Depuis de nombreuses années, les armées mènent une action efficace en matière de prévention des accidents de la circulation, action qui doit être poursuivie selon les principes généraux fixés par l'instruction de référence.

Beaucoup d'appelés du contingent et de militaires sous contrat fournissent la preuve de leur qualification technique et professionnelle ainsi que celle de leur esprit de discipline ; aussi un grand nombre d'entre eux reçoivent le certificat de conducteur d'élite.

Ce certificat vient d'être largement valorisé par une augmentation substantielle des avantages accordés par les compagnies d'assurances à ceux qui le détiennent.

Il convient donc de rappeler les conditions et modalités d'attribution et de préciser les nouveaux avantages accordés.

1. Conditions d'octroi du certificat de conducteur d'élite.

Le certificat de conducteur d'élite est accordé aux militaires remplissant les conditions suivantes :

• 1. Kilométrage ou durée de conduite exigés.

  Avoir parcouru, en qualité de conducteur, durant la présence sous les drapeaux au minimum :

  • soit 3 000 kilomètres en moto ;

  • soit 6 000 kilomètres en véhicule de liaison ou de grande liaison ;

  • soit 5 000 kilomètres en véhicule de liaison tout terrain (Jeep) ;

  • soit 4 000 kilomètres en poids lourd, super poids lourd ou véhicule de transport en commun ⁽¹⁾ ;

  • soit 1 500 kilomètres avec un engin spécial à roues ;

  • ou bien avoir accompli 50 heures de conduite sur route :

    • soit d'engins du type Gillois ;

    • soit d'engins chenillés,

  • ou bien avoir accompli 120 heures de manœuvre effective d'engins du type Gillois.

• 2. Ne pas avoir eu d'accident de circulation à responsabilité engagée ou partagée.

• 3. Ne pas avoir fait l'objet d'un constat d'infraction aux règles du code de la route.

• 4. Avoir assuré l'entretien élémentaire du véhicule ainsi que sa bonne présentation d'une part, et toujours eu d'autre part une tenue exemplaire tant à bord du véhicule qu'au sein de l'unité.

2. Avantages attachés à l'attribution du certificat.

Les détenteurs du certificat de conducteur d'élite pourront désormais se prévaloir de ce diplôme auprès des sociétés d'assurances opérant sur le marché français afin d'obtenir lors de leur première souscription de contrat après validation du permis militaire en permis civil :

• une réduction de 50 p. 100 de la surprime jeune conducteur la première année ;

• la suppression complète de la surprime la deuxième année en cas d'absence de sinistre.

Par ailleurs, ils continueront de bénéficier d'un capital de 5 points à valoir pour l'attribution de la médaille de la défense nationale [ inst. 16400 /DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 12 mai 1987 (BOC, p. 2362), modifiée].

3. Modalités d'attribution.

Ce certificat est attribué par le chef de corps, commandant de base, d'unité marine ou chef d'établissement après vérification et enregistrement particulier du dossier du postulant.

Il est remis aux intéressés à l'issue de leur temps de service national, avec une solennité et une publicité propres à lui conférer toute sa valeur.

Il peut également être décerné aux militaires sous contrat volontaires service long ou engagés après un an de service pour le permis VL et au moment de leur retour à la vie civile pour les autres permis.

4. Contexture du certificat de conducteur d'élite.

Le certificat de conducteur d'élite doit être conforme au modèle donné en annexe. Son format et son illustration sont laissés à l'initiative du commandement.

5.

La présente circulaire prend effet le 1er juin 1991. Elle abroge et remplace la lettre n^o 36429/DEF/C/8 du 15 juillet 1982.