Contenu.

 

La présente instruction précise les missions et l\'organisation générale de l\'établissement technique de Bourges (ETBS), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction de l\'expertise technique (DET).

Art. 1er.

 

La mission principale de l\'ETBS est :

• d\'apporter l\'expertise technique aux unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA) dans les pôles d\'expertise suivants :
  
• « missiles, armes et techniques nucléaires de défense » (MAN) ;
  
• « architectures et techniques de systèmes terrestres » (AST) ;
  
• « systèmes de systèmes » (SdS) ;

• de réaliser des prestations d\'essais au profit des unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA).

Cette mission s\'exerce dans les domaines d\'activité suivants :

• systèmes d\'artillerie et missiles antichars ;
  
• fonction feu des plates-formes ;
   
• infanterie, système combattant et armes non létales ;
  
• systèmes de contrôle de zone, contre-minage, et détection, reconnaissance, identification (DRI) ;
  
• systèmes de protection, autoprotection et efficacité terminale des têtes militaires ;
  
• matériaux énergétiques et pyrotechnie des munitions ;
  
• décontamination nucléaire et chimique ;
  
• lutte contre le terrorisme.

L\'établissement est également amené à conduire des expertises au profit des structures de soutien chargées de la conduite du maintien en condition opérationelle (MCO) des armées.

L\'établissement peut réaliser des activités complémentaires dont il obtient commande, compatibles avec le potentiel disponible, sous réserve de la priorité à accorder à toute action menée au profit des organismes du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur de l\'ETBS est responsable des activités de l\'ensemble de l\'établissement et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens de l\'établissement soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur de l\'expertise technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur de marchés publics et d\'accords-cadres et d\'ordonnateur secondaire (OS) selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Les adjoints au directeur.

Le directeur de l\'ETBS peut disposer d\'un adjoint et d\'adjoints spécialisés qui le secondent.

Ces adjoints, ou un des sous-directeurs, assurent la suppléance du directeur.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'expertise technique.

Art. 3.

 

L\'ETBS dispose de quatre sous-directions et d\'une division rattachées au directeur :

• la sous-direction de la production ;

• la sous-direction gestion des projets ;

• la sous-direction affaires générales ;

• la sous-direction des ressources humaines ;

• la division management intégré des risques.

Art. 4.

 

La sous-direction de la production (SDP) est responsable de la réalisation de la production de l\'établissement. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation, au travers de ses divisions, des activités confiées aux différents pôles d\'expertise technique ;
  
• la mise en place au profit de la DSA d\'experts ou d\'équipes techniques sur les différentes opérations d\'armement et études amont conduites par la délégation générale pour l\'armement (DGA) ;
  
• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme : à ce titre, elle propose les investissements, recrutements et formations nécessaires à l\'activité future ;
  
• la production de contributions techniques aux travaux de politique technique et sectorielle ;
  
• l\'intelligence économique et stratégique (IES), la documentation et la capitalisation des connaissances.

La sous-direction comprend quatre divisions :

• la division « architectures et techniques des systèmes terrestres » (AST) qui regroupe les compétences de l\'ETBS relevant du pôle d\'expertise technique « architectures et techniques des systèmes terrestres » (AST) de la DGA en matière d\'expertise, d\'évaluation des plates-formes, équipements et systèmes de combat terrestres et de détermination de leurs principales caractéristiques ;
  
• la division « missiles, armes et techniques nucléaires de défense » (MAN) qui regroupe les compétences de l\'ETBS relevant du pôle d\'expertise technique « missiles, armes et techniques nucléaires de défense » (MAN) de la DGA en matière d\'expertise, d\'évaluation des matériaux énergétiques, missiles, armes et munitions de toutes natures ;
  
• la division « essais » (ES), qui regroupe la majeure partie des moyens (à l\'exception des moyens de mesure qui sont dans la division ST) et compétences de l\'ETBS permettant de conduire les essais et expérimentations concourant à l\'expertise couverte par les divisions AST et MAN ;
  
• la division « soutien technique » (ST) qui regroupe les principales compétences transverses nécessaires à la production des autres entités de la SDP. Elle regroupe également les compétences et moyens permettant d\'assurer les essais et l\'instruction des armées dans le domaine de la décontamination et de la protection nucléaire et chimique au profit du pôle  « science de l\'homme et protection » (SHP).

Le sous-directeur de la production peut en outre disposer d\'adjoints spécialisés.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion des projets (SDGP) est responsable du pilotage des projets techniques confiés aux divisions de la SDP par les gestionnaires de ressources. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation détaillée des projets techniques ;
  
• la planification et le pilotage de ces projets ;
  
• le « reporting » auprès des équipes pluridisciplinaires de projet de la DSA.

Enfin, elle assure un rôle de collecte et de synthèse des informations de son domaine pour les « reportings » internes à l\'ETBS.

Art. 6.

 

La sous-direction des affaires générales (SDAG) :

• prépare les actes d\'achat de l\'établissement ;
  
• assure les différentes comptabilités de l\'établissement ;
  
• liquide les factures des fournisseurs et mandate ;
  
• assure le soutien général des infrastructures, des réseaux et des fluides ;
  
• assure l\'entretien des locaux et espaces extérieurs ;
  
• assure le fonctionnement du magasin général ;
  
• assure la fonction transport pour l\'établissement ;
  
• assure la sécurité physique du site, y compris dans le domaine de la lutte contre l\'incendie et du déclenchement des premiers secours ;
  
• assure l\'interface avec les services constructeurs.

La sous-direction des affaires générales exerce ses attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la délégation générale pour l\'armement, impliquant en particulier le service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais, et le centre technique de systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès.

La sous-direction comprend trois divisions :

• la division « achats » (HA) ;
  
• la division « comptabilité et des finances » (CF) ;
  
• la division « informatique, infrastructure et soutien » (2IS).

Art. 7.

 

La sous-direction des ressources humaines (SDRH), pour ce qui concerne l\'établissement :

• met en œuvre, en liaison avec l\'administration centrale de la direction de l\'expertise technique et suivant les modalités définies par la direction des ressources humaines, la politique de ressources humaines du ministère ;
  
• assure la gestion des effectifs ;
  
• assure l\'administration des personnels : rémunération, notation, avancement, gestion des présences/absences, maladies, accidents du travail/trajet, missions, mouvements, déplacements, chancellerie,... ;
  
• assure la gestion des emplois et des compétences ;
  
• assure la formation des personnels ;
  
• assure les relations de l\'établissement avec les partenaires sociaux ;
  
• assure le déroulement des affaires générales (élections, archives,...) ;
  
• assure les prestations de soutien social aux personnels des différents organismes implantés sur le site de l\'établissement ;
  
• assure ou fait assurer la médecine de prévention pour le personnel de l\'établissement.

Art. 8.

 

La division management intégré des risques (MIR) :

• conduit les actions de mise en place et d\'entretien du système de management intégré des risques de l\'établissement ;
  
• conduit les actions dans les domaines qualité, sécurité, contrôle interne et protection de l\'environnement ;
  
• informe et conseille la direction et les entités de l\'ETBS dans les différents domaines réglementaires.

Art. 9.

 

La première édition de l\'instruction DGA n° 77 (n.i. BO) fixant les missions et l\'organisation générale de l\'établissement technique de Bourges du service des centres d\'expertise technique, approuvée par note n° 151541/DGA/DPBG du 21 juin 2005 (n.i. BO), est abrogée.

Art. 10.

 

Le directeur de l\'établissement technique de Bourges est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.