Préambule.

La présente instruction définit la conception des métiers, des parcours professionnels et de la formation individuelle de spécialité du personnel, les acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine défense sol-air (DSA). Elle concerne tous les officiers, sous-officiers et militaires du rang du domaine.

Cette instruction est prolongée par trois instructions d'application qui détaillent respectivement pour les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang et pour chacune des natures de filières, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

1. Description du domaine défense sol-air.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine regroupe :

• le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'armes de l'artillerie sol-air ;

• le personnel chargé de la coordination des actions de l'armée de terre dans la troisième dimension.

Toutes les activités professionnelles exercées par ce personnel au sein du domaine défense sol-air sont rassemblées, avec celles des autres domaines de spécialités, dans un référentiel, le descriptif des métiers et des actions de formation (TTA 129), remis à jour chaque année au mois de janvier.

1.2. Limite du domaine.

N'appartient pas au domaine le personnel non expressément décrit ci-dessus, et notamment le personnel qui, bien que servant dans une unité du domaine, occupe une fonction décrite dans un autre domaine de spécialités (administration et soutien de l'homme, gestion des ressources humaines, maintenance, mouvements ravitaillements, etc.).

1.3. Présentation générale des filières.

Le domaine DSA est constitué des filières de types conception, mise en œuvre et exécution.

La filière conception accueille sur ses premiers emplois de jeunes officiers de recrutement direct, semi-direct ou semi-direct tardif sortant de formation initiale ainsi que les officiers de recrutement rang. Elle offre des parcours professionnels complets, correspondant au potentiel de chacun.

La filière mise en œuvre accueille sur ses premiers emplois de jeunes sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct, ainsi que les sous-officiers de recrutement rang. Offrant des parcours professionnels complets, elle conduit les meilleurs sous-officiers aux fonctions de niveau chef de section.

La filière exécution accueille sur ses premiers emplois de jeunes engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) ou de jeunes volontaires de l'armée de terre (VDAT). Elle offre des parcours professionnels complets permettant aux meilleurs des militaires du rang (MDR) de tenir des fonctions de niveau équivalent aux jeunes sous-officiers.

2. Dispositif de pilotage du domaine défense sol-air.

Ce dispositif, décrit par un schéma figurant en annexe, a pour objectif :

• de réaliser un réseau stable mettant à contribution, de façon périodique, les organismes de veille chargés de définir les évolutions (technologiques, d'organisation, d'emploi) ;

• de recueillir et d'analyser régulièrement les informations émises par ces organismes (document de suivi de programme, comptes rendus de commission logistique intégrée, directives de formation, ...) ;

• d'en déduire les évolutions nécessaires pour les spécialités et la formation (parcours professionnels, cursus de formation, volumes de personnel, moyens pédagogiques et financiers, ...) ;

• d'évaluer l'adaptation des spécialités et de la formation aux besoins opérationnels.

2.1. Acteurs et rôles.

Les acteurs du dispositif de conception des métiers du domaine défense sol-air, des parcours professionnels et des cursus de formation associés se répartissent en trois sphères, conformément à l'instruction de deuxième référence.

La première sphère concerne les organismes de veille qui travaillent sur le moyen et le long terme (5 - 10 ans), sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes de l'artillerie sol-air (emploi, matériels futurs) et de l'organisation :

• l'état-major de l'armée de terre (EMAT) :

  • bureau de conception des systèmes de forces (EMAT/BCSF) ;

  • bureau des systèmes d'armes (EMAT/BSA) ;

  • bureau de planification opérationnelle (EMAT/BPO) ;

• la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

• le centre de la doctrine d'emploi des forces (CDEF) ;

• l'école d'application de l'artillerie (EAA).

La deuxième sphère est celle des acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés :

• le bureau planification des ressources humaines de l'EMAT (EMAT/BPRH) ;

• le bureau organisation effectifs de l'EMAT (EMAT/BOE) ;

• le pilote du domaine de spécialités défense sol-air.

