Contenu.

 

La présente instruction précise les missions et l\'organisation générale du centre d\'électronique de l\'armement (CELAR), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction de l\'expertise technique (DET).

Art. 1er.

 

La mission principale du CELAR est :

• d\'apporter l\'expertise technique aux unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA) dans les pôles d\'expertise suivants :
  
• capteurs, guidage et navigation (CGN) ;
  
• sécurité des systèmes d\'information (SSI) ;
  
• télécommunications (TEC) ;
  
• architectures et techniques de systèmes de commandement - conduite - communications - renseignement (ASC) ;
  
• matériaux et composants (MC) ;
  
• systèmes de systèmes (SdS) ;
  
• de réaliser des prestations d\'essais au profit des unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA).

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Cette mission s\'exerce dans les domaines d\'activité suivants :

• systèmes de systèmes, fusion de données, interopérabilité des systèmes d\'information et de communication ;
  
• architecture de systèmes de commandement, conduite des forces, communication et renseignement ;
  
• sécurité des systèmes d\'information ;
  
• télécommunications ;
  
• fonctionnement des systèmes et capteurs en ambiance de guerre électronique ;
  
• composants électroniques et optroniques.

Le CELAR est un établissement à vocation de soutien régional (EVSR). Son périmètre d\'intervention est défini par instruction fixant l\'organisation du soutien général à la délégation générale pour l\'armement.

Il exerce cette fonction selon les modalités de ladite instruction, et en tenant compte des attributions respectives du service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais et du centre technique de systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès.

Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur du CELAR est responsable des activités de l\'ensemble du centre et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur de l\'expertise technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres et d\'ordonnateur secondaire (OS) selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Les adjoints au directeur.

Le directeur du CELAR peut disposer d\'un adjoint, d\'un adjoint « soutien régional » et d\'autres adjoints spécialisés qui le secondent. Ces adjoints, ou un des sous directeurs, assurent la suppléance du directeur.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'expertise technique.

Art. 3.

 

Le CELAR dispose de trois sous-directions et de trois divisions :

• la sous-direction production ;
  
• la sous-direction de la gestion des projets ;
  
• trois divisions traitant d\'affaires générales ;
  
• la sous-direction des ressources humaines.

La fonction renseignement, information, documentation et connaissances (RIDC) est rattachée au directeur.

Art. 4.

 

La sous-direction de la production (SDP) est responsable de la réalisation de la production du centre. Pour cela, elle est chargée de :

• l\'organisation, au travers de ses divisions, des activités confiées aux différents pôles d\'expertise technique ;
  
• la mise à disposition de la DSA d\'experts ou d\'équipes techniques au profit des différentes opérations d\'armement et études amont conduites par la délégation générale pour l\'armement (DGA) ;
  
• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ; à ce titre, elle propose les investissements, recrutements et formations nécessaires à l\'activité future ;
  
• la production de contributions techniques aux travaux de politique technique et sectorielle.

La sous-direction comprend sept divisions :

• la division SDS (système de systèmes) qui regroupe les compétences et moyens relatifs à la fusion de données liées à l\'observation, aux communications internes aux systèmes de systèmes, à l\'interopérabilité des systèmes d\'information et communication ;
  
• la division ASC (architectures de systèmes de C3R - commandement, conduite des forces, communication et renseignement -) qui regroupe les compétences et moyens du centre relatifs à l\'architecture et aux applicatifs des systèmes d\'information opérationnels, aux systèmes de surveillance et d\'observation ;
  
• la division SSI (sécurité des systèmes d\'information) qui regroupe les compétences et moyens du domaine de la cryptographie, d\'analyse de la menace informatique, de sécurité des produits et de sécurité des systèmes d\'information ;
  
• la division TEC (télécommunications) qui regroupe les compétences et moyens du domaine des fréquences et des systèmes de transmission ;
  
• la division CGN (capteurs, guidage et navigation) qui regroupe les compétences et moyens relatifs à l\'évaluation de systèmes d\'armes, aux interceptions et contre-mesures, aux simulations numériques, aux simulations sur bancs hybrides, aux modélisations et données d\'environnement, aux moyens de mesures en environnement ;
  
