1. Généralités.

Le niveau de formation supérieure (NFS) est un outil psychométrique qui a pour but de contribuer à sélectionner le personnel, titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT), pour l'admission au cours du brevet supérieur (BS).

Le niveau de formation professionnelle (NFP) est une évaluation des connaissances techniques et pratiques dans la spécialité. Il est pris en compte pour l'attribution au choix du brevet supérieur technique (BST).

La validité des résultats du NFS et du NFP est de cinq ans.

2. Le niveau de formation supérieure.

Les épreuves qui composent le NFS portent sur les connaissances qui doivent être acquises par le cursus scolaire et professionnel suivi dans le civil et la marine et par l'expérience professionnelle depuis l'entrée au service. Le champ des connaissances explorées est précisé dans la circulaire citée en référence.

L'examen du NFS comporte trois épreuves :

• une épreuve de connaissances militaires et maritimes, commune à toutes les spécialités (connaissances générales de la marine, organisation, règlements, forces, matériels, etc.), comportant 40 questions ;

• une épreuve de connaissances générales (mathématiques, sciences physiques, français, anglais etc.) nécessaires pour suivre avec profit une formation supérieure dans la spécialité considérée et comportant 80 questions ;

• une épreuve de connaissances professionnelles de la spécialité comportant 80 questions. Les candidats à un cours de BS doivent passer le NFS permettant d'accéder à ce cours conformément à l'instruction citée en référence Entre-deux-barres.

2.1. Conditions d'inscription au niveau de formation supérieure.

2.1.1.

Les passages des épreuves sont organisés au sein des services de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine (SPAHMM) en métropole et à Papeete. Les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA) permettent de faire passer les tests NFS au personnel affecté dans les autres sites basés outre-mer. Néanmoins, le personnel désigné pour l'outre-mer doit s'efforcer de passer le NFS avant son départ.

2.1.2.

L'inscription aux épreuves du NFS est ouverte à tous les marins titulaires du BAT et totalisant moins de 13 ans de services au 1^er juin de l'année de passation. Ce total des services est réduit à 11 ans pour les spécialités de cuisinier (CUISI) et maître d'hôtel (MOTEL).

2.1.3.

Un délai de 366 jours est exigé entre deux passations. En conséquence, un candidat qui a passé le NFS au jour J ne peut, au plus tôt, se représenter aux épreuves du NFS qu'à la date J + 366 jours.

2.2. Modalités de passation et d'inscription.

2.2.1.

Les organismes d'administration du personnel candidat au NFS (bureaux militaires, bureaux « personnel »,…) prennent rendez-vous auprès des services de psychologie appliquée après s'être assurés des conditions précédemment décrites dans le point 2.1. et invitent les candidats à prendre connaissance de la circulaire citée en référence Entre-deux-barres.

2.2.2.

Seul le matériel fourni par le service en charge des passations est autorisé.

2.3. Notation des épreuves du niveau de formation supérieure.

Les résultats de chaque épreuve du NFS se présentent sous la forme de notes étalonnées permettant de situer chaque candidat au sein de sa spécialité. La moyenne et l'écart type de cette distribution statistique sont respectivement fixés à 40 et 10. Chacune des épreuves du NFS est notée sur 80 points.

La note globale du NFS, prise en compte dans la formule d'admission au BS est la somme des résultats étalonnés obtenus :

• à l'épreuve de connaissances militaires et maritimes affectée du cœfficient 0,5 ;

• aux épreuves de connaissances générales et de connaissances professionnelles affectées chacune du cœfficient 1.

Ce cœfficient permet de respecter la proportion du nombre de questions au sein de chaque épreuve (40, 80, 80).

2.4. Correction des épreuves et enregistrement des notes du niveau de formation supérieure.

Les modalités de correction des épreuves du NFS prévoient deux périodes de passation (dates incluses) :

• du 1^er juin au 31 décembre ;

• du 1^er janvier au 31 mai.

La correction des épreuves est effectuée de manière centralisée par la section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) à la fin de chaque période. Les résultats obtenus (NFS) sont transmis au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTI/RH), accompagnés de la date de passage de l'épreuve.

La sélection des candidats au BS est effectuée annuellement en prenant en compte dans la formule de présélection au BS, le résultat du dernier NFS valide passé au plus tard le 31 mai de l'année en cours pour l'admission aux cours du BS débutant le 1^er juillet de l'année suivante.

3. Le niveau de formation professionnelle.

Le NFP ne sera ouvert qu'aux seules spécialités montrant un effectif suffisant. La liste des spécialités pour lequel un NFP est organisé est fixé en annexe III. Pour les autres spécialités, l'attribution du BST se fera sur dossier.

L'examen du NFP comprend une unique épreuve composée de 40 questions portant sur les connaissances professionnelles et pratiques de la spécialité.

3.1. Conditions d'inscription du niveau de formation professionnelle.

3.1.1.

Les passages des épreuves sont organisés au sein des services de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine (SPAHMM) en métropole et à Papeete. Les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA) permettent de faire passer les tests NFP au personnel affecté dans les autres sites basés outre-mer. Néanmoins, le personnel désigné pour l'outre-mer doit s'efforcer de passer le NFP avant son départ.

3.1.2.

