Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2008-532 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

Abrogé le 07 janvier 2009 par : DÉCRET N° 2009-21 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Du 05 juin 2008
NOR D E F H 0 8 1 2 4 0 9 D

Précédent modificatif : Décret N° 2008-823 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (BOC, p.2300 ; extraits aux BOEM 352-0, 356-0, 405, 520-0, 652-0.) modifié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-2.2.1., 300.2.5.1., 420-0.1.1., 532-0.2.2., 255-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 131 du 6 juin 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 28/2008.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o73-339 du 23 mars 1973 modifié portant statut particulier des corps féminins des armées ;

Vu le décret n^o 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n^o 75-1211 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous officiers de carrière de l'armée de terre ;

Vu le décret n^o 75-1212 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine ;

Vu le décret n^o 75-1213 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air ;

Vu le décret n^o 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n^o 77-789 du 1er juillet 1977 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger ;

Vu le décret n^o 77-965 du 17 août 1977 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous officiers du greffe des juridictions des forces armées ;

Vu le décret n^o 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n^o 78-505 du 29 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées ;

Vu le décret n^o 78-507 du 29 mars 1978 modifié relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous chefs de musique ;

Vu le décret n^o 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu le décret n^o85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n^o 2000-383 du 26 avril 2000 modifié portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Décrète :

Art. 1er.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du grade de major est fixé comme suit :

DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS		INDICES BRUTS attribués à compter du 1^er janvier 2008
Personnel navigant de l'armée de l'air	Autres personnels	INDICES BRUTS attribués à compter du 1^er janvier 2008
Échelon exceptionnel (1).................	Échelon exceptionnel (1)	634
Après 26 ans.................................	Après 31 ans	597
Après 24 ans.................................	Après 29 ans	585
Après 22 ans ................................	Après 26 ans	573
Après 20 ans.................................	Après 23 ans	562
Après 18 ans ................................	Après 20 ans	542
Après 16 ans.................................	Après 17 ans	519
Après 14 ans.................................	Après 15 ans	501
Avant 14 ans................................	Avant 15 ans	485
(1) Dans la limite de 17 p.100 de l'effectif des majors pour l'année 2008. Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon exceptionnel créé en 2005.

Art. 2.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l\'échelle de solde n^o 2 est fixé comme suit :

GRADES, SITUATIONS ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS	INDICES BRUTS attribués à compter du 1^er janvier 2008	OBSERVATIONS
Aspirant (1)	Élève officier	Sergent-chef ou maître	Sergent ou second-maître	Caporal-chef ou quartier-maître de première classe	Caporal ou quartier-maître de deuxième classe	Soldat ou matelot
Après		Après	Après	Après	Après	Après		(1) Dans cette échelle de solde ce grade est attribué à certains élèves officiers.
		21 ans					355
		17 ans					343
5 ans		13 ans	21 ans				332
3 ans		10 ans	17 ans	21 ans			322
				17 ans			316
Avant 3 ans		7 ans	13 ans	13 ans			314
				10 ans			313
				7 ans			310
		5 ans	10 ans	5 ans	10 ans		305
					7 ans		302
				3 ans			301
					5 ans		300
				Avant 3 ans			297
		3 ans	7 ans		3 ans		296
		Avant 3 ans	5 ans				291
					Avant 3 ans		290
			3 ans			10 ans	280
	Avant 3 ans		Avant 3 ans			7 ans	269
						5 ans	260
						3 ans	247
						2 ans	232
						Avant 2 ans	214

Art. 3.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n^o3 est fixé comme suit :

GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS							INDICES BRUTS attribués à compter du 1^er janvier 2008
Aspirant	Adjudant-chef ou maître principal	Adjudant ou premier maître	Sergent-chef ou maître	Sergent ou second maître	Caporal-chef ou quartier-maître de première classe	Caporal ou quartier-maître de deuxième classe	INDICES BRUTS attribués à compter du 1^er janvier 2008
Après	Après	Après	Après	Après	Après	Après
17 ans	21 ans						400
13 ans	17 ans	21 ans					386
10 ans	13 ans	17 ans	21 ans				374
7 ans	10 ans	13 ans	17 ans				364
5 ans	7 ans	10 ans	13 ans	21 ans			354
3 ans	5 ans	7 ans	10 ans	17 ans	21 ans		343
Avant 3 ans	3 ans	5 ans	7 ans	13 ans	17 ans		340
					13 ans		335
					10 ans		332
				10 ans			329
	Avant 3 ans	3 ans	5 ans				328
				7 ans	7 ans		325
				5 ans			321
						10 ans	319
		Avant 3 ans	3 ans				318
						7 ans	316
			Avant 3 ans		5 ans		313
				3 ans			312
						5 ans	310
					3 ans		308
				Avant 3 ans		3 ans	306
					Avant 3 ans	Avant 3 ans	304

Art. 4.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n^o4 est fixé comme suit :

GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS						INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2008	OBSERVATIONS
Aspirant	Adjudant-chef ou maître principal	Adjudant ou premier maître	Sergent-chef ou maître ou maréchal des logis chef	Sergent ou second maître	Caporal-chef ou quartier-maître de première classe	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2008	OBSERVATIONS
Après	Après	Après	Après	Après	Après		( 1 ) Ancien échelon exceptionnel en voie d'extinction.
25 ans	Exceptionnel (1)					560	( 2 ) Échelon exceptionnel attribué aux caporaux-chefs, après 22 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade.
	29 ans					560
21 ans	25 ans					547
17 ans	21 ans					539
		25 ans				520
13 ans	17 ans	21 ans				509
			23 ans			504
10 ans	13 ans	17 ans	21 ans			485
7 ans	10 ans	13 ans	17 ans			462
5 ans	7 ans	10 ans	13 ans	21 ans		439
					Exceptionnel (2)	434
3 ans	5 ans	7 ans	10 ans	17 ans	21 ans	420
Avant 3 ans	3 ans	5 ans	7 ans	13 ans	17 ans	390
	Avant 3 ans	3 ans	5 ans	10 ans	13 ans	371
		Avant 3 ans	3 ans	7 ans	10 ans	351
			Avant 3 ans	5 ans	7 ans	332
				3 ans	5 ans	313
				Avant 3 ans	3 ans	296
					Avant 3 ans	278

Le classement indiciaire des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n^o4.

Art. 5.

( Modifié : décret du 21/08/2008).

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du grade de gendarme est fixé comme suit :

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS	INDICES BRUTS attribués à compter du 1^er janvier 2008
Exceptionnel (1) ................................................	498
11^e échelon ......................................................	479
10^e échelon .....................................................	457
9^e échelon .......................................................	443
8^e échelon .......................................................	427
7^e échelon .......................................................	420
6^e échelon .......................................................	402
5^e échelon .......................................................	375
4^e échelon .......................................................	344
3^e échelon .......................................................	321
2^e échelon .......................................................	301
1^er échelon ......................................................	296
Élève gendarme ................................................	258
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite d\'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Art. 6.

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 7.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 8.

Les rubriques F et F' des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogées.

Art. 9.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^erjanvier 2008.

Fait à Paris, le 5 juin 2008.

Par le Premier ministre :

François FILLON.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

Le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.