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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2008-1218 relatif aux dispositions règlementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres).

Du 25 novembre 2008
NOR D E F D 0 8 1 4 1 4 6 D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 10 juin 2008 ;

Le Conseil d'État (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

1.

L\'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense :

  1. Qui, lorsqu\'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d\'un décret délibéré en Conseil d\'État et en conseil des ministres ;
  2. Qui, lorsqu\'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d\'un décret en Conseil d\'État.

2.

Les références à des dispositions abrogées par l\'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

3.

Sont abrogés :

  1. Le décret no 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense ;
  2. Le décret no 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie aux armées ;
  3. Le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l\'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
  4. Le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
  5. Le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l\'armée de l\'air ;
  6. Le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l\'armée de terre ;
  7. Le décret no 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
  8. Les articles 4 et 7 du décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.

4.

À l\'article 1er du décret du 1er mars 2007 susvisé, les mots : « jusqu\'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu\'au 31 décembre 2010 ».

5.

Les dispositions du présent décret, à l\'exception de l\'article 4, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

6.

Le Premier ministre, la ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l\'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008

Par le Président de la République

Nicolas SARKOZY.


Le Premier ministre,

François FILLON.


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


La ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle ALLIOT-MARIE.

 

Annexe

Annexe ANNEXE.

Les dispositions règlementaires du code de la défense font l\'objet d\'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir code de la défense, troisième partie règlementaire).