DÉCISION N° 7778/DEF/DCSCA/SD_M/BFIN portant création d'une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « NORMANDIE », rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient.
Abrogé le 19 mars 2015 par : DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 23 décembre 2014NOR D E F E 1 4 5 2 4 8 7 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense,
Décide :
Art. 1er.
Il est décidé de créer une sous-trésorerie au sein de la frégate multimissions « NORMANDIE » rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de Brest-Lorient.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »,
Ivan SUZANNE.