La présente circulaire fixe les conditions d'admission des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des quatre lycées militaires de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 20062007.

Il existe également des CPGE au sein de l'école des pupilles de l'air de Grenoble pour lesquelles il convient de s'adresser directement à l'armée de l'air⁽¹⁾.

Les lycées militaires admettent en CPGE pour la rentrée de septembre 2006 des candidats aux concours pour l'admission à :

• l'école polytechnique ;

• l'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr options sciences (S), lettres (L), économiques et sociales (ECO) ;

• l'école navale ;  

• l'école de l'air ;

• l'école nationale supérieure des ingénieurs et techniques de l'armement (ENSIETA) ;

• l'école nationale des travaux maritimes (ENTM).

Les différentes filières et options proposées dans chaque lycée militaire font l'objet d'un tableau de répartition (cf. point 2).

Les concours d'entrée à l'école navale, à l'ESM (sciences) et à l'ENSIETA font l'objet d'épreuves communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (SCCP).

Pour le concours d'entrée à l'ESM (lettres, option sciences humaines), les épreuves écrites et orales du concours « lettres », à l'exception de celle de mathématiques, portent sur le programme des classes préparatoires de lettres AL - BL ou Fontenay-Saint-Cloud défini par le ministère de l'éducation nationale.

Le programme de mathématiques est celui de l'enseignement de première et de spécialité de terminale L.

Le concours d'entrée à l'ESM (option sciences économiques et sociales) se fait dans le cadre de la banque commune d'épreuves écrites pour le haut enseignement commercial de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), option « lettres et sciences humaines ».

1. Régime.

1.1. Dispositions générales.

Le régime des lycées militaires est celui de l'internat. Les admissions sont prononcées au titre de l'aide au recrutement d'officiers.

Tout jeune Français, titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement général du second degré (L - ES - S) ou fréquentant une classe de terminale conduisant à l'un de ces baccalauréats, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l'admission reste subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Les élèves admis au titre de l'aide au recrutement sont tenus de se présenter au concours militaire correspondant à leur classe spécifique de préparation. Ils peuvent en outre, se présenter à d'autres concours d'admission dans les écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées du ministère de la défense.

Sauf cas exceptionnel, ils ne seront pas autorisés à s'inscrire à un concours civil en fin de deuxième année.

1.2. Remarque concernant les jeunes filles.

Tous les lycées militaires accueillent des jeunes filles en CPGE.

Nota.

Depuis la rentrée scolaire 2004, les lycées militaires n'assurent plus la préparation au concours de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).

2. Scolarité.

2.1. Préparation des concours.

Figure 1. Préparation des concours

Les élèves des CPGE des lycées militaires ont obligation de se présenter à l'un au moins des concours relevant du ministère de la défense.

2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires.

3. Conditions d'admission.

L'admission est subordonnée à des conditions d'âge et d'aptitude physique ainsi qu'à la signature d'un contrat d'éducation

3.1. Conditions d'âge.

Les conditions pour l'admission en 2006, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

• école polytechnique : né en 1987 ou postérieurement ;

• école spéciale militaire de Saint-Cyr (option : sciences, option : lettres, option : sciences économiques et sociales) : né en 1986 ou postérieurement ;

• école navale (option : opérations et techniques, option : sciences et techniques) : né en 1987 ou postérieurement ;

• école de l'air (personnel navigant) : né en 1987 ou postérieurement ;

• école de l'air (officier mécanicien et officier des bases) : né en 1986 ou postérieurement.

Pour une admission en seconde année, ces années de naissance sont à majorer d'un an.

La limite d'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d'un temps égal à la durée effective de ce service.

3.2. Conditions d'aptitude physique.

L'admission dans un lycée militaire n'est définitive qu'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée concerné.

Pour l'admission au lycée naval, l'aptitude médicale à l'école navale est requise (cf. SIGYCOP, école navale, dans le tableau suivant).

Les vaccinations légales (DTP, BCG) doivent être faites, et à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l'admission définitive de l'intéressé.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant.

3.3. Signature du contrat d'éducation.

Préalablement à l'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d'éducation », par lequel il s'engage à se présenter à l'un au moins des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers.

S'il est mineur, c'est son représentant légal qui signe en son nom et l'élève, à sa majorité, devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, sauf à terminer l'année scolaire à titre onéreux après accord du chef d'établissement.

