Contenu.

 

La présente instruction précise les missions et l\'organisation du groupe d\'études sous-marines de l\'Atlantique (GESMA), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction de l\'expertise technique (DET).

Art. 1er.

 

Les deux missions principales du GESMA sont :

• d\'apporter aux unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA) l\'expertise en architecture et techniques de systèmes navals [pôle d\'expertise technique « architectures et techniques des systèmes navals » - (ASN)] dans les domaines d\'activité suivants :
  
•  guerre des mines ;
  
• détection et discrétion électromagnétique ;
  
• communications acoustiques sous-marines ;
  
• acoustique et environnement sonar en lutte sous la mer ;
  
• robotique navale ;
  
• d\'effectuer des mesures et des analyses des signatures acoustiques et électromagnétiques de navires de surface et sous-marins au profit du service de soutien de la flotte de la marine et de la direction des systèmes d\'armes de la délégation générale pour l\'armement.

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Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur du GESMA est responsable des activités de l\'ensemble de l\'établissement et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens de l\'établissement soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur de l\'expertise technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Les adjoints au directeur.

Le directeur du GESMA peut disposer d\'un adjoint et d\'adjoints spécialisés qui le secondent.

Ces adjoints, ou un des sous-directeurs, assurent la suppléance du directeur.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'expertise technique.

Art. 3.

 

Le GESMA dispose de quatre sous-directions :

• la sous-direction de la production ;
  
• la sous-direction de la gestion des projets ;
  
• la sous-direction des affaires générales ;
  
• la sous-direction des ressources humaines.

Art. 4.

 

La sous-direction de la production (SDP) est responsable de la réalisation de la production de l\'établissement. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation des activités confiées à la division « architecture et techniques de systèmes navals (ASN) » ;
  
• la mise en place à la DSA d\'experts ou d\'équipes techniques sur les différentes opérations d\'armement conduites par la DGA ;
  
• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ; à ce titre, elle propose les investissements, recrutements et formations nécessaires à l\'activité future ;
  
• la production de contributions techniques aux travaux de politique technique et sectorielle ;
  
• l\'intelligence économique et stratégique (IES), la documentation et la capitalisation des connaissances.

La sous-direction comprend deux divisions :

• la division « architecture des systèmes navals » (ASN) qui regroupe l\'ensemble des compétences dont dispose le GESMA au sein du pôle technique ASN de la DGA :
  
• guerre des mines ;
  
• détection et discrétion en basse fréquence ;
  
• robotique navale ;
  
• mesures et analyses des signatures ;
  
• la division « soutien technique » (ST) qui regroupe les compétences et les moyens de soutien nécessaires au fonctionnement opérationnel de la division ASN.

Le sous-directeur de la production est également chef de la division ASN.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion des projets (SDGP) est responsable du pilotage des projets techniques confiés à la SDP. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation détaillée des projets techniques ;
  
• la planification et le pilotage de ces projets ;
  
• le « reporting » auprès des équipes pluridisciplinaires de projet de la DSA.

Enfin, elle assure un rôle de collecte et de synthèse des informations de son domaine pour les « reportings » internes au GESMA.

Art. 6.

 

La sous-direction des affaires générales (SDAG) :

• prépare les actes d\'achat de l\'établissement ;
  
• assure les différentes comptabilités de l\'établissement ;
  
• liquide les factures des fournisseurs et mandate ;
  
• assure le soutien général des infrastructures, des réseaux et des fluides ;
  
• assure l\'entretien des locaux et espaces extérieurs ;
  
• assure la fonction transport-manutention pour l\'établissement ;
  
• assure la sécurité physique du site, y compris dans le domaine de la lutte contre l\'incendie et du déclenchement des premiers secours ;
  
• assure l\'interface avec les services constructeurs.

La sous-direction des affaires générales exerce ses attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la délégation générale pour l\'armement, impliquant en particulier le service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais, et le centre technique de systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès.

La sous-direction des affaires générales comprend quatre divisions :

• la division des finances ;
  
• la division des achats et des marchés ;
  
• la division du soutien général ;
  
• la division de l\'informatique scientifique et générale.

Art. 7.

 

La sous-direction des ressources humaines (SDRH), pour ce qui concerne l\'établissement :

• met en œuvre, en liaison avec l\'administration centrale de la direction de l\'expertise technique et suivant les modalités définies par la direction des ressources humaines, la politique de ressources humaines du ministère ;
  
• assure la gestion des effectifs ;
  
• assure la gestion des personnels : rémunération, notation, avancement, gestion des présences/absences, maladies, accidents du travail/trajet, missions, mouvements, déplacements, chancellerie, ... ;
  
• assure la gestion des emplois et des compétences ;
  
• assure la formation des personnels ;
  
• assure les relations du centre avec les partenaires sociaux ;
  
• assure le déroulement des affaires générales (élections, archives, ...) ;

en s\'appuyant sur le soutien du centre d\'électronique de l\'armement (CELAR) pour l\'administration et la paie des personnels.

La sous-direction comporte deux départements :

• le département de la gestion des personnels ;
  
• le département de la formation des personnels.

Art. 8.

 

La première édition de l\'instruction n° 81/DEF/DGA/DET/GESMA du 21 juin 2005 (n.i. BO) fixant les missions et l\'organisation générale du groupe d\'études sous-marines de l\'Atlantique du service des centres d\'expertise technique, approuvée par note n° 151541/DGA/DPBG du 21 juin 2005 (n.i. BO), est abrogée.

Art. 9.

 

Le directeur du groupe d\'études sous-marines de l\'Atlantique est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.