Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2011-1235 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Du 04 octobre 2011
NOR D E F H 1 1 2 0 4 6 6 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 44).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2009-18 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement. Décret N° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1., 710.3.1.

Référence de publication : BOC n°51 du 09/12/2011

Contenu.

JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 4.

Art. 1er.

L\'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l\'armement, régis par le décret n^o 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Ingénieur général de 1^re classe.	Échelon unique	HE D
Ingénieur général de 2^e classe.	Échelon unique	HE C
Ingénieur en chef.	6^e échelon	HE B
5^e échelon	HE A
4^e échelon	1015
3^e échelon	989
2^e échelon	966
1^er échelon	930
Ingénieur principal.	4^e échelon	966
3^e échelon	930
2^eéchelon	878
1^er échelon	830
Ingénieur.	9^e échelon	806
8^e échelon	772
7^e échelon	746
6^e échelon	706
5^eéchelon	655
4^e échelon	612
3^e échelon	562
2^eéchelon	512
1^er échelon	429

Art. 2.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux corps d\'officiers de l\'armement, régis par le décret n^o 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense, régis par le décret n^o 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Ingénieur général de 1^re classe ou officier général de 1^re classe.	Échelon unique	HE D
Ingénieur général de 2^e classe ou officier général de 2^e classe.	Échelon unique	HE C
Ingénieur en chef de 1^re classe ou officier en chef de 1^re classe.	Échelon exceptionnel ⁽¹⁾	HE B
3^e échelon	HE A
2^e échelon	1015
1^er échelon	989
Ingénieur en chef de 2^e classe ou officier en chef de 2^e classe.	2^e échelon exceptionnel ⁽¹⁾	HE A
1^er échelon exceptionnel ⁽¹⁾	1015
4^eéchelon	966
3^eéchelon	930
2^eéchelon	901
1^eréchelon	878
Ingénieur principal ou officier principal.	2^e échelon exceptionnel ⁽¹⁾	930
1^er échelon exceptionnel ⁽¹⁾	878
4^eéchelon	852
3^e échelon	842
2^e échelon	801
1^er échelon	772
Ingénieur ou officier.	Échelon exceptionnel ⁽¹⁾	746
10^eéchelon	720
9^e échelon	706
8^eéchelon	694
7^eéchelon	686
6^e échelon	676
5^e échelon	627
4^e échelon	576
3^eéchelon	528
2^e échelon	457
1^eréchelon	389
⁽¹⁾ Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Art. 3.

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Art. 4.

Le décret n^o 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l\'armement et aux corps d\'officiers de l\'armement et le décret n^o2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense sont abrogés.

Art. 5.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2011.