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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 04 février 2009
NOR D E F P 0 9 5 0 3 6 5 J

Autre(s) version(s) :

 

1. Contenu

(Modifié : Instruction du 19/01/2010.)

La présente instruction décrit, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les éléments constitutifs et les conditions d'attribution des droits financiers du personnel militaire et, dans certaines conditions, de ses ayants droit ou de ses ayants cause. Elle ne traite pas de leur mise en paiement.

2. Présentation de l'instruction.

(Modifié : Instruction du 19/01/2010.)

Les droits financiers sont décrits à l'aide de fiches, jointes à cette instruction.

Sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), elles sont rédigées par la cellule de maintenance réglementaire et contrôlées par la sous-direction de la fonction militaire qui s'assure de leur exacte conformité aux normes, notamment :

  • les statuts, général et particuliers, des militaires ;
  • certaines règles régissant les pensions militaires de retraite (PMR), d'invalidité (PMI) et des victimes de la guerre (VG) ;
  • les règlements pris en matière indemnitaire.

Les fiches qui, rédigées préalablement à la signature de cette instruction, y sont jointes, font l'objet d'un programme de contrôle particulier.

La DRH-MD met à jour cette instruction après consultation de l'état-major des armées, pour les trois armées et les deux services communs, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées.

La base nationale informatique associée à l'instruction, dite « mémento des droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause » (« Médrofim »), est présentée en annexe I.

3. Définitions.

(Modifié : Instruction du 19/01/2010.)

Le personnel militaire est l'ensemble du personnel relevant du statut général des militaires détaillé à la partie 4, livre 1er du code de la défense, qu'il appartienne ou non au ministère de la défense.

Les droits financiers comprennent les rémunérations, les prestations sociales ainsi que les indemnités dues au titre des déplacements temporaires et des changements de résidence.

La rémunération des militaires comprend :

  • la solde de base, principale composante de la rémunération ;
  • le complément de la solde, qui regroupe l'indemnité de résidence, le supplément familial de solde et la nouvelle bonification indiciaire ;
  • les accessoires de la solde, qui désignent les primes et indemnités ;
  • les prestations sociales ;
  • les allocations payées en capital ;
  • les retenues.

La solde de base est calculée à partir de la valeur du point d'indice majoré et du classement indiciaire du militaire ou est fixée en valeur absolue pour les officiers généraux et les officiers supérieurs classés dans les groupes « hors échelle », pour les volontaires dans les armées et pour les militaires à solde spéciale.

La solde de base nette est la solde de base brute à laquelle est appliquée la retenue pour pension.

Il existe, depuis le 1er octobre 1998, trois régimes généraux de solde :

  • la solde mensuelle ;
  • la solde des volontaires dans les armées ;
  • la solde spéciale.

4. Droit à solde.

Les engagés et les volontaires ont droit à solde à compter de la date d'effet de leur contrat d'engagement.

Le droit à la solde pour chaque militaire est apprécié en fonction de :

  • sa position statutaire ;
  • son territoire de service ;
  • son corps d'appartenance ;
  • sa qualification ;
  • son grade ;
  • son ancienneté ;
  • sa situation familiale.

Par ailleurs, il peut être attribué soit une solde entière, soit une solde réduite ; dans certaines positions, aucun droit à solde n'est ouvert.

Le personnel officier et non officier de la disponibilité et de la réserve opérationnelle, lorsqu'il est présent sous les drapeaux, a les mêmes droits à solde que le militaire en activité de même grade, de même ancienneté et de même qualification.

5. Décompte de la solde.

Les rémunérations allouées au personnel militaire se liquident par mois et sont payables à terme échu.

Chaque mois calendaire, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte trente jours.

La solde se décompte :

  • par mois calendaire entier, à raison de la douzième partie de la fixation annuelle ;
  • par jour calendaire, pour les fractions de mois calendaires, à raison de la 360e partie de la fixation annuelle.

À titre tout à fait exceptionnel, un paiement après service fait est possible en dehors du décompte mensuel, suivant les règles et après obtention des autorisations édictées par la fiche « PEXCEPT » de la présente instruction.

6. Premières fractions et avances de solde.

Tout paiement de solde à titre de première fraction ou d'avance est formellement interdit, sauf cas expressément prévus par la réglementation, suivant les règles d'attribution et de calcul édictées par les fiches « AVAE », « AVMAR » et « AVOPEX » de la présente instruction.

