Préambule.

Conformément à l'arrêté de référence e), les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

Parmi les organismes de formation, on distingue :

• ceux relevant de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

• ceux relevant d'une autre autorité organique et dont la mission de formation n'est pas systématiquement la mission principale.

La désignation générique appliquée pour l'ensemble des organismes de formation est le terme « école » qui sera repris dans la suite de l'instruction.

1. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

La direction du personnel militaire de la marine organise la formation dans la marine pour répondre aux besoins en termes de compétences et de flux de formation. L'adjoint au directeur (ADir) exerce, par délégation, les attributions d'autorité organique des formations dépendant de la DPMM. Il exerce la tutelle fonctionnelle de l'ensemble des écoles et anime un dialogue direct avec les commandants ou directeurs des écoles pour organiser :

• l'activité de formation ;

• le référentiel en organisation de l'école (REO), en liaison avec les autorités organiques le cas échéant ;

• les moyens spécifiques nécessaires à la formation.

L'adjoint au directeur (ADir) dispose, pour l'assister, du bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) [cf. arrêté de référence e)].

2. RESPONSABILITÉS DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Le commandant de la formation administrative (constituant l'école ou dans laquelle est insérée l'école), au titre de ses responsabilités organiques, est responsable :

• de pourvoir les moyens non spécifiques à l'activité de formation en lien avec les organismes de soutien de la base de défense ;

• d'arbitrer, le cas échéant, l'emploi des moyens ou ressources partagées entre l'école et d'autres services de l'unité ;

• de veiller à la réalisation en gestion du REO de l'école par l'autorité gestionnaire des emplois (AGE).

Quand les fonctions de commandant ou directeur d'école ne sont pas confondues avec celles de commandant de formation administrative :

• le commandant de formation n'est pas responsable de l'exécution de la mission de formation ;

• le commandant de formation peut accorder des délégations au directeur de l'école dans certains domaines organiques (discipline par exemple).

Pour les écoles qui sont délocalisées (centre marine de Jouques Cadarache, détachements, etc.), des délégations supplémentaires peuvent être accordées pour le traitement local des affaires organiques.

3. INSPECTIONS.

L'ADir passe, au moins une fois par temps de commandement, l'inspection des écoles dépendant organiquement de la DPMM [cf. instruction de référence h)].

Dans le cas des organismes de formation relevant d'une autre autorité organique, l'ADir exerce ses fonctions de contrôle de l'exécution de la mission formation par des visites fonctionnelles selon les modalités définies par la DPMM [cf. instruction de référence i) ⁽¹⁾].

4. NOTATION, AVANCEMENT ET DISCIPLINE.

4.1. Notation et avancement.

Suivant les principes définis ci-après, la DPMM établit annuellement une note pour organiser les chaînes de notation et d'avancement des écoles et préciser les situations particulières, dont celles des élèves.

Le commandant, directeur ou chef de détachement d'une école est noté dans sa chaîne organique. Dans le cas où l'organisme de formation relève d'une autre chaîne organique que la DPMM, l'ADir établit un feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO). La DPMM est autorité de synthèse des commandants, directeurs ou chefs de détachement, sauf lorsque l'activité principale des écoles qu'ils dirigent n'est pas la formation ou lorsque les écoles mettent en œuvre des moyens navals et aériens.

4.1.1. Notation et avancement dans les écoles relevant de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine (cf. annexe - tableau I.).

Les commandants, directeurs ou chefs de détachements sont notés par l'ADir. L'autorité de synthèse est le DPMM ou l'ADir.

Le personnel officier est noté par le commandant de l'école. L'autorité de synthèse est l'ADir.

Le personnel non officier est noté par le commandant de l'école.

4.1.2. Notation et avancement dans les écoles ne relevant pas de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine, dont la mission principale est la formation et ne mettant pas en oeuvre des moyens navals et aériens (cf. annexe - tableau II.).

Les commandants, directeurs ou chefs de détachements sont notés dans leur chaîne organique respective, l'ADir établit un FNIO. Il est autorité de synthèse.

Le personnel officier est noté au premier degré par le commandant, directeur ou chef de détachement de l'école. La notation de 2^e degré est effectuée par l'autorité organique de l'école. L'ADir est autorité de synthèse.

Le personnel non officier est noté au premier et deuxième degré par le commandant/directeur de l'école, par délégation du commandant de formation administrative de rattachement.

4.1.3. Notation et avancement dans les écoles ne relevant pas de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine, dont la mission principale est la formation et mettant en oeuvre des moyens navals et aériens (cf. annexe - tableau III.).

Les commandants, directeurs ou chefs de détachements sont notés dans leur chaîne organique respective, l'ADir établit un FNIO. L'autorité organique est autorité de synthèse.

Le personnel officier est noté au premier degré par le commandant, directeur ou chef de détachement de l'école. La notation de 2^e degré est effectuée par l'autorité organique de l'école, qui est autorité de synthèse.

Le personnel non officier est noté au premier et deuxième degré par le commandant/directeur de l'école, le cas échéant par délégation du commandant de formation administrative de rattachement.

4.1.4. Notation et avancement dans les écoles ne relevant pas de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine et dont la mission principale n'est pas la formation (cf. annexe - tableau IV.).

Les commandants, directeurs sont notés par leur autorité organique qui est également autorité de synthèse. L'ADir établit un FNIO.

Le personnel officier est noté par l'autorité organique de l'école, qui est autorité de synthèse.

Le personnel non officier est noté dans sa chaîne organique.

4.1.5. Personnel hors marine affecté à l'école.

Le commandant ou directeur de l'école note au premier degré l'ensemble du personnel sous ses ordres en appliquant pour chacun les directives de la direction des ressources humaines de son armée d'appartenance. Les degrés de notation supérieurs sont établis conformément à ces directives.

4.2. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires à l'égard des militaires placés sous l'autorité des commandants ou directeurs d'organismes de formation de la marine sont exercés par les autorités militaires de premier et de deuxième niveau fixées par l'arrêté de référence d), sous réserve des règlements des autres armées, directions ou services pour le personnel n'appartenant pas à la marine.

Le cas échéant, avant de sanctionner un militaire n'appartenant pas à son armée, le commandant ou directeur de l'école (ou son délégué) consulte, quand il existe, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'école appartenant à la même armée que l'intéressé.

Les pouvoirs disciplinaires peuvent être délégués aux commandants ou directeurs de l'école, s'ils ne sont pas autorité militaire de premier niveau, dans les conditions prévues par l'arrêté de référence c).

5. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 10/DEF/EMM/ROJ du 2 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.