Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef d'état-major « ressources humaines »

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Du 21 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 9 8 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mars 2010 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 130.1.1., 200.6.1.2., 142.1., 150.1.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 28/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10, R. 3231-7, D. 3121-11 et D. 3121-24,

Arrête :

1.

Au sein des organismes relevant du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des services interarmées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1^er niveau ou d\'autorité militaire de 2^e niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L\'arrêté du 10 mars 2010, fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1^er niveau et des autorités militaires de 2^e niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées,

Bruno DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.

Annexe

Annexe . Liste des autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er ou 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur

ORGANISMES.	AM 1 ⁽¹⁾.	AM 2 ⁽²⁾.
État-major des armées (EMA).	Officiers généraux ou supérieurs, chefs de division, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), ou du centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS). Les sous-chefs d\'état-major à l\'égard des militaires qui leur sont directement rattachés et de ceux de leur secrétariat. L\'officier général adjoint au major général des armées (OAMGA) à l\'égard des militaires du quartier général et de la chancellerie de l\'EMA, du secrétariat du MGA, du président des sous-officiers, ainsi qu\'à l\'égard des militaires mis pour emploi auprès des aumôniers en chef dont dispose le CEMA. L\'adjoint au sous-chef d\'état-major « relations internationales » à l\'égard des militaires des bureaux relevant du domaine des relations internationales. L\'officier général commandant la structure de préfiguration de la direction de la sécurité aéronautique d\'Etat. Le chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie.	Major général des armées.
Division affaires générales.	Chef de division.	Major général des armées.
Secrétariat du comité des capacités et cellule du système d\'information pour la cohérence physico-financière des armées (SICPIA).	Officier général adjoint au sous-chef d\'état-major plans.	Sous-chef d\'état-major plans de l\'EMA.
Direction du renseignement militaire (DRM).	Directeur adjoint à l\'égard des militaires de l\'échelon de direction, y compris ceux du bureau « J2 » ⁽³⁾ ; Chaque sous-directeur dont le militaire relève.	Directeur du renseignement militaire.
Centre de formation interarmées et d\'interprétation de l\'imagerie (CFIII).	Commandant du CFIII.
Centre de formation et d\'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).	Commandant du CFEEE.
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).	Commandant du CFIAR.
Détachements avancés des transmissions (DAT).	Chef de DAT.
Collège interarmées de défense (CID).	Directeur du CID.	Directeur de l\'enseignement militaire supérieur.
Centre des hautes études militaires (CHEM).	Directeur du CHEM ⁽⁴⁾.
Autres entités de la direction de l\'enseignement militaire supérieur (EMS) ; Institut de recherche stratégique de l\'École militaire.	Officier adjoint au directeur de l\'EMS, commandant l\'échelon de direction.
Commandement des opérations spéciales (COS).	Chef d\'état-major du COS.	Officier général commandant les opérations spéciales.
État-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE).	Chef d\'état-major de l\'EMIAFE.	Chef de l\'EMIAFE.
Commandement interarmées de l\'espace (CIE).	Officier général commandant le CIE	Major général des armées.
Commandement interarmées des hélicoptères (CIH).	Officier général commandant le CIH.	Major général des armées.
Inspection des armées (IdA).	Chef d\'état-major de l\'IdA.	Officier général inspecteur des armées.
Centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE).	Directeur adjoint du CICDE ⁽³⁾.	Directeur du CICDE.
État-major du centre de coordination du transit maritime (CCTM).	Chef d\'état-major du CCTM.	Commandant du CCTM.
Districts de transit interarmées (DTIA).	Commandant de DTIA.
Commissariat général aux transports (COMIGETRA).	Commissaire général aux transports.	Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.
Centre d\'identification des matériels de la défense (CIMD).	Commandant du CIMD.	Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.
Unité française de vérification (UFV).	Commandant de l\'UFV.	Chef de la division EMA/maîtrise des armements.
Équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite (EISOS).	Commandant de l\'EISOS.	Officier général commandant le CIE.
Centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité opérationnelle des systèmes d\'information et de communication (CIADIOS).	Commandant du CIADIOS.	Chef de la division EMA/cohérence des programmes interarmées.
Centre national des sports de la défense (CNSD).	Chef d\'état-major du CNSD.	Officier général commandant le CNSD.
Établissement géographique interarmées.	Commandant de l\'établissement géographique interarmées.	Chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie.
État-major de soutien défense (EMSD).	Adjoint du chef d\'état-major de soutien défense ⁽⁵⁾.	Chef d\'état-major de soutien défense.
Groupement de soutien de base de défense (GSBdD).	Chef du GSBdD ⁽⁵⁾.	Commandant de la base de défense.
État-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l\'étranger ⁽⁶⁾ ⁽⁷⁾ ⁽⁸⁾.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	Officier général COMSUP/COMFOR ⁽⁹⁾ ⁽¹⁰⁾.
Poste de défense près d\'une mission diplomatique.	Chef du poste de défense près la mission diplomatique.	Sous-chef d\'état-major « relations internationales » de l\'EMA.
Mission militaire de liaison auprès d\'un organisme interallié.	Chef de la mission militaire de liaison auprès de l\'organisme interallié.
Officiers d\'échange et officiers de liaison interarmées [hors officiers de la délégation générale pour l\'armement (DGA)].	Chef de la division de l\'EMA relevant du domaine des relations internationales concernée, pour les militaires placés sous son autorité.
Personnel militaire affecté dans un organisme interallié ou dans son élément de soutien national (NSE).	Officier français titulaire de la fonction de « Senior Officer » au sein de l\'organisme interallié.
Régiment ou groupement du service militaire adapté (SA).	Commandant du régiment ou du groupement.	Commandant du service militaire officiers et sous-officiers. Chef d\'état-major du commandement du service militaire adapté à l\'égard des autres militaires.
Détachement du service militaire adapté de Périgueux.	Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers. Commandant du détachement à l\'égard des autres militaires.
État-major du commandement du service militaire adapté.	Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers. Officier étude de l\'état-major à l\'égard des autres militaires.	Commandant du service militaire officiers et sous-officiers. Chef d\'état-major du commandement du service militaire adapté à l\'égard des autres militaires.
Directions interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information locales outre-mer et à l\'étranger.	Directeur local.	Officier général COMSUP/COMFOR ⁽¹¹⁾.
Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l\'étranger (DIASS).	Directeur de DIASS.
Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.	Chef de détachement.
Directions du commissariat d\'outre-mer.	Directeur du commissariat d\'outre-mer.
Délégués militaires départementaux mono fonction.	Chef d\'état-major interarmées de zone de défense et de sécurité.	Officier général de zone de défense et de sécurité.