7. Règle d'arrondi.

(Modifié : Instruction du 19/01/2010.) 

Les droits financiers sont liquidés en arrondissant au centime d'euro inférieur ou supérieur au niveau de chaque élément du décompte, suivant les règles de calcul édictées par la fiche « ARRONDIS » de la présente instruction.

8. Textes abrogés et publication.

L'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 modifiée relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexes

Annexe I. Présentation du mémento des droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause, base nationale de données « Médrofim ».

(Modifié : Instruction du 19/01/2010.)

Les droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause sont synthétisés dans les fiches énumérées ci-après du mémento des droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause (Médrofim), en ligne sur le réseau Intranet Défense (Intradef) et consultable dans les unités, formations administratives et organismes du ministère de la défense.

Certaines fiches traitent notamment de notions générales, de déroulements de carrière, de positions statutaires, de procédures et de régimes particuliers.

Une fiche est établie par élément, indemnité, prestation, allocation, retenue ou défraiement.

Les fiches sont subdivisées en rubriques thématiques qui précisent les fondements réglementaires ainsi que les conditions et les modalités d'attribution de chaque élément.

Les textes fondateurs consolidés sont associés électroniquement aux fiches existantes ou consultables en langage naturel.

Le mémento des éléments variables, taux et barèmes est associé électroniquement aux fiches existantes et consultable directement par l'abrégé « MEMTAUX ».

Les fiches sont amovibles ; chacune évolue séparément par numéro de version. Elles sont intégrées par modificatifs à la présente instruction.

Les textes associés, les éléments variables, taux et barèmes, ainsi que les tables sont actualisés quotidiennement.

Les sommaires de la base nationale de données Médrofim sont ainsi développés :

Titre 1 - TABLES.

Table alphabétique des abrégés.

Table alphabétique par mots clefs.

Table analytique par nature juridique.

Titre 2 - CARRIÈRE, CHANGEMENT(S) DE CORPS, ÉCHELLE(S), ÉCHELON(S), GRADE(S) ET INDICE(S).

Titre 3 - POSITIONS STATUTAIRES ET SITUATIONS DES MILITAIRES.

Titre 4 - RÉMUNERATION.

Solde de base.

Accessoires de solde.

Prestations sociales.

Allocations payées en capital.

Retenues.

Titre 5 - RÉGIMES PARTICULIERS DE SOLDE.

Titre 6 - COTISATIONS VERSÉES PAR L'ÉTAT-EMPLOYEUR.

Titre 7 - CHANGEMENTS DE RÉSIDENCE ET DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.

Titre 8 - AUTRES DÉFRAIEMENTS PRIS EN CHARGE.

Titre 9 - TABLEAUX.

Titre 10 - MÉMENTO DES TAUX.

Les fiches sont classées dans l'ordre alphabétique des abrégés (mots clés) servant à les identifier (cf. annexe II.).

Annexe II. État alphabétique des fiches en vigueur.

(Remplacée en dernier lieu : Instruction du 10/06/2010.)

ABSIR V4

Absence irrégulière.

ACMOBCONJ V1

Allocation d\'aide à la mobilité du conjoint.

ACMOBGEO V4 

Allocation d\'accompagnement  à la mobilité géographique dans les armées.

AFFHDEF V3   

Affectation hors du ministère de la défense.

ALFS V2

Allocation de fin de service.

ALLEN V2   

Allocation d\'entretien des scientifiques du contingent.

AMJGEND V2

Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie.

AOPER V8     

Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle.

ARRONDIS V1

Arrondis.

ASANDIC V6

Allocation aux parents d\'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans (aide financière de l\'ASA).

ASATUDE V6

Allocation spéciale pour enfants atteints d\'une maladie chronique ou d\'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au delà de 20 ans et jusqu\'à 27 ans (aide financière de l\'ASA).

ATOM V6    

Indemnité de mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire.

AUTONO V2

Contribution de solidarité autonomie due par les employeurs privés et publics.

AUST V5  

Indemnité de service dans les terres australes et antarctiques françaises.

AVAE V4  

Avances de solde à l\'étranger.

AVMAR V3  

Avances de solde.

AVNATNC V1

Avantage en nature logement en Nouvelle Calédonie.

AVOPEX V6

Avances et 1res fractions de solde au personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.

BETON V7 

Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton.

