport d'enquête.

Après enquête technique, l\'OSPCI avec le concours éventuel du bureau stationnement infrastructure, rédige un rapport d\'enquête technique (annexe IX) faisant ressortir :

• les circonstances du sinistre ;
• les causes de l\'incendie ;
• les anomalies constatées ;
• les enseignements à tirer du sinistre ;
• l\'évaluation des dégâts ;
• les propositions d\'ensemble (crédits, délais, procédures,...) quant à l\'utilisation des locaux sinistrés, ainsi qu\'à leur remise en état.

2.4.5. Dossier d'ensemble.

Le dossier d\'ensemble comprend :

• le compte rendu du chef d\'organisme ;
• le rapport d\'enquête ;
• les avis techniques du BPMR et du BSI de la RT ;
• et le cas échéant :
• le rapport d\'enquête de la gendarmerie ;
• le rapport d\'enquête de la DPSD ;
• un rapport technique du SID.

Ce dossier est rassemblé à la RT puis transmis au BPMR de l\'EMAT ainsi qu\'au groupe des inspections du CGA.

2.4.6. Enquête complémentaire.

Le coordonnateur central à la prévention de l\'armée de terre, peut décider, à la réception du CRI ou du dossier d\'ensemble, de faire effectuer une enquête complémentaire sur les points jugés insuffisamment éclairés.

Cette enquête complémentaire est conduite soit par l\'administration centrale soit par l\'ITPCI, qui s\'appuiera sur un réseau d\'experts pouvant comprendre notamment : le SID, un OSPCI désigné ou tout autre sachant.

3. Texte abrogé.

L\'instruction générale n° 3352/DEF/DCG/T/EJTA du 6 décembre 1994 modifiée relative à la protection contre l\'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l\'exécution des travaux est abrogée.