Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1^er août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 modifiée, relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

Art. 1er.

 

(Modifié : Décision du 01/04/2015). Il est créé cinq sous-trésoreries militaires :

• la sous-trésorerie militaire « CHAMMAL 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ;

• les sous-trésoreries militaires « CHAMMAL 2 » et « CHAMMAL 3 », respectivement renommées « IRAK 2 » et « IRAK 1 », rattachées à la trésorerie militaire « CHAMMAL », à compter du 15 avril 2015 ;

• les sous-trésoreries militaires « KOWEIT » et « QATAR », rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis, à compter du 15 mai 2015.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.