BRET V4

Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d\'essais en vol de Brétigny.

CAMP V9

Indemnité pour services en campagne.

COET V5

Indemnité spéciale allouée au personnel militaire affecté à l\'école spéciale militaire ou à l\'école militaire interarmes de Coëtquidan.

COFSMA V4

Complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous marins nucléaires.

COMICM V6

Complément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.

COMPTER V4

Indemnité compensatoire allouée aux militaires en service hors métropole envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.

CONGADM V5

Congé administratif.

CONGFC V3

Congé de fin de campagne.

CONGFVIE V2 

Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie.

CONGLDM V6 

Congé de longue durée pour maladie.

CONGLM V5 

Congé de longue maladie.

CONGMAL V4

Congé de maladie.

CONGMAT V6

Congé de maternité, de paternité et d\'adoption.

CONGPAR V4

Congé  parental.

CONGPERS V5

Congé pour convenances personnelles.

CONGPN V6

Congé personnel navigant.

CONGPP V2   

Congé de présence parentale.

CONGREC V7

Congé de reconversion, congé complémentaire de reconversion.

CONGSPE V5 

Congé spécial.

COSP V6

Complément spécial de solde.

CRDS V9

Contribution pour le remboursement de la dette sociale.

CSCHMI V6   

Complément spécial pour charges militaires de sécurité.

CSG V9

Contribution sociale généralisée.

CST V5

Contribution de solidarité territoriale.

CTMAYOT V4   

Contribution assurance maladie maternité de Mayotte.

CUMUL V5

Cumuls d\'emplois publics, de rémunérations d\'activités  publiques ou privées, de pensions et de rémunérations d\'activités, de pensions et de rémunérations publiques ou privées, de pensions.

DELEG V4

Délégation volontaire de solde.

DEPOM V6

Indemnité de départ outre mer.

DESERT V4

Désertion.

DETACH V5

Détachement.

DETENU V3

Détention provisoire, en instance de jugement, condamné pénalement.

DIFF V7

Indemnité différentielle des officiers issus des sous officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification ou de la prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DISPAR V14

Personnel disparu ou décédé en participant à des opérations extérieures : délégations de solde d\'office aux ayants cause (délégation de solde principale et délégation de solde d\'office complémentaire).

DISPECIA V4

Disponibilité spéciale des officiers généraux.

DISPO V5

Disponibilité.

DJIB V5

Retenue pour impôts dus à la République de Djibouti.

DPNO V7

Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.

DPSD V2

Indemnité d\'activité opérationnelle de la direction de la protection et de la sécurité de défense.

DRAG V4

Indemnité de dragage.

ECHELLE V7

Les échelles.

ECHELON V6

Les échelons.

ELOI V8

Indemnité d\'éloignement.

EMBQ V6

Majoration d\'embarquement.

ENGA97 V8

Prime d\'engagement.

ENQPRIX V1

Indemnité des enquêteurs de prix.

ENSE V3

Dispositions communes concernant les indemnités liées : à l\'enseignement ; au fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours.

ENSEI V7

Indemnités d\'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen.

EQUIP V4

Indemnité de première mise d\'équipement.

ETAM V4

Indemnité d\'établissement à l\'étranger.

EXAM V4

Indemnités d\'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique.

EXCLUTEMP V1

Exclusion temporaire de fonctions.

FISC V6

Retenue pour résidence fiscale à l\'étranger.

FORFCONG V2

Indemnité forfaitaire de congé.

FPAERO V6

Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique.

FPMIL V4

Retenue pour le fonds de prévoyance militaire.

GENDAVSA V3

Avantage spécifique d\'ancienneté (gendarmerie nationale).

GENDVOL V4

Indemnité spéciale des volontaires dans la gendarmerie nationale.

GENLANG V3

Prime de langue étrangère des militaires non officiers des brigades de gendarmerie frontière.

GIPA V1

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d\'achat.

GRADE V6

Le grade.

GUER V3

Indemnité de départ en campagne.

HABIGN V6

Prime d\'entretien et de renouvellement d\'habillement de la gendarmerie.

HABIMAR V7

Indemnité d\'habillement marine ; prime d\'habillement marine.

HARNAC V4

Indemnité de première mise de harnachement.

HCADRE V3

Hors cadres.

IBOU V4  

Indemnité spéciale de risque aéronautique.

IAMS V1    

Indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension.