4. Coût de scolarité.

Les élèves bénéficient pendant toute la durée de leur scolarité d'une exonération provisoire des frais de trousseau et de pension. Ils perçoivent en outre une solde mensuelle d'un montant de 78,00 euros par mois [Arrêté du 3 août 2005 (JO du 6 septembre, texte n°1)].

A l'issue de leur scolarité en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées militaires les élèves peuvent, sous certaines conditions, et conformément au décret cité en référence, bénéficier d'un maintien de l'exonération provisoire ou d'une exonération définitive des frais de pension et de trousseau.

4.1. Conditions de maintien à titre temporaire de l'exonération provisoire à l'issue des classes préparatoires aux grandes écoles.

Les élèves bénéficient de droit du maintien de l'exonération provisoire pendant une période de un an après leur départ du lycée militaire.

Passé ce délai, ils doivent, pour conserver ce bénéfice, justifier, au 1^er décembre suivant leur départ du lycée militaire, être dans l'une des situations ci-après :

• élève d'une école de formation d'officier : exonération provisoire pendant la scolarité ;

• élève préparant les écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées du ministère de la défense : exonération provisoire pendant au maximum six ans à compter du 1^er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat et sous réserve d'être nommé au 1^er grade d'officier avant cette date ;

• militaires volontaires : exonération pendant la durée du service ;

• militaires engagés : exonération provisoire pendant trois ans.

• Agents civils de l'État : exonération provisoire pendant trois ans.

Sous réserve d'être entrés au service de l'Etat dans l'année suivant leur départ du lycée militaire.

4.2. Exonération définitive.

Les élèves bénéficient d'une exonération définitive dans les cas suivants :

• nomination au 1^er grade d'officier de carrière, sous réserve d'avoir intégré l'école de formation à l'issue des classes préparatoires aux grandes écoles en lycée militaire ;

• nomination au 1^er grade d'officier sous-contrat, sous réserve d'avoir souscrit un engagement dans l'année suivant le départ du lycée militaire ;

• constatation de l'inaptitude physique à une carrière d'officier ou de l'inaptitude à la fonction d'officier avant le départ du lycée militaire ;

• radiation de l'école de formation d'officiers pour des raisons d'inaptitude physique ;

• au terme de trois années de services accomplis comme agent de l'État, sous réserve d'avoir été recruté en cette qualité dans l'année suivant le départ du lycée militaire ;

• cessation du service de l'État avant le terme des trois ans pour cause d'inaptitude physique.

5. Formalités administratives.

Depuis la rentrée 2003, l'éducation nationale a mis en place une procédure d'admission en classe préparatoire qui est reconduite pour 2006 et à laquelle les lycées militaires et le lycée naval ont adhéré.

Les candidats sont donc invités :

• à consulter le site internet de l'éducation nationale⁽²⁾ afin de recueillir les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d'inscription (procédure normale et complémentaire) ;

• à s'inscrire en ligne (saisie des renseignements) et éditer leur dossier à compter du vendredi 20 janvier 2006 jusqu'au lundi 20 mars 2006.

Nota.

En complément du dossier commun de l'éducation nationale, le candidat devra obligatoirement fournir les pièces spécifiques aux lycées militaires. La composition complète du dossier se trouve en annexe I.

5.1. Décision d'admission.

Les dossiers sont examinés, au sein de chaque lycée, par une commission d'admission des établissements (CAE) dont la composition figure au point suivant.

Les adresses des lycées militaires préparant spécifiquement au concours de l'ESM sont précisées dans l'annexe II.

5.2. Composition de la commission d'admission.

La CAE est composée d'un président, d'un président adjoint et de membres.

Président

Le chef de corps du lycée.

Président adjoint

Le proviseur.

Membres

Des enseignants des filières concernées.

Membres facultatifs⁽³⁾ 

Le proviseur adjoint ;

Le conseiller principal d'éducation.

Elle est chargée d'examiner les dossiers envoyés par les établissements.

Les délibérations des différentes commissions sont confidentielles et ne peuvent faire l'objet d'aucune communication. A ce titre aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

6. Texte abrogé.

La  circulaire  13896 /DEF/COFAT/DES/LM  du 22 novembre 2004 relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole, du Prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2005-2006, est abrogée.