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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : état-major des écoles d'officiers de l'armée de l'air ; bureau « formation des officiers »

INSTRUCTION N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air.

Abrogé le 06 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 2050/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux concours d'admission interne à l'école de l'air sur épreuves et sur titres. Du 10 juillet 2009
NOR D E F L 0 9 5 1 6 2 8 J

Référence(s) : Code du 25 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école de l'air, à l'école militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'école polytechnique. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2050/DEF/DPMAA/4/INST du 04 avril 1989 relative à l'admission à l'école militaire de l'air (candidats masculins et féminins).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.2.2.

Référence de publication : BOC n°26 du 24/7/2009

1. Généralités.

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet :

  • de prévoir et d'organiser la préparation des candidats aux concours d'admission à l'école militaire de l'air (EMA) ;
  • d'organiser la procédure de candidature à ces concours et le rôle des intervenants dans celle-ci ainsi que dans l'organisation des épreuves ;
  • de définir le processus d'admission à l'EMA.

Une circulaire annuelle arrête les dispositions propres à chaque concours, notamment le calendrier des travaux et le déroulement des épreuves.

1.2. Mode de recrutement.

Conformément à l'article 5 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié et à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2009, l'admission à l'EMA s'effectue par voie de concours sur épreuves ou sur titres.

Ces concours sont ouverts aux candidats non officiers et aspirants.

Il est possible d'être à la fois candidat aux concours sur épreuves et sur titres.

Un arrêté annuel du ministre de la défense prévu par l'article 10 du décret précité, fixe le nombre de places offertes pour chacun des trois corps, et éventuellement, par spécialité.

Les programmes, les épreuves (nature - coefficients - déroulement) sont prévus par l'arrêté du 10 février 2009.

La nature et les barèmes de cotation des épreuves sportives obligatoires sont prévus par arrêté de 5e référence.

Les différents concours d'admission à l'EMA donnent lieu à la constitution d'un jury dont la composition est défini à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 2009.

1.3. Conditions de candidature.

3.1. Dispositions générales.

Sont autorisés à concourir les candidats, réunissant au 1er janvier de l'année d'entrée en école pour le ou les concours concernés, les conditions fixées aux articles 5 à 7 et 18 du décret n° 2008-943 précité, notamment les conditions médicales et physiques d'aptitude définies par l'arrêté de 6e  référence.

2. Rôle des différents intervenants dans la préparation des candidats et la procédure de candidature.

2.1. Conduite de la préparation des candidats.

Une note annuelle, éditée par les écoles d'officiers de l'armée de l'air (bureau formation officiers/division examens et concours - EOAA/BFO/DEC) :

  • organise la préparation par correspondance des candidats ;
  • définit le programme durant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N-1 du concours.

Le chef du BFO/DEC des EOAA de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence organise et contrôle cette préparation.

Le bureau formation recrutement (BFR) de la base aérienne du candidat s'assure que le candidat remplit les conditions générales et particulières définies par les articles 5 à 7 et 18 du décret de 3e référence et à l'article 2 de l'arrêté de 7e référence. Le bureau administration du personnel (BAP) s'assure de la recevabilité de la demande.

Sur chaque base aérienne le correspondant du BFO/DEC est le directeur local des cours (DLC) désigné par le commandant de base. Il est chargé :

  • d'informer les candidats ;
  • d'organiser des séances d'instruction sur la base aérienne ;
  • de suivre et de contrôler l'instruction des candidats.

Afin de se préparer aux épreuves écrites et orales des concours d'admission, le candidat désirant bénéficier de cet abonnement gratuit dépose une demande auprès du BFR de la base d'affectation. Cette facilité n'est accordée qu'une seule fois. Les modalités relatives à cette préparation sont incluses dans la note citée au premier alinéa de cet article.

2.2. Recueil - Dépôt de la candidature.

Le BFR informe le candidat en portant à sa connaissance les textes législatifs et réglementaires. Ce dernier exprime sa candidature sur la fiche de candidature en annexe I auprès du BAP dans les conditions définies par la circulaire annuelle.

Le BAP vérifie la recevabilité de la demande conformément aux articles 5 à 7 et 18 du décret de 3e référence et à l'article 2 de l'arrêté de 7e référence.