ICM V6 

Indemnité pour charges militaires.

ICORSE V5

Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse.

IFGM V4      

Indemnité forfaitaire de garde médicale.

IJSAE12 V2

Indemnité journalière de service aéronautique.

IMPOTAAF V3

Contribution directe territoriale sur les revenus perçus dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.

INDEX V9

Part indexée de la solde de base outre mer.

INDEXP V4

Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu\'aux magistrats de l\'ordre judiciaire.

INDICES V5   

Les indices.

INSDOM V6 

Indemnité d\'installation dans un département d\'outre mer/région d\'outre mer (DOM/ROM).

INSMET V5

Indemnité d\'installation en métropole.

IRCV V6

Indemnité résidentielle de cherté de vie.

ISAPB V3

Indemnité de sujétion d\'absence du port base.

ISAPN1 V6

Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1.

ISAPN2 V6

Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2.

ISATAP V5

Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes.

ISEJAL V5

Indemnité de séjour et complément à l\'indemnité de séjour en Allemagne.

ISSA V6

Indemnité spéciale de sécurité aérienne.

ISSE V6

Indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.

ISSP V6

Indemnité de sujétions spéciales de police.

ISTRS V3

Indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques.

JURY V3

Indemnités pour participation aux travaux des différents concours ou examens.

LANG V6

Indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.

LOGAME V5

Retenue pour ameublement dans les départements d\'outre mer.

LOGCO V4

Retenue pour logement en chambre conventionnée.

LOGDOM V3

Retenue pour logement dans les départements d\'outre mer.

LOGEND V4  

Retenues liées aux logements des militaires de la gendarmerie concédés par nécessité absolue de service.

LOGET V6  

Retenue logement à l\'étranger.

LOGFSA V4

Retenue pour logement aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne.

LOGTOM V6

Retenue pour logement et ameublement dans les territoires d\'outre mer.

MAERO V8

Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

MAGIST V3

Indemnités allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense : indemnité forfaitaire ; indemnité de sujétions spéciales.

MAINTIND V7

Maintien de l\'indice précédemment détenu dans un autre corps.

MAJDOM V5

Majoration pour service dans un département d\'outre mer/région d\'outre mer (DOM/ROM).

MAJPCH V6

Majorations pour navigation à l\'extérieur.

MARECH V3

Dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France.

MAYOT V5

Retenue à la source pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte.

MEMTAUX      

Mémento des taux.

MFE V7

Majorations familiales à l\'étranger.

MICM V6

Majoration de l\'indemnité pour charges militaires.

MITDEC V5  

Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITFOR V3 

Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITIBOU V2 

Indemnité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour service hospitalier nocturne.

MITISS V5 

Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITNBI V6

Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITRAV V6

Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITSPEC V4

Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITSUJ V4 

Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MUSI12 V4

Indemnité spéciale aux chefs de musique et aux chefs des orchestres de la garde républicaine, à l\'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine.

MUSI36 V4

Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon.

MUSI78 V4

Prime de 1er ou 2e soliste.

MUSISP V4

Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées.

NBIRESI V9   

Indemnité de résidence afférente à la nouvelle bonification indiciaire.

NBI V11

Nouvelle bonification indiciaire.

NBISUFA V7

Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire.

NEDEX V6 

Indemnité mensuelle de dépiégeage.

OPPOSI V6

Oppositions et saisies.

PAJE V3

Prestation d\'accueil du jeune enfant.

PALIM V5

Pensions alimentaires.

PCAMP V4

Prime pour services en campagne.

PECA V6

Pécule des officiers de carrière.

PECDEP V4

Pécule modulable d\'incitation à une seconde carrière.

PECVSL V3

Pécule des volontaires service long.

PENS V6

Retenue pour pension.

PERTEF V3

Indemnité pour perte d\'effets.

PEXCEPT V1

Paiement exceptionnel (paiement d\'indemnités de solde en dehors du décompte mensuel).

PF V9

Les prestations familiales.

PFAEEH V6

Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.

PFAFEAMA V4

Aide à la famille pour l\'emploi d\'une assistante maternelle agréée dans les départements d\'outre mer.

PFAJPP V1

Allocation journalière de présence parentale.

PFALFAM V8

Allocations familiales.

PFAPI V7

Allocation de parent isolé.

PFAPP V4

Allocation de présence parentale.

PFARS V7

Allocation de rentrée scolaire.

