INSTRUCTION N° 11/DEF/EMM/MDR/HSCT relative à l'organisation de la prévention routière au sein de la marine nationale.
Du 06 avril 2007NOR D E F B 0 7 5 0 7 4 2 J
Préambule.
La circulaire en référence traite des dispositions de prévention du risque routier à appliquer dans les services de l\'Etat.
Pour définir et mettre en œuvre sa politique dans ce domaine, le ministère de la défense s\'appuie sur la « mission prévention et sécurité routières dans les armées » (MPSRA).
Au sein de la marine, la chaîne de prévention routière est actuellement intégrée dans l\'organisation générale de prévention. Cette instruction vise à en optimiser l\'efficacité en identifiant plus précisément les différents acteurs et leurs responsabilités respectives.
1. CHAMP D'APPLICATION.
Les actions de prévention routière s\'appliquent à la circulation des véhicules automobiles en service et hors service. Elles concernent notamment les missions courantes de transport, les déplacements au sein des organismes et les trajets « domicile-lieu de travail ». Elles visent par leurs enseignements à ce que leurs effets se prolongent aux déplacements privés.
2. ORGANISATION DE LA CHAINE DE PRéVENTION ROUTIèRE AU SEIN DE LA MARINE NATIONALE.
Cette organisation repose sur trois niveaux :
- le correspondant de sécurité routière de l\'échelon central, positionné auprès du coordonnateur central à la prévention, coordonne et anime les actions de prévention en sécurité routière. Sa mission consiste à :
- mettre en œuvre la politique de prévention en matière de sécurité routière définie par le ministre (plan de prévention du risque routier) ;
- diffuser les documents relatifs à ce domaine sur le site Intramar de la section prévention du bureau «maîtrise des risques» de l\'état-major de la marine ;
- animer le réseau «prévention routière» ;
- assurer la gestion des stages de cadres éducateurs en prévention et sécurité routière ;
- participer aux réunions du groupe de travail « les armées - la prévention routière »présidé par le chef de la MPSRA ;
- transmettre les modalités d\'organisation des différents concours de la MPSRA (actions locales de prévention et sécurité routières (ALPES) et affiches) ;
- établir une synthèse annuelle des accidents de la route à partir des éléments statistiques fournis par les régions et le bureau familles-invalidité du service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIN/BFI) pour les décès ;
- le correspondant régional de sécurité routière positionné auprès du coordonnateur local à la prévention, anime et coordonne les actions régionales en matière de sécurité routière au bénéfice du personnel de tous les organismes stationnés dans le périmètre de l\'arrondissement maritime. Sa mission consiste à :
- adapter, diffuser et faire appliquer, la politique diffusée par l\'échelon central et en surveiller l\'application ;
- déterminer et mettre en œuvre des actions régionales de prévention routière ;
- recueillir les données nécessaires à l\'établissement des statistiques d\'accidents et d\'infractions routières relevées en région ;
- établir une synthèse annuelle des accidents de la route suivant les éléments routiers en et hors service ;
- assurer la gestion des stages « prévention routière » :
- prioriser les candidatures aux stages de cadre éducateurs en prévention et sécurité routière ;
- définir les besoins de formation de cadre éducateurs en prévention et sécurité routière pour l\'année suivante ;
- transmettre les modalités de stage au personnel retenu ;
- promouvoir les concours de la MPSRA, ainsi que des administrations (préfecture du département, direction départementale de l\'équipement, prévention routière du département, ...), dans le but de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation partenariales ;
- informer les correspondants locaux de sécurité routière de l\'évolution des lois et règlements ;
- proposer la mise en œuvre, si nécessaire, de la commission de prévention des accidents de circulation (1) ;
- le correspondant d\'unité, au sein de chaque organisme, assure la fonction «prévention routière». Il est désigné parmi le personnel volontaire et motivé. A défaut, c\'est le chargé de prévention de l\'organisme. Il travaille en collaboration avec le bureau prévention et il est l\'animateur pour tout ce qui concerne la prévention routière. Sa mission consiste à :
- appliquer la politique de prévention routière ;
- participer avec le chef d\'organisme à l\'élaboration du plan d\'action annuel de sécurité routière de l\'organisme et veiller à son application ;
- diffuser les directives et les consignes concernant la sécurité routière ;
- analyser les causes des accidents dont ont été victimes les personnels de l\'organisme en s\'appuyant entre autres sur une étude des conditions de circulation. En fonction des conclusions, il propose et développe différentes actions de prévention ;
- faire remonter les statistiques des accidents routiers en et hors service à l\'échelon régional ;
- mener des actions de sensibilisation et d\'information au profit de tous les personnels ;
- proposer le déclenchement, si nécessaire, de la commission de prévention des accidents de circulation auprès du correspondant régional (1).
Il est fortement recommandé que le titulaire de cette fonction suive le stage de cadre éducateur en prévention routière mis en place par la MPSRA.
3.
Ces dispositions sont applicables immédiatement.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement,
Jean RIOU.