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Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées

DÉCISION N° 2766/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées.

Abrogé le 17 décembre 2015 par : DÉCISION N° 3636/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Du 23 septembre 2015
NOR D E F C 1 5 5 1 7 5 6 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 4007/DEP/DEF/CGA/IS/ITA du 1er décembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 49).

Référence de publication : BOC n°50 du 13/11/2015

Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu le décret n° 92-287 du 27 mars 1992 pris pour l'application de l'article 97 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Ridel Ludovic, ingénieur d'études et de fabrications, est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de Bourges-Avord, Belfort, Bordeaux-Mérignac, Cazaux, Épinal-Luxeuil et des organismes relevant des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Sambourg Laurent, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

La décision n° 4007/DEP/DEF/CGA/IS/ITA du 1er décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur du travail est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel aux armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.