PFASF V4

Allocation de soutien familial.

PFASSUR V6

Assurance vieillesse des parents au foyer.

PFCOFA V6

Complément familial.

PFCOMAEEH V7

Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.

PFEU V4

Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille.

PFMAJAEEH V1

Majoration de l\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.

PFRESS V2

Ressources prestations familiales.

PLONGE V5

Indemnité spéciale des plongeurs d\'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l\'armée de terre et des plongeurs d\'intervention de la gendarmerie nationale.

POSTE V4

Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de la poste interarmées.

PREPDEF V4

Indemnité d\'appel de préparation à la défense.

PREPRECONV V2

Indemnité spéciale de préparation de la reconversion.

PRESTDEC V2

Prestation en espèces de l\'assurance décès : le capital décès.

PRESTINVAL V5

Prestations en espèces de l\'assurance invalidité.

PRESTMAL V2

Prestations en espèces de l\'assurance maladie.

PRESTMAT V2

Prestations en espèces de l\'assurance maternité.

PRESTPAT V1

Prestations en espèces du congé de paternité.

PRIOSC V6

Prime des officiers sous contrat.

PRISON V2

Indemnité de service des sous officiers employés à l\'encadrement des prisons militaires.

PROFSSA V5

Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées.

PSIE V4

Prime de service des ingénieurs des études et techniques.

PSOPJ V3

Prime spéciale d\'officier de police judiciaire.

QAL04 V6

Prime de qualification des praticiens des armées.

QAL 54 V8

Prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre et aux officiers titulaires de certains diplômes militaires ; prime de responsabilité et de technicité pétrolières ; prime de haute technicité attribuée à certains majors et sous officiers ; prime de technicité des agents militaires pétroliers.

QAL64 V5

Prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs.

QAL68 V5

Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles.

QAL76 V6

Prime de qualification des sous officiers.

RAPASAN V3

Militaires rapatriés ou évacués sanitaires.

RECHCRIMGN V2

Indemnité d\'expertise (institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale).

RECONV V2

Indemnité d\'accompagnement de la reconversion.

REGIS V4

Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes.

REGUL V1

Régularisations positives et négatives sur solde et prestations familiales.

REINST V5

Indemnité de réinstallation.

REPRE V5

Indemnité de représentation à l\'étranger.

REPRES V3

Indemnité pour frais de représentation.

RESE V5

Indemnité de résidence à l\'étranger.

RESI V9

Indemnité de résidence.

RESPO V4

Indemnité de responsabilité pécuniaire.

RESULTGN V2

Prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.

RETCIV V1

Retenues rétroactives pour validation de services publics.

RETRADDI V2

Retenue pour retraite additionnelle de la fonction publique.

RETRAIT V4

Retrait d\'emploi.

RISQPRO V1

Indemnité de risque professionnel des ingénieurs de l\'air et des ingénieurs des travaux de l\'air.

RTNETR V4

Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale.

RUAM V2

Régime unifié d\'assurance maladie maternité en Nouvelle Calédonie.

SCAPH V5

Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé.

SECCIV V4

Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile.

SECU V7

Retenue au titre de la sécurité sociale militaire.

SEMAPH V3

Indemnités allouées aux guetteurs sémaphoristes.

SERV V6

Prime de service des sous officiers ; prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

SERVTRE V2

Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées.

SERVIA V1

Prime de service et de rendement des ingénieurs d\'armement.

SMA V5

Majorations pour services en sous marins.

SOLDAUM V3

Régime de solde des aumôniers militaires.

SOLDBASE V11

La solde de base.

SOLDBAT V3

Régime de solde des bâtiments navigants.

SOLDEOF V8

Régime de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers.

SOLDEOR V3

Régime de solde des élèves officiers de réserve appelés du service national.

SOLDET V5

Régime de solde du personnel affecté à l\'étranger.

SOLDGUER V5

Régime de solde en temps de guerre.

SOLDISCI V3

Régime de solde de réforme définitive du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire.

SOLDLYC V7

Régime de solde des élèves des lycées de la défense.

SOLDMAG V3

Régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense.

SOLDMAR V3

Régime de solde des maréchaux de France.

SOLDMUSI V2

Régime de solde des chefs de musique.

SOLDRES V8

Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve.

SOLDOG2 V4

Régime de solde des officiers généraux en 2e section.

SOLDOPEX V7

Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.

