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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301937/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303689/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 27 juin 2006
 NOR D E F P 0 6 5 1 3 1 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300746/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°22 PA du 28/9/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n° 4299.

A compter du 1er juillet 2006, les taux des salaires des ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre

d'échelons

Valeur de

l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

H.C.A

H.C.B

H.C.C

3046,10

3590,94

4138,77

8

8

8

91,38

107,73

124,16

3685,76

4345,05

5007,89

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300746/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.