Contenu.

 

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction de l\'expertise technique (DET).

Art. 1er.

 

La mission principale du LRBA est d\'apporter l\'expertise technique aux unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA) dans les pôles d\'expertise suivants :

• missiles, armes et techniques nucléaires de défense (MAN) ;
 
• capteurs, guidage et navigation (CGN).
  

Cette mission s\'exerce dans les domaines d\'activité suivants :

• systèmes de missiles stratégiques et tactiques ;
  
• systèmes spatiaux militaires ;
  
• systèmes de navigation pour tous systèmes d\'armes du sous-marin au satellite ;
  
• radionavigation par satellites ;
  
• systèmes de navigation hybrides ;
  
• systèmes de préparation de mission ;
  
• systèmes complexes ;
  
• technologies émergentes pour tous les domaines ci dessus.

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Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur du LRBA est responsable des activités de l\'ensemble de l\'établissement et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens de l\'établissement soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur de l\'expertise technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres et d\'ordonnateur secondaire (OS) selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Les adjoints au directeur.

Le directeur du LRBA peut disposer d\'un adjoint et d\'adjoints spécialisés qui le secondent.

Ces adjoints, ou un des sous directeurs, assurent la suppléance du directeur.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'expertise technique.

Art. 3.

 

Le LRBA dispose de quatre sous-directions :

• la sous-direction de la production ;
  
• la sous-direction de la gestion des projets ;
  
• la sous-direction des affaires générales ;
  
• la sous-direction des ressources humaines.

Art. 4.

 

La sous-direction de la production (SDP) est responsable de la réalisation de la production de l\'établissement. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation, au travers de ses divisions, des activités relatives aux différents pôles techniques ;
  
• la mise à disposition de la DSA des ressources d\'experts ou d\'équipes techniques sur les différentes opérations d\'armement conduites par la DGA (programmes, opérations non érigées en programme, programmes d\'études amont) ;
  
• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ; à ce titre, elle propose les investissements, recrutements et formations nécessaires à l\'activité future ;
  
• la production de contributions techniques aux travaux de politique technique ;
  
• l\'intelligence économique et stratégique (IES), la documentation et la capitalisation des connaissances.
  

La sous-direction de la production comprend deux divisions :

• la division CGN qui regroupe l\'ensemble des compétences dont dispose le LRBA au sein du pôle d\'expertise technique CGN de la DGA, ainsi que les moyens d\'expertise sur les systèmes de navigation et les systèmes utilisant les techniques inertielles ou à visée stellaire ;
  
• la division MAN qui regroupe l\'ensemble des compétences dont dispose le LRBA au sein du pôle d\'expertise technique MAN de la DGA, ainsi que les moyens d\'expertise relatifs aux performances des systèmes de missiles ou de drones et à l\'autoguidage et l\'environnement opérationnel.

En outre, une équipe d\'experts responsables de l\'activité « Contrôle gouvernemental de l\'engagement » (CGE) est directement rattachée au sous-directeur de la production, du fait de la spécificité de son activité.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion des projets (SDGP) est responsable du pilotage des projets techniques confiés aux divisions de la SDP. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation détaillée des projets techniques ;
  
• la planification et le pilotage de ces projets ;
  
• le « reporting » auprès des équipes pluridisciplinaires de projet de la DSA.

Enfin, elle assure un rôle de collecte et de synthèse des informations de son domaine pour les « reportings » internes au LRBA.

Art. 6.

 

La sous-direction des affaires générales (SDAG) :

• prépare les actes d\'achat de l\'établissement ;
  
• assure les différentes comptabilités de l\'établissement ;
  
• liquide les factures des fournisseurs et mandate ;
  
• assure le soutien général des infrastructures, des réseaux et des fluides ;
  
• assure l\'entretien des locaux et espaces extérieurs ;
  
• assure le fonctionnement du magasin général ;
  
• assure la fonction transport-manutention pour l\'établissement ;
  
• assure la sécurité physique du site, y compris dans le domaine de la lutte contre l\'incendie et du déclenchement des premiers secours ;
  
• assure l\'interface avec les services constructeurs.

La sous-direction des affaires générales exerce ses attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la délégation générale pour l\'armement, impliquant en particulier le service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais, et le centre technique de systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès.

La sous-direction comprend trois divisions :

• la division des achats (ACH) ;
  
• la division de la comptabilité de la régie et des missions (CRM) ;
  
• la division du soutien logistique (SL).

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Art. 7.

 

La sous-direction des ressources humaines (SDRH), pour ce qui concerne l\'établissement :

• met en œuvre, en liaison avec l\'administration centrale de la direction de l\'expertise technique et suivant les modalités définies par la direction des ressources humaines, la politique de ressources humaines du ministère ;
  
• assure la gestion des effectifs ;
  
• assure l\'administration des personnels : rémunération, notation, avancement, gestion des présences/absences, maladies, accidents du travail/trajet, missions, mouvements, déplacements, chancellerie, ... ;
  
• assure la gestion des emplois et des compétences ;
  
• assure la formation des personnels ;
  
• assure les relations de l\'établissement avec les partenaires sociaux ;
  
• assure le déroulement des affaires générales (élections, archives, ...).
  

La sous-direction comprend deux divisions :

• la division de l\'administration des personnels (AP) ;
  
• la division des emplois, de la compétence et de la formation (ECF).

Art. 8.

 

La première édition de l\'instruction DGA n° 83 ⁽¹⁾ fixant les missions et l\'organisation générale du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques du service des centres d\'expertise technique, approuvée par note n° 151541/DGA/DPBG du 21 juin 2005 ⁽¹⁾, est abrogée.

Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.