SOLDOSC V5

Régime de solde des officiers sous contrat.

SOLDPOLY V7

Régime de solde des élèves de l\'école polytechnique.

SOLDPOST V4

Régime de solde du personnel fonctionnaire de La Poste détaché au sein du service de la poste interarmées.

SOLDTECH V4

Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous officiers.

SOLDTRE V7

Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées.

SOLDVOL V8

Régime de solde des volontaires dans les armées.

SOLID V8

Contribution de solidarité.

SOUVET V5

Indemnité d\'achats de sous vêtements.

SPEDVPT V1

Allocation spéciale de développement.

SPECRIT V2

Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors  et personnels non officiers à solde mensuelle.

SPEPAT V3

Indemnité spéciale de patrouille maritime.

STATUT V3

Les positions statutaires.

SUFA V6

Supplément familial de solde.

SUFE V6

Supplément familial de solde à l\'étranger.

SUJAER V3

Indemnité de sujétion aéronavale.

SUJGAE V1

Indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.

SUPICM V6

Supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.

SUPISSE V7

Supplément à l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.

SUPSSOM V4

Supplément de solde spéciale outre mer.

SUSPENS V5

Suspension de fonctions.

TABLEAUX

Tableaux.

Tableau 1

Barème indiciaire.

Tableau 2

Correspondance grades/indices.

Tableau 3

Valeur annuelle du point d\'indice (VPI).

TABLES     

Tables.

TAOPC V3

Indemnité pour temps d\'activité et d\'obligations professionnelles complémentaires.

TRADA V6

Indemnité pour travaux dangereux.

TRAJ V7

Prise en charge partielle des frais de transport en métropole et dans les départements d\'outre mer/régions d\'outre mer (DOM/ROM).

TROPO V5

Indemnité journalière de tropodiffusion.

UNIF V4

Indemnité pour changement d\'uniforme.

UNIFGN V6

Indemnité pour changement d\'uniforme dans la gendarmerie.

VOSM V3

Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous marines.

 

Annexe AFFHDEF V3.

Annexe ALLEN V2.

Annexe ARRONDIS V1.

Annexe ASANDIC V6.

Annexe ASATUDE V6.

Annexe AVAE V4.

Annexe AVMAR V3.

Annexe AVNATNC V1.

Annexe BETON V7.

Annexe BRET V4.

Annexe CAMP V9.

Annexe COET V5.

Annexe COFSMA V4.

Annexe COMICM V6.

Annexe COMPTER V4.

Annexe CONGADM V5.

Annexe CONGFC V3.

Annexe CONGFVIE V2.

Annexe CONGLDM V6.

Annexe CONGLM V5.

Annexe CONGMAL V4.

Annexe CONGMAT V6.

Annexe CONGPAR V4.

Annexe CONGPERS V5.

Annexe CONGPN V6.

Annexe CONGPP V2.

Annexe CONGREC V7.

Annexe CRDS V9.

Annexe CSG V9.

Annexe DELEG V4.

Annexe DETACH V5.

Annexe DETENU V3.

Annexe DISPAR V14.

Annexe DPSD V2.

Annexe ECHELON V6.

Annexe ENQPRIX V1.

Annexe FISC V6.

Annexe FORFCONG V2.

Annexe GENDAVSA V3.

Annexe GENDVOL V4.

Annexe HCADRE V3.

Annexe ICM V6.

Annexe ICORSE V5.

Annexe IJSAE12 V2.

Annexe IMPOTAAF V3.

Annexe INDEX V9.

Annexe INDICES V5.

Annexe ISAPB V3.

Annexe ISAPN1 V6.

Annexe ISAPN2 V6.

Annexe ISATAP V5.

Annexe LOGDOM V3.

Annexe LOGEND V4.

Annexe LOGFSA V4.

Annexe MARECH V3.

Annexe MICM V6.

Annexe MITDEC V5.

Annexe MITFOR V3.

Annexe MITISS V5.

Annexe MUSI12 V4.

Annexe NBI V11.

Annexe PEXCEPT V1.

Annexe PFAEEH V6.

Annexe PFAFEAMA V4.

Annexe PFAPI V7.

Annexe PFARS V7.

Annexe PFASF V4.

Annexe PFASSUR V6.

Annexe PFCOFA V6.

Annexe PRESTPAT V1.

Annexe REGUL V1.

Annexe SECU V7.