2.3. Contrôle de l'aptitude des candidats.

Le candidat à l'admission à l'EMA doit satisfaire aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies par l'arrêté de 6e référence et aux modalités pratiques de la circulaire annuelle.

Le candidat admissible dans le corps des officiers des bases de l'air ayant opté pour les spécialités contrôle aérien, renseignement, fusilier commando (aptitude troupes aéroportées), ou défense sol-air, doit subir dès l'admissibilité prononcée, une visite médicale d'aptitude auprès d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN).

Une copie de ce compte rendu sera transmise à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA)/EOAA/EM//BFO/DEC et à la DRH-AA/bureau « gestion des compétences mutations » (BGCM)/conseillers BASES.

En cas de contestation des résultats médicaux, le candidat doit adresser, dans les huit jours suivant la date de conclusion de la visite, une demande manuscrite de surexpertise (candidat AIR et BASES des spécialités citées supra) ou de contre-visite (candidat MÉCA/BASES) selon les modalités ci‑après :

  • surexpertise : direction des ressources humaines de l'armée de l'air - écoles d'officiers de l'armée de l'air - état-major - bureau formation officiers - division examens et concours (DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC) - base aérienne 701 - 13611 Salon air ;
  • contre-visite : direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) par l'intermédiaire du médecin du service médical (SM) ayant conclu à l'inaptitude. Une copie de cette demande est adressée à la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC.

Le candidat déclaré temporairement inapte ou en cours de procédure de surexpertise après une décision d'inaptitude peut accomplir les épreuves d'admission mais sera définitivement admis sous réserve de la confirmation ultime de l'aptitude médicale.

Le candidat déclaré inapte et n'ayant pas demandé une surexpertise ou déclaré inapte après surexpertise ne peut plus postuler pour l'école militaire de l'air, tant qu'il n'a pas recouvré son aptitude.

En outre, les candidats présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, peuvent se voir accorder une dérogation par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, conformément aux prescriptions de l'article 3-II de l'arrête de 6e référence.

Afin d'éviter tout dysfonctionnement dans le déroulement des concours, il est conseillé au candidat pour lequel des examens médicaux complémentaires ou des soins sont prescrits de les effectuer dans les meilleurs délais et d'en aviser immédiatement les autorités concernées (DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC - CEMPN - SM).

Nota : pour les candidates admises à ce concours et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission de ce concours, l'incorporation et la vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude préalable à la signature de l'acte d'engagement sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 modifiée.

2.4. Instruction, transmission et exploitation des candidatures.

7.1. Rôle des bases aériennes ou organismes de niveau équivalent.

Le commandant d'unité, après avoir renseigné et visé la rubrique 6 de la fiche de candidature (annexe I), transmet celle-ci au commandant de formation administrative qui reçoit personnellement et individuellement chaque candidat.

Le commandant de formation administrative recueille l'avis du conseil de notation, placé sous sa présidence et composé :

  • du directeur de l'instruction ;
  • du commandant d'unité du candidat ;
  • du directeur local des cours EMA.

7.2. Transmission des candidatures.

Tout dossier sera transmis directement à la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC avec copie à l'autorité fusionnant en dernier ressort (AFDR), aux dates définies par la circulaire annuelle.

Toute dégradation de  la manière de servir et/ou toute sanction disciplinaire survenu (es) après l'envoi du dossier à la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC doit (doivent) entraîner la production d'un rapport circonstancié du commandant de formation administrative. Ce rapport sera transmis dans les meilleurs délais à la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC via le commandement ou autorité fusionnant en dernier ressort.

7.3. Rôle de la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC.

Elle vérifie en tout premier lieu que les candidats réunissent bien l'ensemble des conditions requises fixées par :

  • les arrêtés de 6e et 7e référence.

Elle arrête enfin la liste des candidats autorisés à concourir par concours et par centres d'examens, qui ferait ensuite l'objet d'une mise en ligne sur le site de la DRH-AA et d'une publication au Bulletin officiel des armées.