Ils travaillent sur le moyen terme (5 - 7 ans) et parfois sur le court terme pour gérer des adaptations ponctuelles sur les compétences.

Le pilote du DSA est le général commandant l'école d'application de l'artillerie. Son rôle est d'assurer la cohérence et la synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine. Il est ainsi le point de passage obligé de toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers, des parcours professionnels ou des cursus de formation associés de son domaine.

La troisième sphère concerne les acteurs chargés de mettre en œuvre la politique définie en amont par les acteurs de la deuxième sphère par un travail conduit sur le court et le moyen termes (0 - 5 ans) :

• le bureau appuis de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;

• l'EAA.

2.2. Structures (comités de pilotage).

Le comité de pilotage du domaine constitue une structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour les métiers, les parcours professionnels et les cursus de formation.

Il est présidé et animé par le pilote de domaine et se compose de membres permanents et de membres occasionnels.

Autour du pilote de domaine qui préside, les membres permanents sont des officiers appartenant aux organismes suivants :

• EMAT/BPRH ;

• EMAT/BOE ;

• DPMAT/bureau appuis ;

• CoFAT ;

• CDEF ;

• STAT ;

• brigade d'artillerie.

Les membres occasionnels peuvent provenir des organismes suivants :

• EMAT/BCSF ;

• EMAT/BSA ;

• inspection des appuis ;

• commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

• corps du domaine DSA ;

• autres organismes, selon le besoin.

2.3. Procédures.

Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an, une fois en automne pour relancer les travaux après le plan annuel de mutation de l'été, une fois au printemps de manière à arrêter les propositions d'évolutions des métiers, des parcours professionnels et des cursus de formation qui seront adressées à l'EMAT et au CoFAT.

Des réunions intermédiaires de groupes de travail particuliers ou du comité de pilotage peuvent être tenues chaque fois que nécessaire, à la demande du pilote.

Les procédures d'instruction des évolutions des métiers, des parcours professionnels et des cursus de formations sont décrites dans les directives annuelles et le « guide méthodologique sur la conception des métiers et des cursus de formation associés » de l'EMAT/BPRH ainsi que dans la « charte de la commission permanente de la formation » du CoFAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

Le domaine défense sol-air comporte quatre natures de filière.

La nature de filière « défense sol-air C » (DSA-C) relève du type de filière conception. Elle concerne les officiers occupant une fonction du domaine décrite dans le TTA 129.

La nature de filière « sol-air moyenne portée » (SAMP) regroupe tout le personnel des types de filières mise en œuvre et exécution du domaine défense sol-air dont le métier est lié au système d'armes SAMP, qu'il serve au sein d'une équipe de mise en œuvre des différents matériels ou dans une cellule de combat de son environnement. Les postes de cette nature de filière sont décrits essentiellement dans le régiment sol-air moyenne portée.

La nature de filière « sol-air courte portée et très courte portée » (SACPTCP) regroupe tout le personnel des types de filières mise en œuvre et exécution du domaine défense sol-air dont le métier est lié aux systèmes d'armes SATCP ou sol-air courte portée (SACP), qu'il serve au sein d'une équipe de mise en œuvre des différents matériels ou dans une cellule de combat de son environnement. Les postes de cette nature de filière sont décrits essentiellement dans les régiments sol-air courte portée et très courte portée.

La nature de filière « coordination troisième dimension » (C 3 D) regroupe tout le personnel du type de filière mise en œuvre du domaine défense sol-air dont le métier est lié à la coordination des actions de l'armée de terre dans la troisième dimension ou dans une cellule de combat de son environnement. Les postes de cette nature de filière sont décrits essentiellement dans les régiments d'artillerie sol-air.

3.2. Présentation des cursus de formation.

Les cursus de formation du domaine défense sol-air sont conformes aux cursus en vigueur pour les différentes catégories de personnel militaire de l'armée de terre définis par l'instruction de première référence. Ils sont détaillés dans des instructions d'application réalisées par catégorie de personnel.