⁽¹⁾ Autorités militaires de 1^er niveau.

⁽²⁾ Autorités militaires de 2^ème niveau.

⁽³⁾ Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l\'autorité militaire de 2^ème niveau, le pouvoir d\'autorité militaire de 1^er niveau est dévolu à l\'officier de la direction le plus ancien dans le grade le plus élevé à l\'échelon de la direction.

⁽⁴⁾ Lorsque le directeur du CHEM exerce le pouvoir de l\'autorité militaire de 2^ème niveau, le pouvoir d\'autorité militaire de 1^er niveau est dévolu au directeur adjoint du CHEM.

⁽⁵⁾ Lorsque cette autorité n\'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'organisme concerné.

⁽⁶⁾ Dans les départements ou territoires d\'outre-mer dont le chef-lieu n\'est pas le siège d\'un commandement supérieur (COMSUP), l\'autorité militaire de 1^er niveau à l\'égard des militaires des organismes à compétence territoriale est le commandant militaire départemental ou territorial (COMIL).

⁽⁷⁾ L\'AM1 et l\'AM2 des adjoints d\'armée qui ne sont pas AM1 d\'une formation d\'une armée stationnée sur le territoire sont respectivement l\'officier général commandant supérieur ou commandant des forces (officier général COMSUP/COMFOR) et le major général des armées.

⁽⁸⁾ y compris l\'état-major interarmées du commandant de la zone maritime de l\'Océan indien.

⁽⁹⁾ L\'officier général COMSUP/COMFOR est par ailleurs AM2 des militaires des formations des armées stationnées sur son territoire.

⁽¹⁰⁾ pour l\'état-major interarmées du commandement de la zone maritime de l\'Océan indien, l\'amiral commandant la zone maritime de l\'Océan indien.

⁽¹¹⁾ Pour les formations, détachements ou directions locales du service de santé, du service du commissariat et du service des essences implantés aux Émirats arabes unis, le commandant de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis exerce les attributions d\'autorité militaire de deuxième niveau.