2.5. Cas particuliers.

8.1. Candidats mutés entre le dépôt de candidature et les épreuves écrites.

Il appartient au BFR d'informer la base gagnante, la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC ainsi que les AFDR par courriel dans les meilleurs délais. Lors du circuit départ, le candidat appellera utilement l'attention sur son cas.

8.2. Candidats affectés ou en instance d'affectation outre-mer ou à l'étranger.

Dans la mesure du possible, les candidats autorisés à concourir ne doivent pas être mutés outre‑mer ou à l'étranger entre le 1er décembre de l'année N-1 des épreuves écrites et la date de publication des résultats de l'admissibilité ou de l'admission.

8.3. Candidats en congé ou en permissions cumulées.

Ces candidats peuvent demander à composer dans le centre d'examen le plus proche de leur domicile.

Le BFR de la base perdante appliquera les dispositions du point 8.1., avec copie à la division d'administration du personnel en position spéciale (DAPPS) 20.548 de Tours.

En tout état de cause, la procédure doit être initiée, au plus tard, un mois avant la date des épreuves.

3. Les épreuves écrites.

3.1. Organisation.

9.1. Désignation des « centres de concours ».

La DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC désigne les bases aériennes « centres de concours » en métropole et hors métropole où se déroulent les épreuves écrites conformément aux dispositions de la circulaire annuelle.

9.2. Rôle des « centres de concours ».

Les « centres de concours » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'organisation matérielle de la salle de concours, de la désignation des membres des commissions de surveillance, de l'accueil et, dans la mesure du possible, de l'hébergement des candidats.

Les problèmes d'hébergement seront réglés par entente directe préalable entre les intéressés et les bases aériennes « centres de concours ».

Les candidats autorisés à concourir sont convoqués par note de service par chaque « centre de concours ».

9.3. Rôle de la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC.

Elle établit et diffuse la circulaire annuelle sur laquelle figure, notamment, le calendrier des travaux et des épreuves.

Elle désigne les « centres de concours » des épreuves écrites et répartit les candidats dans ces centres.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté de 7e référence, le jury des concours est désigné par le ministre de la défense, sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Elle soumet au choix du président du jury les sujets proposés par les correcteurs et validés par le comité de lecture des EOAA de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence.

Elle est chargée de faire assurer l'impression des sujets et de les mettre en place auprès des centres d'examens par la société de sous-traitance liée par un marché avec l'armée de l'air, dans des conditions garantissant le secret et la conservation des sujets.

3.2. Déroulement des épreuves.

Les consignes particulières relatives aux épreuves écrites des sélections, examens ou concours font l'objet de l'instruction de 8e référence.

Les épreuves écrites des concours d'admission à l'EMA durent trois jours et se déroulent aux dates et heures fixées par la circulaire annuelle. Les candidats stationnés hors métropole composent, aux mêmes horaires en temps universel, dans le ou les centres d'examen ouverts sur leur territoire.

Dès la fin des épreuves, les enveloppes scellées contenant les feuilles de composition et les procès-verbaux sont acheminées vers la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC par la société de sous-traitance liée par un marché avec l'armée de l'air conformément aux dispositions de la circulaire annuelle. Les centres d'examen situés hors métropole les transmettent par la voie la plus sûre et la plus rapide.

3.3. Correction des épreuves.

La DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC adresse les compositions aux membres du jury chargés d'assurer la correction de celles-ci. Chaque épreuve est corrigée dans les conditions garantissant l'anonymat du candidat.

Toute copie suspecte est signalée par le correcteur et soumise au président du jury. Celui-ci entend les explications du correcteur et, le cas échéant, celles du candidat après levée de l'anonymat.  En cas de fraude, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté de 7e référence seront appliquées.

3.4. Admissibilité.

À l'issue des corrections et conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté de 7e référence, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite. L'anonymat des candidats est ensuite levé.

Le jury propose ses délibérations au ministre de la défense (DRH-AA) qui arrête la liste des candidats déclarés admissibles aux concours conformément à l'article 10 de l'arrêté précité.

Cette liste, établie par ordre alphabétique et publiée au Bulletin officiel des armées, est mise en ligne sur  :

  • le réseau Intradef de la DRH-AAwww.drhaa.air.defense.gouv.fr ;
  • le site Internet du Bulletin officiel des armées (BOA) www.boc.sga.defense.gouv.fr.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre, mais la mention doit en être portée sur les pièces matricules des intéressés.

