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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense.

Abrogé le 31 décembre 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense. Du 15 mars 2006
NOR D E F F 0 6 0 0 3 2 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense. , Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d'avances. , Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. , Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. , Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. , Arrêté du 09 avril 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances. , Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. , Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 juin 1992 (BOC/PA, p. 4359) et ses modificatifs : arrêtés du 4 février 1993 (BOC/PA, p. 3289), du 2 novembre 1993 (BOC/PA, p. 3290), du 13 avril 1994 (BOC/PA, p. 3292), du 9 août 1994 (BOC/PA, p. 4179), du 17 septembre 1996 (BOC/PA, 1997, p. 2051), du 3 mars 2000 (BOC/PA, p. 1626), du 3 mars 2000 (BOC/PA, p. 1628), du 7 avril 2000 (BOC/PA, p. 2397), du 19 octobre 2000 (BOC/PA, p. 5804), du 19 février 2001 (BOC/PA, p. 2185), du 4 avril 2001 (BOC/PA, p. 2694), du 8 juillet 2002 (BOC/PP, p. 5762), du 31 juillet 2002 (BOC/PP, p. 6403), du 23 septembre 2002 (BOC/PP, p. 7180), du 24 septembre 2002 (BOC/PP, p. 7463), du 12 décembre 2003 (BOC/PP, 2004, p. 92), du 18 janvier 2005 (mentio

Arrêté du 8 octobre 1971 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1., 404.3.1.3.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2006, texte n° 4 ; JO/108/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 (1) modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (2) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 (3)modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (4) portant organisation de l'administration du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

(Modifié : arrêtés du 28/04/2006 et du 25/01/2008).

Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l\'article 1er de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense désignés ci-après :

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense d\'Ile-de-France ;

Direction régionale du génie de Metz (Moselle) ;

Direction régionale du génie de Rennes (Îlle-et-Vilaine) ;

Direction régionale du génie de Lyon (Rhône) ;

Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde) ;

Établissement du génie, à Lille (Nord) ;

Établissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;

Établissement du génie, à Metz (Moselle) ;

Établissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Établissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Établissement du génie, à Grenoble (Isère) ;

Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche) ;

Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère) ;

Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var).

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 24/01/2007, du 14/12/2007, du 25/01/2008, 09/04/2008, du 23/05/2008 et du 25/21/2008).

Une régie d\'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense désigné ci-après :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES.

MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE accordée au régisseur (en euros).

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense d\'Ile-de-France.

2 300,00

Direction régionale du génie de Metz (Moselle).

9 200,00

Direction régionale du génie de Rennes (Îlle-et-Vilaine).

13 800,00

Direction régionale du génie de Lyon (Rhône).

10 000,00

Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde).

20 000,00

Établissement du génie, à Paris.

7 600,00

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines).

18 300,00

Établissement du génie, à Versailles (Yvelines).

1 600,00

Établissement du génie, à Lille (Nord).

30 500,00

Établissement du génie, à Angers (Maine-et-Loire).

13 800,00

Établissement du génie, à Bordeaux (Gironde).

25 000,00

Établissement du génie, à Montauban (Tarn-et-Garonne).

15 300,00

Établissement du génie, à Limoges (Haute-Vienne).

25 000,00

Établissement du génie, à Tours (Indre-et-Loire).

13 800,00

Établissement du génie, à Besançon (Doubs).

10 000,00

Établissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne).

13 800,00

Établissement du génie, à Metz (Moselle).

6 100,00

Établissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

7 600,00

Établissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin).

6 000,00

Établissement du génie, à Lyon (Rhône).

20 000,00

Établissement du génie, à Grenoble (Isère).

10 000,00

Établissement du génie, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

30 000,00

Établissement du génie, à Montpellier (Hérault).

24 000,00

Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche).

25 000,00

Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère).

80 000,00

Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var).

457 400,00

Art. 3.

 

Sont abrogés l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie et l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions et services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Art. 4.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 avril 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2006.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier,

B. FURET-FRITSCH.