LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D\'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret n° 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l\'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4994) portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l\'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d\'État à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La sous-direction de l\'action culturelle et éducative comprend :

• le bureau des actions culturelles et muséo-graphiques ;

• le bureau des actions pédagogiques ;

• le bureau de la vie associative et des cérémonies ;

• le bureau des études et des publications.

Art. 2.

 

La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :

• le bureau de la politique immobilière et de l\'aménagement du territoire ;

• le bureau du logement ;

• le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;

• le bureau de l\'environnement.

Art. 3.

 

(Abrogé : arrêté du 17/01/2005.)

Art. 4.

 

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.