Dès l'admissibilité connue, les bases aériennes transmettent à la DRH‑AA/EOAA/EM/BFO/DEC les pièces et/ou documents demandés.

Chaque candidat non admissible reçoit de la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC la communication de ses notes.

4. Les épreuves d'admission.

4.1. Organisation - Déroulement des épreuves.

Les épreuves d'admission (orales et sportives) - notées de 0 à 20 - sont prévues par les articles 11 à 13 et 17 de l'arrêté de 7e référence.

Elles se déroulent sur le site des écoles d'officiers de l'armée de l'air (EOAA) à Salon‑de‑Provence aux dates fixées par la circulaire annuelle qui répartit les candidats par série. Cette circulaire tient lieu de convocation.

Avant le début des épreuves, le président du jury reçoit les fiches des candidats admissibles ou concourant sur titres.

Les candidats affectés outre-mer ou à l'étranger, sont dirigés vers les EOAA pour subir ces épreuves. Ils rejoignent leurs unités dès qu'elles sont terminées.

Lors des épreuves orales, les questions posées aux candidats aux concours sur épreuves sont tirées au sort parmi un nombre de questions supérieur à celui des candidats interrogés dans une même journée. En outre, tout examinateur peut poser des questions complémentaires pour mieux apprécier la valeur d'un candidat.

Avant chaque épreuve orale (hormis l'épreuve d'entretien), les candidats disposent de 30 minutes de préparation.

4.2. Examen des résultats.

À l'issue des épreuves d'admission et conformément à l'article 15 de l'arrêté de 7e référence, le jury des concours établit les listes (épreuves et titres) de classement des candidats par ordre de mérite.

Le président du jury communique au ministre de la défense (DRH-AA) les délibérations sous forme d'un procès-verbal.

5. Admission.

5.1. Admission - Publication et communication des résultats.

Pour chaque concours, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête conformément à l'article 18 de l'arrêté de 7e référence :

  • la liste principale (LP) des candidats admis à l'EMA au titre de chaque corps ;
  • la liste complémentaire (LC) correspondante. La date de validité de la liste complémentaire sera précisée dans la décicion.

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées et mises en ligne sur  :

  • le réseau Intradef de la DRH-AAwww.drhaa.air.defense.gouv.fr ;
  • le site Internet du Bulletin officiel des armées (BOA) www.boc.sga.defense.gouv.fr.

Chaque candidat reçoit de la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC la communication de ses notes, de sa moyenne ainsi que la moyenne du dernier candidat admis en LP ou inscrit en LC par concours et par corps.

6. Dispositions diverses.

6.1. Dispositions concernant l'intégration des candidats admis.

16.1. Intégration.

La DRH-AA/EOAA fixe la date de début des cours.

Les candidats admis, quel que soit leur lieu de stationnement, sont convoqués par note annuelle de la DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC pour rejoindre les écoles à cette date.

Certains candidats peuvent être convoqués plus tôt pour effectuer des périodes de renforcement dans différentes matières.

16.2. Contrat d'engagement.

Lors de leur admission à l'école militaire de l'air, les élèves officiers souscrivent au besoin un contrat d'engagement en qualité d'élève-officier de carrière suivant les modalités définies à l'article 3 du décret de 4e référence (annexe V).

Conformément à l'article 5 du décret cité supra, l'ensemble des élèves officiers de carrière présente une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière à l'issue de leurs études (annexe VI).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Joël MARTEL.

Annexes

Annexe I. Fiche de candidature pour l'admission à l'école militaire de l'air.

Annexe II. Relevé individuel de notes (option économique et sociale).

Annexe III. Relevé individuel de notes (option scientifique).

Annexe IV. Relevé individuel de notes (titres).

Annexe V. Acte d'engagement à servir en qualité d'élève officier de carrière de l'école militaire de l'air (EMA), en vue d'intégrer le corps des officiers de l'air ou des officiers mécaniciens de l'air ou des officiers des bases de l'air (1).

Annexe VI. Demande d'admission à l'état d'officier de carrière et engagement à servir en cette qualité.