• la division MC (matériaux et composants), qui regroupe les compétences et moyens relatifs à l\'évaluation des composants spécifiques de défense, de la fiabilité et de l\'obsolescence des   composants ;
  
• la division SM (soutien métrologie), qui regroupe l\'ensemble des compétences et des moyens de métrologie et de soutien indispensables au fonctionnement opérationnel des divisions de production.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion des projets (SDGP) est responsable du pilotage des projets techniques confiés aux divisions de production. Pour cela, elle est chargée de :

• l\'organisation détaillée des projets techniques confiés au centre ;
  
• la planification et le pilotage de ces projets ;
  
• le « reporting » auprès des équipes pluridisciplinaires de projet de la DSA.

Enfin, elle assure un rôle d\'élaboration, de collecte et de synthèse des informations de son domaine et du domaine de la production pour les « reportings » internes au centre d\'électronique de l\'armement.

Art. 6.

 

Trois divisions traitent d\'affaires générales :

• la division des finances (DF) :
  
• assure les différentes comptabilités du centre ;
  
• liquide les factures des fournisseurs et mandate ;
  
• la division des achats et des marchés (DAM) :
  
• assure les actes d\'achats à réaliser par le centre ;
  
• la division du soutien général et de l\'informatique (SGI) qui assure :
  
• le soutien général des infrastructures, des réseaux et des fluides ;
  
• l\'entretien des locaux et espaces extérieurs ;
  
• le fonctionnement du magasin général du centre ;
  
• la fonction transport-manutention pour le centre ;
  
• la sécurité environnementale et physique du site, y compris dans le domaine de la lutte contre l\'incendie et du déclenchement des premiers secours ;
  
• l\'interface avec les services constructeurs ;
  
• le soutien en informatique générale.

Art. 7.

 

La sous-direction des ressources humaines (SDRH), pour ce qui concerne le centre :

• met en œuvre, en liaison avec l\'administration centrale de la direction de l\'expertise technique et suivant les modalités définies par la direction des ressources humaines, la politique de ressources humaines du ministère ;
  
• assure la gestion des effectifs ;
  
• assure l\'administration des personnels : rémunération, notation, avancement, gestion des présences/absences, maladies, accidents du travail/trajet, missions, mouvements, déplacements, chancellerie, ... , que ce soit au niveau du centre ou dans le cadre du soutien régional pour une partie de cette administration ;
  
• assure la gestion des emplois et des compétences ;
  
• assure la formation des personnels ;
  
• assure les relations du centre avec les partenaires sociaux ;
  
• assure le déroulement des affaires générales (élections, archives, ...).

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La sous-direction comprend quatre départements :

• le département des activités à vocation de soutien régionales (AVSR) ;
  
• le département de l\'administration et la gestion des personnels (AGAP) ;
  
• le département de la gestion des emplois et des compétences (GEC) ;
  
• le département de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FPS).

La sous-direction assure le fonctionnement des trois services qui travaillent avec la direction :

• le service de médecine de prévention (MP) ;
  
• le service de l\'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HS) ;
  
• le service de l\'action sociale (AS).

Art. 8.

 

Les divisions traitant d\'affaires générales et la sous-direction des ressources humaines exercent leurs attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la délégation générale pour l\'armement, pour le centre, ou pour les centres, établissements ou emprises de la DGA de son périmètre d\'intervention, en assurant les missions d\'établissement à vocation régionale du centre d\'électronique de l\'armement. L\'adjoint « soutien régional » au directeur du centre d\'électronique de l\'armement, a en charge cette dernière mission.

Art. 9.

 

La première édition de l\'instruction DGA n° 79 ⁽¹⁾ fixant les missions et l\'organisation générale du centre d\'électronique de l\'armement du service des centres d\'expertise technique, approuvée par note n° 151541 DGA/DPBG du 21 juin 2005 ⁽¹⁾, est abrogée.

Art. 10.

 

Le directeur du centre d\'électronique de l\'armement est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.