L'inscription aux épreuves du NFP est ouverte à tous les marins totalisant 13 ans de services au 1^er janvier de l'année de passation. Ce temps de services est ramené à 11 ans pour les spécialités CUISI et MOTEL.

3.1.3.

Un délai de 366 jours est exigé entre deux passations d'épreuves (NFS, NFP). En conséquence, un candidat qui a passé le NFP au jour J ne peut, au plus tôt, se représenter aux épreuves du NFP qu'à la date J + 366 jours.

3.2. Modalités de passation.

3.2.1.

Les organismes d'administration du personnel candidat au NFP (bureaux militaires, bureaux « personnel »,…) prennent rendez-vous auprès des services de psychologie appliquée après s'être assurés des conditions précédemment décrites dans le point 3.1.

3.2.2.

Seul le matériel fourni par le service en charge des passations est autorisé.

3.3. Notation des épreuves du niveau de formation professionnelle.

Les résultats de l'épreuve du NFP se présente sous la forme d'une note étalonnée permettant de situer chaque candidat au sein de sa spécialité. La moyenne et l'écart type de cette distribution statistique sont respectivement fixés à 40 et 10.

L'épreuve du NFP est notée sur 80 points.

3.4. Correction des épreuves et enregistrement des notes du niveau de formation professionnelle.

Les modalités de correction de l'épreuve du NFP prévoient une seule période de passation (dates incluses) : du 1^er juin au 31 décembre.

La correction de cette épreuve est effectuée de manière centralisée par la section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP). Le résultat obtenu (NFP) est transmis au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTI/RH), accompagné de la date de passage de l'épreuve.

La sélection des attributaires du BST est effectuée annuellement en prenant en compte dans la formule de classement des candidats le résultat du dernier NFP valide passé au plus tard le 31 décembre de l'année précédent l'attribution du BST.

4. Communication des résultats.

Les résultats de chaque épreuve sont communiqués aux candidats sous pli confidentiel selon les modèles joints en annexes I et II.

Seules les notes globales du NFS et du NFP apparaissent dans le système d'information et d'aide à la décision en ressources humaines (SIAD/RH). Les notes prises en compte sont celles obtenues au dernier passage de l'épreuve.

5. Passage non réglementaire et dérogations.

5.1.

En cas de non-respect du délai de 366 jours, le résultat du test est invalidé et le candidat ne pourra se représenter aux épreuves qu'après un nouveau délai de 366 jours.

En cas de fraude constatée pendant les épreuves, une note égale à 0 est établie à la date du passage.

Les lettres de notification correspondantes seront éditées par le CIPM à la demande de la SERAP (message) et transmises ensuite aux intéressés.

5.2. Dérogations.

Dans les conditions habituelles de passage du NFS ou du NFP, la règle des 366 jours entre deux passations est appliquée.

Les dérogations à cette règle susceptibles d'être accordées par la DPMM (PM 2) concernent :

• le personnel affecté dans des formations partant en mission, sous réserve que ce départ empêche un candidat qui pourrait passer son NFS ou son NFP au cours de la session de s'y présenter. Dans ce cas, la demande de dérogation est adressée par message ; la décision étant renvoyée par le même moyen ;

• le personnel servant dans les formations stationnées ou basées hors de métropole à l'occasion d'un passage des AMPA. Une dérogation est alors attribuée automatiquement lors du passage de l'AMPA, sous réserve que la passation réglementaire à laquelle le candidat aurait pu passer son NFS se situe dans le courant de a même session.

Dans ces cas précis, il n'est pas tenu compte du délai des 366 jours, sous réserve que le personnel conditionne ; la date d'attribution inscrite dans le SIAD/RH sera égale à la date précédente plus 366 jours, nouveau point de départ de la validité du NFS ou du NFP, afin de ne pas pérenniser l'effet de ces dérogations.

6. Démarche qualité du système niveau de formation supériieure et niveau de formation professionnelle.

La conservation dans le temps de l'efficacité de ce système de sélection impose des règles et des contrôles :

• application stricte par les officiers NFS, dont les fonctions font l'objet de l'instruction citée en référence Entre-deux-barres, des règles de la mise à jour des programmes, de l'amélioration continue des items et du renouvellement des batteries de tests ;

• vérifications des conditions de passage du test avant correction informatisée et prise en compte des éventuelles réclamations individuelles par la SERAP ;

• établissement par les centres de passage des listes détaillées des anomalies rencontrées lors de l'exploitation du NFS ou du NFP, transmises à la SERAP pour action et à DPMM/SPAHMM pour information.

7. Entrée en vigueur. Période transitoire.

La présente instruction entrera en vigueur :

• pour le NFS, à la date du 1^er février 2003 ;

• pour le NFP, à la date du 1^er juin 2003.

Au cours de la période transitoire afin de ne pas pénaliser les candidats au NFS, le délai entre deux passages des épreuves est ramené à 336 jours.

L'exercice du premier semestre 2003 débutera le 1^er février 2003 et se terminera le 1^er juin 2003.

8. Texte abrogé.

L'instruction n^o 1143/DEF/DPMM/2/E - 113/DEF/DPMM/PA du 27 juillet 1999 relative au niveau de formation supérieure du personnel non officier de la marine, est abrogée.