3.3. Passerelles intra domaines et inter domaines.

La proximité des compétences exigées pour différents métiers permet au personnel de changer de nature de filière, voire de domaine.Pour pouvoir changer de domaine, l'officier, le sous-officier ou le militaire du rang doit avoir suivi et réussi une ou plusieurs actions de formation du domaine d'accueil. Il en va de même pour changer de nature de filière. Ces actions de formation sont plus ou moins lourdes suivant le type de filière à laquelle appartient le personnel concerné. Pour les officiers, les sous-officiers et les MDR de niveau d'emploi 13, le changement est soumis à un accord des bureaux de gestion de rattachement et d'accueil de la DPMAT.

3.3.1. Type de filière conception.

Pour appartenir au domaine DSA, un officier doit effectuer sa formation d'application à l'EAA. Il ne pourra changer de domaine qu'après avoir tenu le premier emploi pour lequel il a été formé.

3.3.2. Type de filière mise en œuvre.

Un sous-officier intègre le domaine DSA dès l'obtention du certificat technique du premier degré (CT 1).

Au sein du domaine, il peut changer de nature de filière. Toutefois, toute personne ayant débuté dans une nature de filière doit y poursuivre sa carrière de façon à profiter des acquis dont elle s'enrichira à chaque action de formation. Le passage dans une autre nature de filière n'est possible que dans certains cas particuliers et justifiés, à l'exemple de l'accès au deuxième niveau dans la nature de filière C 3 D.

3.3.3. Type de filière exécution.

Pour changer de domaine ou de nature de filière, un militaire du rang doit obtenir un certificat technique élémentaire (CTE) ou un certificat technique du premier degré par validation de l'expérience (CT 1-VE) du domaine ou de la nature de filière d'accueil. S'il s'agit d'un CTE, ce diplôme, qui sanctionne une formation de spécialité élémentaire (FSE), peut être aussi bien le premier que le deuxième ou troisième CTE du MDR concerné.

3.4. Titres ou diplômes.

Les diplômes en vigueur pour le domaine défense sol-air figurent dans le tome 4 du TTA 129. Pour les militaires du rang, il s'agit d'attestations de cursus (ATC) sanctionnant une formation de spécialité initiale (FSI), de CTE sanctionnant une FSE et de CT 1-VE. Ces titres permettent l'attribution des certificats pratiques (CP) sanctionnant l'ensemble de la formation initiale et des brevets militaires professionnels élémentaires (BMPE) sanctionnant l'ensemble de la formation élémentaire.

Pour les sous-officiers de recrutements direct et semi-direct, il s'agit des CT 1 sanctionnant une formation de spécialité du 1er niveau (FS 1) et des attestations de cursus sanctionnant la formation de spécialité du 2e niveau (FS 2). Ces titres sont nécessaires respectivement pour l'attribution des brevets de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) et des brevets supérieurs de technicien de l'armée de terre (BSTAT). Les sous-officiers de recrutement rang se voient attribuer le brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP).

Les actions de formation de cursus destinées aux officiers et les actions de formation d'adaptation, quel qu'en soit le niveau, sont sanctionnées par l'attribution d'une attestation de cursus ou d'adaptation (ATA) inscrite dans le dossier individuel de l'intéressé. Elles ne donnent pas lieu à l'attribution d'un diplôme, sauf pour le certificat technique (CT) des officiers.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

Propre au domaine, la formation de spécialité a pour but de donner puis de compléter, à chaque niveau, les savoirs et les savoir-faire techniques et tactiques du personnel officier ou non officier, sous contrat ou de carrière, pour qu'il puisse tenir un emploi dans son domaine de spécialité.

4.2. Type de formation.

4.2.1. Formation de spécialité des militaires du rang.

Elle comporte trois niveaux : initial, élémentaire et premier niveau. Seuls les EVAT ont accès à ces trois niveaux, les VDAT ne pouvant dépasser le niveau élémentaire.

