1. Dispositions de principe.

1.1. Généralités.

Les missions hydrographiques et océanographiques permanentes comportent :

• un ou plusieurs bâtiments ;

• une unité hydrographique embarquée et une base ou des locaux à terre.

Si l'on excepte les frais de déplacement temporaires et la plupart des équipements scientifiques et matériels spécifiques, pour lesquels le soutien est du ressort du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), les unités hydrographiques bénéficient des mêmes soutiens que les autres unités et organismes de la marine et expriment leurs besoins dans les formes et selon les modalités fixées par l'autorité maritime locale.

L'instruction citée en référence a) expose les principes généraux conduisant à l'attribution de crédits en valeur de la compétence du commissariat de la marine et des constructions navales.

1.2. Soutien apporté par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

La circulaire citée en référence b) fixe les règles applicables au crédit en valeur du ressort du commissariat de la marine.

Elle précise que tous les articles consommables qui sont délivrés aux unités sont imputés sur un crédit en valeur, qui doit être fixé en conséquence ; doivent être considérés comme consommables non seulement les articles répertoriés comme tels, mais aussi les articles qui le deviennent lors d'une utilisation normale dans une mission hydro-océanographique.

1.3. Soutien apporté par la direction des constructions navales (DCN).

La note-circulaire et la note citées en références c) et d) précisent les modalités de fonctionnement du système des crédits en valeur au niveau des constructions navales.

La famille 01 du recueil inventaire des articles de ravitaillement (RIAR), dans laquelle sont rassemblés les matériels d'usage courant qui peuvent être délivrés sur crédit en valeur, est définie dans le tableau qui fait l'objet de l'annexe 1, extrait du guide cité en référence e). Toutefois, à l'intérieur de cette famille, les articles qui sont du ressort de la DCCM ont été définis par la circulaire citée en référence h).

L'entretien des équipements scientifiques gérés par la DCN (la plupart des sondeurs verticaux et les sondeurs latéraux) fait l'objet de la note-circulaire citée en référence f).

1.4. Soutien apporté par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM).

Le soutien spécifique apporté par les travaux maritimes aux unités hydrographiques, pour leur permettre de mener à bien les travaux confiés aux missions, est explicité dans la note-circulaire citée en référence g). Ce soutien comprend la délivrance à titre gratuit de matières et la couverture des dépenses immobilières engagées à l'occasion des travaux.

2. Dispositions pratiques.

2.1. Généralités.

Il appartient au directeur de la mission de faire connaître à l'autorité maritime locale, selon les usages en vigueur, les besoins de l'unité hydrographique susceptibles d'être satisfaits par le système des crédits en valeur.

Les demandes correspondantes doivent être établies en temps utile pour parvenir aux services locaux concernés (commissariat et constructions navales) avant le 1er octobre.

2.2. Articles consommables spéciaux.

Les articles dont la délivrance conditionne l'activité opérationnelle de la mission, et qui n'ont pu être prévus dans le calcul du crédit en valeur ou qui ne peuvent être délivrés faute de crédits suffisants, sont susceptibles d'être délivrés hors crédit en valeur sur décision du département.

Les demandes correspondantes doivent être adressées à la direction du SHOM lorsque, le besoin étant connu, il apparaît qu'il ne pourra être satisfait par l'autorité maritime locale. Ces demandes sont établies séparément pour chaque direction, et présentées sous forme de tableaux précisant le numéro de nomenclature, la désignation précise, l'unité de compte, la quantité et le coût (voir ANNEXE 2).

Les demandes concernant les repères géodésiques et les repères de nivellement, qui sont satisfaites par l'établissement principal du SHOM, sont jointes au compte rendu périodique d'activité du mois de septembre.

2.3. Matières consommables du ressort des travaux maritimes.

Les demandes sont normalement exprimées auprès des services locaux concernés au fur et à mesure de l'apparition des besoins ; cependant, lorsque la nature particulière de l'activité confiée à une mission est susceptible d'occasionner des dépenses annuelles d'un montant inhabituel, les besoins correspondants sont signalés dès qu'ils sont connus, en tenant la direction du SHOM informée.

3. Document abrogé.

La présente instruction abroge et remplace l'instruction n^o 882/SHOM/EM du 13 septembre 1974 (n.i. BO).