ARRÊTÉ fixant le classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.
Abrogé le 20 mai 2015 par : ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Du 19 mai 2014NOR D E F B 1 4 5 0 9 0 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale,
Arrête :
1.
En application des dispositions de l'article 3. du décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et affectés sur l'un des postes figurant à l'annexe I. au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.
2.
Les officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l'annexe I. au présent arrêté, ne sont plus classés dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.
3.
Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'une instruction particulière.
4.
L'arrêté du 7 novembre 2012 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique est abrogé à compter du 1er septembre 2013.
5.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2013.
6.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire den la marine,
Christophe PRAZUCK.
Annexes
Annexe I. LISTE DES POSTES À ATTRIBUTIONS AÉRONAUTIQUES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.
Appendice I.A. VOLANT CONDITIONNEL DE POSTE SUPPLÉMENT AÉRONAUTIQUE OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT (EN GESTION PM1).
CODE CREDO. | CODE SAP. | NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. | FORMATION D'EMPLOI. | SPÉCIALITÉ. | GRADE. | EMPLOI. | QUALIFICATIONS. | NUMÉRO POSTE. |
050B060 | 50078280 | 10601 | PORTE-AVIONS NUCLÉAIRE CHARLES DE GAULLE | AVIAT/ COA /TACAE | CC | CHEF DU SERVICE VOLS | (B1) | A0449 |
051Y152 | 50082575 | 72980 | BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU | ENERA /MAERO | CC | CHEF SMN | (B3) | A0494 |
01VW194 | 50082567 | 72080 | BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVEOC | ENERA /MAERO | CC | CHEF SMN | (B3) | A302 |
0523225 | 50082646 | 75680 | BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYERES | ENERA /MAERO | CC | CHEF SMN | (B3) | A0373 |
05T2025 | 50082551 | 70303 | ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE | MAERO | CF | CHEF DU BUREAU SA/LOG | (B4) | A0126 |
05T2017 | 50082551 | 70303 | ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE | AVIAT /COA | CC | ADJOINT AU CHEF DU BUREAU ACTIVITÉS | (B1) | A0024 |
05T20A4 | 50082551 | 70303 | ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE | MAERO | EV1 | CHEF CELLULE BPC | (B4) | A0147 |
067P060 | 50079763 | 31169 | OVIA SIMMAD | ENERA | CF | CHEF DE BUREAU CG | A0007 | |
(B) Poste d'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d'entraînement et opérationnels, et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV). |
Annexe II. Glossaire.
ADJ | : | Adjoint. | ||||||||||
AÉRO | : | Aéronautique. | ||||||||||
ALAVIA | : | État-major de l'amiral commandant de la force de l'aéronautique navale. | ||||||||||
BAN | : | Base d'aéronautique navale. | ||||||||||
CC | : | Capitaine de corvette. | ||||||||||
CCA | : | Contrôleur de circulation aérienne. | ||||||||||
CDT | : | Commandant. | ||||||||||
CEPA | : | Centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale. | ||||||||||
CIRCAE | : | Circulation aérienne. | ||||||||||
CV | : | Capitaine de vaisseau. | ||||||||||
DETCEPA | : | Détachement CEPA. | ||||||||||
EIP | : | École d'initiation au pilotage. | ||||||||||
ENERA | : | Énergie aéronautique. | ||||||||||
EV1 | : | Enseigne de vaisseau de 1re classe. | ||||||||||
INDIF | : | Indifférent. | ||||||||||
LV | : | Lieutenant de vaisseau. | ||||||||||
MAÉRO | : | Maintenance aéronautique. | ||||||||||
SACA | : | Surveillance et audit de la circulation aérienne. | ||||||||||
TEMPONAV | : | Temporaire navigant. |