1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé par la circulaire n° 343/DEF/EMM/OPL/STN du 29 mai 2001 (BOC, p. 3567).

2. Contenu

La présente circulaire définit les règles d'acquisition, de délivrance et de maintenance des motopropulseurs d'une puissance propulsive n'excédant pas 75 ch, destinés aux embarcations pneumatiques en service dans la marine nationale.

3. Généralités. Modalités de délivrance.

3.1.

Les allocations de motopropulseurs sont définies par les textes cités en références b), c) et d).

3.2.

Jusqu'à une puissance de 75 ch, l'approvisionnement et la délivrance des motopropulseurs, de leurs rechanges et de la documentation relèvent de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Les ateliers militaires de soutien sont chargés de leur maintenance.

Les directions du commissariat de la marine :

• recomplètent le stock « tampon » en motopropulseurs ;

• renouvellent les lots de rechanges consommés par les unités et les ateliers.

3.3.

Les motopropulseurs sont approvisionnés avec une documentation utilisateur réunissant un carnet matriculaire de suivi des opérations de maintenance et une notice fournisseur de consignes d'utilisation et de maintenance.

Le document complet fait fonction de documentation logistique utilisateur (DLU) et de document de politique de maintenance (DPM).

4. Maintenance.

4.1. Travaux de la compétence des unités.

Les unités détentrices de motopropulseurs peuvent effectuer les opérations de maintenance des niveaux techniques d'intervention numéros 1 et 2 (NTI 1 et 2). Elles disposent de la notice fournisseur et des rechanges affectés (RA) définis par cette notice.

4.2. Travaux hors de la compétence des unités.

Les opérations de maintenance du NTI 3 sont réalisées par les ateliers militaires de soutien (ateliers militaires à terre, bâtiments de soutien) qui disposent des lots de rechanges définis par la notice fournisseur. Le nombre de lots de rechange détenus par les ateliers militaires de soutien est fonction du parc de motopropulseurs qu'ils entretiennent.

Les moteurs en avarie, accompagnés de leur carnet matriculaire et du billet de travaux, sont remis aux ateliers militaires de soutien qui :

• valident le besoin de réparation puis effectuent les travaux nécessaires ;

• remettent à l'unité un moteur en échange standard si le moteur remisé est irréparable ou s'il n'est pas réparable dans les délais souhaités ;

• pour les motopropulseurs dont la réparation dépasse leurs moyens, proposent à la direction du commissariat de la marine (DCM) compétente soit leur élimination soit, après devis estimatif, leur réparation par un concessionnaire de l'industriel.

4.3. Procédure d'échange standard.

Afin de permettre aux utilisateurs de disposer du nombre de motopropulseurs qui leur sont affectés, les ateliers militaires de soutien détiennent des moteurs en stock.

Leur allocation est donnée en annexe. Elle doit permettre de satisfaire les besoins des unités, dans 95 p. 100 des cas sous quarante-huit heures en soutien opérationnel et sous trois semaines au titre du recomplètement.

4.4. Recomplètement des rechanges.

Le recomplètement des rechanges consommés par les unités et les ateliers militaires de soutien est réalisé par la DCM compétente.

4.5. Appel aux concessionnaires locaux des fabricants.

La DCM ou la formation administrative compétente, sur proposition de l'atelier militaire de soutien, fait réaliser par le concessionnaire local de l'industriel les réparations qui dépassent les moyens de cet atelier.

4.6. Réforme de motopropulseurs.

Après réforme technique, les ateliers militaires de soutien procèdent aux prélèvements de pièces nécessaires sur les motopropulseurs réformés pour reconstituer leurs stocks de pièces de rechanges.

La DCM compétente remplace les motopropulseurs réformés.

5. Mesures transitoires.

À partir du 1er octobre 1997, la direction des systèmes d'armes, service des programmes navals (DSA/SPN), n'approvisionnera plus de motopropulseurs de 75 ch ou moins, ni leurs rechanges.

Les crédits annuels nécessaires au renouvellement et à la maintenance des motopropulseurs d'une puissance propulsive inférieure à 75 ch seront transférés du service des programmes navals (SPN) de la direction des systèmes d'armes (DSA) à la DCCM sur le chapitre 53.80, article 98 (OPM 169) [par arrêté de sous-répartition (ASR) puis en construction budgétaire].

Les moteurs et les pièces de rechanges, restant encore dans les magasins relevant de la DSA/SPN, seront reversés aux DCM.