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Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015.

Du 19 mars 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 4 9 8 A

La ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L311-2 et R311-14 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Épervier au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015, qui répondent aux critères fixés par l'article R311-14 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité.

3.

L'arrêté du 26 juin 2014 fixant pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er  janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2013 est abrogé.

4.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Pierre LAUGEAY.

Annexes

Annexe I. LISTE des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale, ayant combattu au Tchad et pays avoisinants au titre de l'opération Épervier du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

 PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

  OBSERVATIONS.

Commandement de la force Épervier
(COMANFOR ÉPERVIER)

Unités ou organismes autres que le Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT)

 

Formations toutes armes
(TTA).

Du 1er janvier 2010 au 21 mai 2010.

Du 9 juin 2010 au 5 mai 2011.

Du 1er juin 2011 au 7 janvier 2012.

Du 30 janvier 2012 au 13 décembre 2012.

Du 3 février 2013 au 8 mars 2014.

 

Comprend l'état-major interarmées (EMIA) du détachement de Faya-Largeau, les groupements terre de N'Djamena, Abéché et Faya-Largeau et la base-vie interarmées (BSVIA).

Comprend les personnels détachés à titre individuel.

Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT)

Aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Du 3 janvier 2010 au 22 octobre 2011.

Du 6 août 2012 au 25 août 2013.

Du 2 janvier 2014 au 18 juillet 2014.

 

Comprend les personnels détachés à titre individuel.

Annexe II. RELEVÉ des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au TCHAD et pays avoisinants au titre de l'opération Épervier du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD.

1.1. Formations toutes armes.

Commandement de la force Épervier (COMANFOR ÉPERVIER) : unités ou organismes autres que le Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT).

1.2. Aviation légère de l'armée de terre.

Commandement de la force Épervier (COMANFOR ÉPERVIER) : Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT).

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE d'UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD.

Néant.


3. Formation : commandement de la force Épervier. Unités autres que le détachement de l'aviation légère de l'armée de terre.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. 

  ANNÉES. 

2010.

2011.

2012.

2013.

2014.

Janvier

6

2

2

1

40

Février

4

11

8

8

10

Mars

3

4

15

16

/

Avril

10

2

17

24

/

Mai

2

1

8

29

/

Juin

9

10

11

12

/

Juillet

8

14

11

3

/

Août

4

11

5

4

/

Septembre

3

8

3

7

/

Octobre

6

10

8

12

/

Novembre

7

7

5

9

/

Décembre

8

6

1

16

/


4. Formation : commandement de la force Épervier. Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre.

4.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS

ANNÉES.

2010.

2011.

2012.

2013.

2014.

Janvier

18

19

/

8

18

Février

18

22

/

16

14

Mars

9

15

/

18

13

Avril

12

5

/

12

14

Mai

14

7

/

20

14

Juin

13

19

/

18

10

Juillet

11

18

/

19

/

Août

12

20

6

/

/

Septembre

12

21

4

/

/

Octobre

19

/

11

/

/

Novembre

20

/

5

/

/

Décembre

9

/

 8

/

/