4.2.1.1. Formation de spécialité initiale.

Partie de la formation initiale, la formation de spécialité permet au militaire du rang de tenir sa première fonction.

4.2.1.2. Formation de spécialité élémentaire.

Elle vise à permettre au militaire du rang de tenir une fonction d'un niveau supérieur à celle qu'il tenait après sa FSI. Il peut s'agir de sanctionner l'expérience acquise dans le premier métier, ce qui permet alors de l'exercer à un niveau supérieur, ou de former à un nouveau métier.

4.2.1.3. Certificat technique de premier degré.

S'appuyant sur un dispositif de validation de l'expérience (VE), ce certificat donne au militaire du rang un niveau de compétence lui permettant de tenir une fonction de chef d'équipe. Les savoirs et savoir-faire requis en vue de l'obtention du CT 1-VE sont équivalents à ceux du CT 1 des sous-officiers.

4.2.2. Formation de spécialité des sous-officiers.

Elle comporte deux niveaux : le premier et le deuxième niveau. Chaque niveau comprend une formation de cursus pouvant s'articuler en un module de base, un module complémentaire et un module d'adaptation.

Le module de base est propre au domaine DSA et commun à toutes les natures de filière pour un niveau d'emploi donné. Il permet d'acquérir les connaissances communes au domaine.

Le module complémentaire est propre à chaque nature de filière. Il permet, à chaque niveau d'emploi, d'acquérir les connaissances spécifiques au métier.

Le module d'adaptation est une formation supplémentaire en vue d'acquérir la maîtrise d'un matériel particulier ou d'occuper une fonction spécifique.

4.2.2.1. Formation de spécialité du 1er niveau.

Elle vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct et semi-direct les savoirs et savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer la fonction de chef de pièce ou de chef d'équipe et de tenir la fonction de sous-officier subalterne au sein d'une unité élémentaire d'artillerie sol-air.

4.2.2.2. Formation de spécialité du 2e niveau.

Son objectif est de faire acquérir aux sous-officiers les savoirs et les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant de commander une cellule, éventuellement jusqu'au niveau de la section.

4.2.3. Formation de spécialité des officiers.

Le type de filière conception n'étant pas subdivisé en natures de filière, les officiers reçoivent avant tout une formation propre au domaine DSA, à laquelle s'ajoute une formation destinée à les préparer au premier emploi qu'ils occuperont immédiatement après le stage de spécialisation.

4.2.3.1. Formation d'application.

Elle vise à former des officiers chefs de section, aptes à servir dès leur sortie d'école dans une unité d'artillerie sol-air, en tous lieux, en temps de paix, de crise ou de guerre.

4.2.3.2. Cours des futurs commandants d'unité.

Son objectif est de préparer les jeunes capitaines au commandement de leur unité élémentaire.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

L'organisation de la formation est centralisée, semi-centralisée ou décentralisée. L'EAA est chargée de la formation de cursus des officiers et des sous-officiers. Elle est également chargée de certaines formations d'adaptation.

Le contenu des formations de spécialité est décrit dans des programmes élaborés par l'EAA conformément aux directives de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'EAA, pilote du domaine de spécialités DSA.

Actualisés et visés annuellement par ce dernier, les programmes des actions de formation sont approuvés par le CoFAT.

Les titres et diplômes délivrés sont attribués par cette autorité.

Les corps sont responsables des formations initiale, élémentaire et de 1er niveau des militaires du rang. Pour certaines formations qui concernent un faible nombre d'EVAT, les corps de troupe ou organismes peuvent être amenés à se regrouper pour les réaliser à tour de rôle.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines actions de formation au profit des organismes dépendant du CoFAT sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le CFAT et le CoFAT. Toutes les dispositions apparaissent alors dans la circulaire annuelle 20XX, réalisée par le CFAT, qui traite du programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

5. Texte abrogé.

L' instruction 1181 /DEF/EMAT/PRH/DS du 21 août 2000 relative au domaine de spécialités défense sol-air et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et de réserve de ce domaine est abrogée.